Photo : Biodiversité guyannaise, ©Wild Legal

  FICHE DE SYNTHÈSE   

ORPAILLAGE ILLÉGAL ET

DROITS

DE LA NATURE.

 

Un désastre

écologique

.

Au cœur de l'Amazonie, le bassin du fleuve Maroni s’étend sur une zone de plus de 60 000 km². Courant sur plus de six cent kilomètres, le fleuve sépare le Suriname et la Guyane française, pour se jeter dans l’Océan Atlantique à l'instar de son homologue Amazone. Ses rives, immensément riches par leur biodiversité et concentrant un fort brassage des populations animales non-humaines et humaines, ont accompagné les hommes depuis des millénaires. Multipliant les méandres dans la plus grande réserve de biodiversité faunistique et floristique française, le fleuve Maroni est ainsi devenu un élément identitaire très important pour les populations vivant le long de ses berges, en plus d’être un axe majeur d’échanges. Aujourd'hui pourtant, le Maroni et la vie qu'il charrie sont menacés de toutes parts. Depuis plus de 30 ans, cette région de Guyane française souffre du développement incontrôlable de l’orpaillage illégal.

Cette activité clandestine multiplie les atteintes aux écosystèmes aquatiques et terrestres, pourtant protégés, du Parc National de Guyane. Déforestation, altération des sols, destruction des linéaires de cours d'eau, contamination des eaux, turbidité des eaux, destruction de la biodiversité terrestre et aquatique, braconnage, drainage minier acide : elle ravage aujourd'hui le pays par son impact sur la nature et les communautés qui vivent en son sein.

 

Tout particulièrement, la pollution au mercure des cours d’eau générée par ces activités a pour conséquence l’effondrement de la biodiversité, et menace la santé des populations locales, notamment celle du peuple amérindien Wayana implanté en amont du fleuve, sur le territoire du “Haut Maroni”. En éventrant le sol et/ou les alluvions au moyen d'engins lourds et de pelles mécaniques, les orpailleurs illégaux sont aujourd'hui responsables de la destruction de milliers de kilomètres de rivières. Le mercure, utilisé pour traiter l'or, y est rejeté aux côtés de celui libéré par le retournement de sols déjà naturellement acides et riches en mercure. On le retrouve alors en immenses quantités tout le long de la chaîne alimentaire : stocké par les plantes, ingéré par les poissons, il empoisonne tous ceux qui vivent sur les fleuves amazoniens.

Plus encore : les eaux boueuses rejetées par l’activité d’orpaillage rendent les rivières et les fleuves turbides. L’eau y est insalubre et empêche la reproduction des poissons, empêchant ainsi la régénérescence des écosystèmes déjà altérés. Par ailleurs, l'orpaillage illégal joue son rôle dans la déforestation des forêts primaires, qui s’accélère avec l’installation des campements illégaux, laissant la place à de larges balafres rouges dans la végétation tropicale.

 

Enfin, pour se nourrir au milieu de la forêt, ces milliers d’orpailleurs clandestins chassent les animaux. Poissons, toucans, tapirs... une vague de braconnage qui atteint durement les espèces déjà fortement menacées par la destruction de leur habitat et qui affame les populations autochtones. Ces mêmes populations qui, depuis des millénaires, avaient pourtant démontré qu'il était possible vivre et prélever dans l'écosystème amazonien sans mettre en péril la reconstitution de ses ressources.

Photo : Site d'orpaillage, Guyane, ©Wild Legal

Photo : Site d'orpaillage, Haut Maroni, ©Wild Legal

Photo : Site d'orpaillage, Haut Maroni, ©État major des armées

Chiffres-clés.

 

143

[SITES D'ORPAILLAGE ILLÉGAL]

143, c'est nombre de sites d'orpaillage illégaux recensés sur le Parc National de Guyane, en janvier 2020.

1330

[KILOMÈTRES DE
RIVIÈRES
DÉVASTÉES]

1 330, c'est le linéaire total de cours d'eaux participant au bassin versant du fleuve Maroni qui ont été impactés par les activités aurifères légales et illégales.

29 000

[HECTARES DE FORÊT PILLÉS]

29 000, c'est le nombre d'hectares de forêt primaire amazonienne qui ont été illégalement déforestés et pillés par les orpailleurs illégaux sur le territoire français... et ce depuis 2003 (chiffres de 2019).

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Enjeu

 ENJEU N°1 

Faire respecter les obligations de la France

en matière de protection de la Nature

La lutte contre la pollution au mercure 

 

Depuis l’arrêté préfectoral du 8 juin 2004 l’utilisation du mercure est interdite pour l’exploitation aurifère en Guyane. À ce titre, le droit français prévoit des sanctions pour ceux qui contreviendraient à cette interdiction sur le territoire. Dans la droite lignée de ces démarches, en 2017, la France a ratifié la Convention de Minamata visant « l’interdiction progressive de l’extraction minière et l’interdiction de produits et procédés utilisant du mercure à l’horizon 2020 ». Pour respecter ses engagement internationaux, l’État aurait dû mettre en place un plan d’action pour endiguer l’orpaillage illégal. Pourtant la contamination des eaux et écosystèmes de Guyane reste toujours aussi préoccupante à ce jour. 


La lutte contre la pollution au mercure passera par un renforcement de l’application des sanctions pénales prévues par le Code de l’Environnement pour punir les pollutions aquatiques (article L. 216-6 et article L. 432-2 du Code de l’environnement) et la mise en oeuvre des directives européennes portant sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et  sur la prévention et la réduction de la pollution.

La défense du Parc amazonien de Guyane

Le décret du 27 février 2007 créant le parc national dénommé  « Parc amazonien de Guyane » vient encadrer les activités humaines au sein du parc pour garantir la protection renforcée du milieu naturel. Bien que la zone du parc amazonien de Guyane soit protégée sur le papier, cette aire peine à remplir ses fonctions en réalité. Les sites illégaux pullulent à l’intérieur du parc : 143 au mois de janvier 2020. 

La protection du parc nécessite de sécuriser le  fleuve Maroni et ses affluents qui sont une voie d’accès pour les orpailleurs illégaux. Cela nécessite une réponse complexe et coordonnée, associant l’ensemble des forces de l’État et les habitants des villages amérindiens wayana, qui sont véritablement les yeux et les oreilles du territoire du Haut Maroni.

 

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EN 2020,

QUELS DROITS

POUR LES

ÉCOSYSTÈMES ?

 
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 ENJEU N°2 

Protéger les droits du fleuve Maroni
et de ses affluents

Face au constat d’échec des politiques menées jusqu’ici, l’objectif de notre programme est de proposer de nouvelles solutions, à nos yeux plus efficaces et pertinentes pour la préservation de l’Amazonie française, au travers du concept des droits de la Nature

Ce modèle de gouvernance, inspiré de conceptions sud-américaines, repose sur le postulat selon lequel il existe un lien d’interdépendance entre les êtres composant la communauté terrestre, humain et non-humains. Partant du constat que la pérennité de cette interdépendance a été mise en péril par la main humaine, son objectif est simple : rétablir un certain équilibre au sein de la communauté du Vivant, en rappelant que la Nature possède des droits intangibles au même titre que l’Homme, dont la survie dépend. Cela signifie que la Nature doit être protégée; qu’elle a, au même titre que l'Homme et pour les mêmes raisons, le droit à la vie et à la régénération de ces cycles vitaux, ainsi que le droit de ne pas être détruite ou polluée par les activités humaines.

Le concept des droits de la Nature émerge à partir des années 70 au moment de la Conférence de Stockholm et du Sommet de la Terre à Rio qui ont permis d’établir de nombreux textes introduisant des droits pour la Terre. On peut citer la Charte de la Terre (2000), la Charte mondiale pour la Nature (1982) ou bien la Déclaration de Rio en 1972. Adoptée le 27 avril 2010, la Déclaration Universelle de la Terre-Mère est devenu le texte de référence du mouvement pour les droits de la Nature dans le monde. Depuis, différents pays tels que l'Équateur ou la Bolivie se sont dotés de lois qui permettent la reconnaissance de droits à la Nature. Cette reconnaissance permet aux entités naturelles, de pouvoir ester en justice par l’intermédiaire de tuteurs. Grâce à leur reconnaissance comme sujets de droit, des entités naturelles sujettes à la destruction peuvent ainsi être défendues par des gardiens, des associations de protection de l’environnement qui représenteront leur cause devant les tribunaux. 

L’exemple du fleuve Atrato en Colombie

 

En Colombie, une situation ressemble à s'y méprendre à celle du fleuve Maroni : le fleuve Atrato, qui traverse l’état du Choco, souffre de la contamination liée à l'exploitation minière illégale. Alors qu'il traverse l'une des régions les plus riches en biodiversité du monde, la santé du fleuve et de ses habitants s'est tellement dégradée que l'état d'urgence humanitaire a dû y être déclaré.

Saisie par les associations locales, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu en 2016, une décision historique. Afin de protéger l’Atrato contre l’orpaillage illégal, elle a reconnu le fleuve en tant qu'entité juridique disposant de droits environnementaux. Dans cette perspective, elle a enjoint à l’État d’assurer la protection du fleuve, considérant “qu’il est pertinent d’appeler les communautés ethniques qui habitent le bassin du fleuve Atrato à protéger, dans l’exercice de leurs coutumes, usages et traditions, l’environnement dont elles sont les premières gardiennes et responsables”.

 

Afin de représenter les intérêts du fleuve, la justice a ainsi instauré un système de “tutelle légale”, partagée entre les communautés locales et l’État colombien. Depuis cette décision, une commission de gardiens de l’Atrato a été créée, composée notamment de 14 représentants désignés par les habitants de la région. Cette commission de gardiens travaille avec l’État dans le but d’établir un plan de lutte contre l’orpaillage illégal en collaboration avec le ministère de la défense, d’assurer le suivi de la santé des habitants et la décontamination du fleuve avec les ministères de l’environnement et de la santé et enfin, d’adopter un plan d’autonomie alimentaire en coopération avec le ministère de l’agriculture.

Cette décision colombienne constitue une avancée majeure pour la protection des droits du fleuve Atrato et des communautés locales impactées par l’orpaillage illégal. Inspirée par cet exemple de droit comparé et transposé au cas de la Guyane française, la reconnaissance de droits au fleuve Maroni constituerait une avancée majeure pour restaurer son écosystème et faire cesser la pollution qui le détruit continuellement, ainsi que ses affluents.

Enjeu

Photo : Survol de sites d'orpaillage
 
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Droits cruciaux

de cette campagne.

DROIT NATIONAL ET INTERNATIONAL 

DU MERCURE

Aux termes de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2004, l'utilisation du mercure est interdite en Guyane. Sa pollution, connue et combattue par le droit international, doit faire l'objet d'un plan de lutte, conformément à la Convention de Minamata.

DROIT DES PARCS NATIONAUX ET DE L'ENVIRONNEMENT

Aux termes du décret du 27 février 2007, le Parc National de Guyane fait l'objet d'une protection renforcée. En son sein, les activités industrielles et minières sont formellement prohibées, conformément à l'article L. 331-4-1 du Code de l'environnement. Leur exécution constitue un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (art. L 331-26 c. env.).

DROITS

DU FLEUVE MARONI

ET DE SES AFFLUENTS

Ces droits sont cités dans un vaste nombre de textes internationaux à valeur déclarative. Ils sont par ailleurs appliqués dans certains États. L'intérêt de leur application s'est notamment illustré dans des situations très similaires à celle du fleuve Maroni.

Notre demande.

" RECONNAISSANCE ET PROTECTION IMMÉDIATE
DES DROITS DU FLEUVE MARONI ET DE SES AFFLUENTS 
"

 
 

Nos propositions.

L'enjeu d'une protection plus efficace de la biodiversité passera par la formalisation juridique d’une nouvelle relation à la Nature, à la fois respectueuse du fonctionnement des écosystèmes et des besoins humains.

 

A la lumière de ce constat, au regard de la jurisprudence colombienne et inspirés par les nombreuses autres avancées des droits de la Nature dans le monde, nous menons campagne en faveur d’une reconnaissance des droits du Maroni et de ses affluents et appelons à la formation d’une coalition d’acteurs engagés pour la sauvegarde des droits du fleuve et de ses “gardiens” en soutien au peuple amérindien Wayana. 

 

Cette coalition aurait pour mission de : 

01

Faire reconnaître le Haut Maroni en tant qu’entité naturelle bénéficiant du droit à la protection, à la conservation et à la restauration de ses écosystèmes. Pour cela, un statut spécial pourra être reconnu à cet écosystème afin de respecter ses caractéristiques biologiques

02

Veiller au respect de ses droits en œuvrant avec l’État à la lutte contre l’orpaillage illégal dans le respect du devoir de prévention. Cette responsabilité implique la mise en place un plan de lutte contre l’orpaillage illégal en collaboration avec les habitants du Haut Maroni. Comme en Colombie, cette coopération pourra prendre la forme d’un conseil de gardiens du fleuve, une autorité autochtone Wayana, épaulée par les services de l’Etat et des experts scientifiques

03

Afin de réparer le préjudice subi par le fleuve et ses affluents, mettre en place d’un plan de restauration des écosystèmes et prendre toutes les mesures permettant d’établir les conditions propices à l’épanouissement de la faune et de la flore les constituant. Cela nécessitera une campagne de suivi régulier de la pollution du Maroni.

En savoir plus.

Nous publierons bientôt ici une fiche détaillée du sujet sous format PDF.