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Gardien·nes du Vivant, venez
à la barre
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En 2024-25, devenez la prochaine* action en justice accompagnée par Wild Legal !

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Après cinq saisons judiciaires et universitaires à préparer la poursuite de l'orpaillage illégal et de la pollution au mercure en Guyane (2020), des boues rouges asphyxiant la Méditerranée (2021), des algues vertes en Bretagne (2022), de l’éolien offshore mal implanté (2023) et des fonds marins exploités en Gironde (2024)...

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VOUS ÊTES ENGAGÉ·E DANS UNE LUTTE ÉCOLOGIQUE ET VOUS SOUHAITEZ L’INSCRIRE DANS LE MOUVEMENT DES DROITS DE LA NATURE ? VOUS CHERCHEZ À ENGAGER UNE PROCÉDURE JURIDIQUE AMBITIEUSE SANS SAVOIR COMMENT LA FAIRE, LA VISIBILISER OU LA FINANCER ?

Vous avez la parole.

Rejoignez un partenariat exclusif, sur mesure et intégré, bénéficiez d'une dotation en nature, et placez votre lutte au cœur du mouvement pour la reconnaissance des droits de la Nature.

 

Dans une démarche internationale de recherche et de développement sur les droits de la Nature,      bénéficiez de l’expertise et du réseau des procès-simulés Wild Legal, et intégrez un programme expérimental d’incubation qui co-portera juridiquement, médiatiquement et financièrement votre combat au cœur de notre système législatif et juridictionnel.

 

Par l'étude et l'accompagnement de votre lutte au cœur d’un programme juridique complet, profitez des procès-simulés Wild Legal      pour :

 

  • Visibiliser et vulgariser votre combat auprès du public, des médias, des juristes et des parlementaires.

  • Obtenir une aide juridique d’avocat·es et d’expert·es pour porter votre combat en justice et/ou au Parlement.

  • Intégrer un réseau multiple intégrant étudiant.es, juristes, scientifiques, avocat.es, mécènes, médias et ONG partenaires pour catalyser votre action.

  • Faire de votre combat un cas d’école utile aux autres territoires et à la transition écologique de notre droit, par un projet aussi combatif que pédagogique.

Les droits de la Nature, c'est quoi ?

Les Droits de la Nature sont un mouvement juridique  international veillant à intégrer la complexité et l'interdépendance des écosystèmes dans sa lecture des textes environnementaux, et du droit en général, afin de le faire entrer en cohérence avec les limites planétaires.

 

Déjà consacrés dans de nombreux Etats du monde, les droits de la Nature proposent des solutions juridiques innovantes : dotation de personnalités juridiques naturelles aux écosystèmes de notre biosphère pour l'amélioration de leur protection, instauration du crime d'écocide pour la pénalisation de leur destruction, etc. 

Wild Legal a pour objectif de penser et de provoquer la mise en oeuvre de ces solutions à l'intérieur du droit français par une méthode expérimentale interactive à la fois ludique, pédagogique et participative reposant sur des procès simulés pour développer, pratiquer et appliquer un droit biocompatible et incuber des initiatives juridictionnelles environnementales innovantes.

Pourquoi proposer une incubation en procès-simulés plutôt qu'une simple aide juridictionnelle ?

Parce que la première n'empêche pas la seconde, mais que l'aide juridictionnelle traditionnelle seule est limitée par les limites structurelles du droit et du monde juridique.

Parce que la transition de notre système juridique ne se fera pas sans grande victoires et revirements, et que ces revirements se préparent collectivement.

Parce que chaque lutte doit s'inscrire dans une dynamique plus large et permettre aux suivantes d'être enrichies et grandies par les expériences.

Parce qu'il ne suffit pas de changer le droit : il faut aussi changer celles et ceux qui le font par de la formation au plus près des cas réels.

Parce que nous n'avons plus le temps de travailler en silos, et qu'il est désormais de notre responsabilité de faire de chaque affaire un véritable cas d'école pour les générations de juristes à venir.

Fiche : appel à candidatures.

 

Émetteur :

Wild Legal, Association loi 1901

Région :

National

Type d’offre :

Appel à candidatures

Type de dotation :

Partenariat juridique, stratégique et médiatique

Valorisation totale de la dotation :

75.000,00 €

Structure éligible :

Associations, autres personnes morales ou physiques.

Secteur :

Environnement

Date d’échéance :

1er août 2024

À propos
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JE CANDIDATE !

POUR
OBTENIR UN NOUVEAU GENRE
D'AIDE JURIDIQUE

POUR
VISIBILISER
ET MÉDIATISER
VOTRE LUTTE

POUR
INTÉGRER
UN RÉSEAU
INTERNATIONAL

POUR
FAIRE DE
VOTRE COMBAT
UN CAS D'ÉCOLE

Dispositif

Ce que nous proposons à nos lauréat.es :

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 EN INTÉGRANT LE PROGRAMME DE PROCÈS-SIMULÉS WILD LEGAL, 

 VOUS REJOIGNEZ UNE PLATEFORME INTERACTIVE OÙ VOUS ... 

BÉNÉFICIEZ

D'une équipe référente experte à votre contact au quotidien.

MAXIMISEZ 

La pertinence de votre bataille locale en l’intégrant aux grandes dynamiques juridiques actuellement débattues pour une transition écologique de notre droit et pour la reconnaissance des droits de la Nature.

DÉMULTIPLIEZ

L’impact de votre combat en lui donnant une visibilité dans toute la sphère juridique, auprès du grand public et du législateur.

RENCONTREZ l’écosystème médiatique, financier et militant capable de soutenir votre action juridique.

 ... POUR UNE INCUBATION HOLISTIQUE DE VOTRE LUTTE ... 

  • Conseil et expertise juridique dans un suivi de 12 mois minimum

à partir de la sélection de votre dossier de candidature.

  • Incubation de vos problématiques par un concours d’étudiant.es juristes
    issu.es de différentes universités et au sein d’une simulation de procès.

  • Médiatisation de vos problématiques auprès de larges audiences
    le programme Wild Legal étant régulièrement relayé par de nombreux médias (Brut, France Inter, Usbek et Rica, La Relève et la Peste, Politis, Vert.eco, WeDemain, Reporterre), tiers-lieux, festivals et ONG (On est prêt, Climax Festival, Darwin écosystème et Darwin Climax Coalitions, La REcyclerie, La Cité Fertile, La Base).

  • Soutien de vos actions et de votre communication publique
    par le soutien à vos campagnes de financement participatif et la production de contenus ciblés (vidéos, visuels, etc.).

  • Veille et production de notes juridiques
    afin d’aboutir à un livre blanc de recommandations sur votre problématique.

" PLUS QU'UNE CLINIQUE
DU DROIT, NOUS
SOMMES UN PROGRAMME
DE RECHERCHE-ACTION "

 ... SANS RISQUE DE DÉPOSSESSION 

Notre méthode, notre statut d'expert.es et juristes partenaires et la charte de notre programme d'accompagnement nous permet de porter un engagement fortement décentralisé : toutes les luttes et tous les projets juridiques accompagnés restent à 100% incarnés par les organisations locales partenaires, seules dépositaires de leur lutte aux yeux du public, des autorités et des juges.

Et que se cache-t-il derrière les
 
75.000€
de dotation annoncés ?

Réponse :

beaucoup de choses !

Voici la façon dont nous valorisons notre travail 100% bénévole :

  • Dotation financière du programme : 25.000 € (Wild Legal apporte le budget nécessaire au financement du programme par le biais de ses fondations et mécènes partenaires).

  • Mécénat de compétences : 50.000 € (estimation basse).
    Accompagnement par une équipe bénévole pendant deux ans à compter de la sélection de votre candidature. Notre équipe est composée de : Avocat.es — Concepteur.rices-rédacteur.rices. 
    — Chargé.es de communication — Juristes — Etudiant.es en droit

 

*Pour engager ce partenariat et soutenir notre programme, nous demandons aux organisations partenaires une contribution forfaitaire aux frais logistiques (extérieurs à nos services) de 2.000 €.

Je veux incuber mon combat !

Je soutiens la transition écologique de notre système juridique et pense que chaque affaire doit devenir un cas d'école.

Je veux m'investir, investir mon organisation et investir ma lutte locale dans la transition écologique du droit.

Ma lutte est la bonne !

  • Elle est pertinente au regard du mouvement des droits de la Nature

  • Un recours juridique est opportun

  • Je suis légitime et j'aurais intérêt à agir dans l’affaire

  • Le cas est grave, étendu ou durable (préjudice ou danger existant pour les droits de la Nature)

J'ai bien compris le plan !

Par ma candidature, je cherche à m'engager et/ou à engager mon organisation dans un programme juridique intégré, et dans un partenariat auprès d'organisations pour les droits de la Nature. Je cherche par ailleurs à m'engager pour le déclenchement d'une action juridique coordonnée en vue de transposer ma lutte locale  dans les universités, les tribunaux et/ou le parlement français.

Précédents PS

Nos éditions
précédentes.

Mot de la présidente
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Le mot de notre présidente.

« Chaque lutte pour la défense du vivant et des droits de la Nature est unique. Attachée à l'histoire d'un territoire et des vivant.es qui l’habitent, elle est révélatrice de l'identité de ceux.lles qui s'engagent dans une voie de désobéissance fertile. Conscient de la richesse de cette diversité et désireux d'accompagner par son expertise les luttes les plus proches du terrain, Wild Legal choisit pour la première fois cette année de vous laisser faire le premier pas en nous proposant d'incuber votre combat.

 

L’idée est simple : vous seul.es êtes en mesure de savoir si vous êtes prêt.es à envisager le droit comme votre prochaine étape de lutte, de même que vous seul.es savez si votre combat local mérite de devenir un cas d’école pour les juristes de demain.

Ensemble, construisons une collaboration organique au service du Vivant pour obtenir des victoires environnementales emblématiques et préparer une nouvelle génération de professionnel.les du droit et de citoyen.nes à faire bouger les lignes. »

Marine Calmet,

Présidente du Programme Wild Legal.

Vidéo

Avant de se quitter :
des
vidéos 
pour s'inspirer.

AUDIENCES I Procès-simulé #5 : Extraction de sables girondins
02:19:40

AUDIENCES I Procès-simulé #5 : Extraction de sables girondins

5 mois de compétition, 4 étudiant·es finalistes, 3 heures d'audiences en direct, 2 camps et 1 question : que pèsent les droits de l'estuaire de la Gironde face à l'industrie de l'extraction des granulats marins ? 🏗️⚡🐠 ASSISTEZ À L'AUDIENCE FINALE DU PROCÈS-SIMULÉ WILD LEGAL N°5 : EXTRACTION DES SABLES GIRONDINS vs. DROITS DE L'ESTUAIRE. Et si l'estuaire de la Gironde pouvait être représenté devant les tribunaux afin de faire respecter ses droits face à l’extraction industrielle de sables et de graviers qui trouble ses eaux et ses écosystèmes ? Le samedi 15 juin à 14h30, en direct des Chantiers de la Garonne (Bordeaux), rendez-vous pour les plaidoiries finales du procès-simulé inter-universitaire n°5 organisé par Wild Legal. Au programme : l’examen de l’affaire qui oppose la SEPANSO Gironde au préfet du département, au sujet de l’extraction industrielle de sables et de graviers dans l’estuaire de la Gironde. Cet événement s'inscrit dans le cadre des procès-simulés annuels organisés par le programme pédagogique Wild Legal; quoique simulé, il se forme autour d’un conflit environnemental réel et de forte actualité. Il s’agit de l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiant.e.s juristes, associations, professionnel.le.s du droit et expert.e.s scientifiques. 🏛 UNE SIMULATION PÉDAGOGIQUE AU PLUS PRÈS DU RÉEL : L’extraction de granulats répond aux besoins croissants en matière première de l’industrie du bâtiment et des travaux publics. À l'embouchure de l’estuaire de la Gironde, l’État envisage d’autoriser la prolongation, pour 20 ans, de la concession minière de sables et de graviers siliceux du “Platin de Grave”. Ce renouvellement équivaudrait à l’extraction d’un volume de 6 millions de m3 de granulats sur 20 ans, de quoi remplir intégralement 3 stades Matmut Atlantique, du sol au plafond. Le Conseil scientifique de l’estuaire de la Gironde et l’équipe du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ont chacun exprimé un avis défavorable face à ce projet. Située dans le périmètre de trois aires protégées et au cœur d’un écosystème riche, complexe et fragile déjà soumis à de nombreuses pressions anthropiques et fortement dégradé, la poursuite de cette exploitation serait incompatible avec les exigences légales de préservation de l’estuaire et de ses espèces. Face à cette menace et pour empêcher que de nouvelles atteintes soient portées à l’intégrité de l'estuaire de la Gironde, le programme Wild Legal et la SEPANSO Gironde, partant du projet d’arrêté préfectoral autorisant la prolongation de la concession, ont collaboré aux côtés d’étudiant•es juristes et d’élèves-avocat•es pour incuber un recours dans une simulation. Ce recours, dirigé contre ce futur acte administratif, tente d’explorer les tenants et aboutissants juridiques qu’un tel combat pourrait engendrer devant la justice s’il était mené en faisant usage d’une nouvelle doctrine juridique : les droits de la Nature. Construit à l’issue d’une année de travail, cet événement présentera la phase finale, simulant une audience devant un tribunal administratif, dont les plaidoiries des avocat•es seront portées par les étudiant•es finalistes du procès-simulé pédagogique. Au-delà du droit en vigueur et des arguments des parties, ces plaidoiries examineront l’opportunité d’une nouvelle jurisprudence pour les droits de la Nature, à la recherche d’un équilibre viable entre besoins humains et préservation de l’estuaire de la Gironde. ⚖️ COMPOSITION DU TRIBUNAL : 🧑‍⚖️ La cour : - Anthony Duplan, Magistrat administratif (1er conseiller à la Cour administrative d’appel de Bordeaux). - Marion Crecent, Avocate. - Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public. 👩‍💼 Les avocat•es : - Julie Domingues, Étudiante en Master à l’Université Paris-Cité. - Odilon Guérard, Étudiant en Master à l’Université Paris-Cité. - Victor Pelissier, Élève-avocat à l’École des Avocats Centre Sud. - Fabien Py, Élève-avocat à l’École des Avocats Centre Sud. 👨‍💼 Le rapporteur public : Matthieu Rouveyre, docteur et enseignant en droit, spécialiste du droit public des affaires et du droit des collectivités territoriales. 👨‍🔬 Les expert•es : Jérémy Lobry (chercheur en écologie aquatique à l’INRAE). 🫵 Les demandeurs (attention, simulation) : SEPANSO Gironde, association de protection de la nature, représentée par Daniel Delestre, vice-président. 🤷 Les défendeurs (attention, simulation) : La préfecture de la Gironde. 💬 Et en présence de : Daniel Delestre (SEPANSO Gironde), Marine Calmet (Wild Legal). 🎟️ BILLETTERIE : Inscription gratuite mais obligatoire pour venir sur le lieu du direct : https://shorturl.at/kiFF8 ℹ️ INFORMATIONS PRATIQUES : Dates et horaires : samedi 15 juin, à partir de 14h30. Lieu : Les Chantiers de la Garonne (21 quai de queyries, 33100 Bordeaux), au Club House des Marins de la Lune (Salle du 1er étage). 🔗 POUR EN SAVOIR PLUS : Programme Wild Legal : www.wildlegal.eu SEPANSO Gironde : www.sepanso.org
AUDIENCES | Procès-simulé #3 : Marées vertes et droit animalier en Bretagne Nord
03:59:29

AUDIENCES | Procès-simulé #3 : Marées vertes et droit animalier en Bretagne Nord

🏛🌿 VIVEZ L’EXPÉRIENCE D’UN PROCÈS EMBLÉMATIQUE : QU’ARRIVERAIT-IL SI LES ANIMAUX ET LES ÉCOSYSTÈMES DE BRETAGNE POUVAIENT INTENTER UNE ACTION CIVILE CONTRE LES EXPLOITATIONS PORCINES INTENSIVES ET LES COOPÉRATIVES AGRICOLES RESPONSABLES DE LEUR CONDITIONS DE VIE ET DE LA POLLUTION AUX ALGUES VERTES ? 👉 Le 25 juin 2022, en direct de la Cité Fertile de Pantin, le programme Wild Legal vous invite à découvrir son procès simulé pour les droits des animaux et du Vivant. Il s’agit de l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiants en droit, associations et experts au sein du programme Wild Legal. Pédagogique et exploratoire, cet événement propose de découvrir les controverses et les enjeux autour de la question des droits fondamentaux des animaux et des écosystèmes aujourd’hui menacés par les activités agro industrielles. 👀 UNE SIMULATION AU PLUS PRÈS DU RÉEL Le bassin versant du Gouessant, situé dans les Côtes-d’Armor en Bretagne, est touché depuis 50 ans par le phénomène des marées vertes. L’hydrogène sulfuré, un gaz dangereux présent en forte concentration lors de la putréfaction des algues sur les plages, a causé la mort de plusieurs personnes, menaçant l’équilibre biologique des écosystèmes et l’intégrité du territoire. La prolifération de ces algues est liée aux rejets d’azote provenant des exploitations agricoles, notamment des élevages porcins présents en très grand nombre dans la région. Outre le désastre écologique, ce modèle agricole va de pair avec des pratiques contraires aux besoins essentiels des cochons. Entassés dans des espaces clos et bétonnés, ces derniers font l’objet de mutilations comme la coupe des queues et le limage des dents. Au vu de l’insuffisance du droit actuel pour résoudre le problème des conditions d’élevage et de la pollution des marées vertes, qu’adviendrait-il si, comme le propose Wild Legal, les animaux et les rivières étaient reconnus comme sujets de droit à part entière ? Le procès simulé nous permet de poser ces questions en conditions proches du réel : ce modèle agricole reposant sur l’exploitation du vivant, pourrait-il alors être reconnu responsable de violations des droits individuels des animaux d’élevage et des écosystèmes aquatiques bretons ? ---------------------------------------- 🏛 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cet événement prend la forme d’une simulation de procès devant un tribunal judiciaire. 🙋🏽 LES DEMANDEURS — L214, association de défense des animaux utilisés comme ressources alimentaires. — Sauvegarde du Trégor, association de protection du patrimoine naturel et paysager et des ressources naturelles. 🤷🏽 LES DÉFENDEURS Deux exploitations et une coopérative agricole, établissements situés sur le bassin versant du fleuve Gouessant dans les Côtes-d’Armor. 👩🏽‍💼 LES AVOCAT-ES Les avocats qui plaideront publiquement à cette audience seront les deux équipes finalistes de notre programme de procès simulé. 🧑🏽‍🔬 LES EXPERT-ES Seront auditionné-es : — Caroline Dubois, fondatrice du refuge GroinGroin et spécialiste du comportement des cochons et de leurs besoins. — Anne Vonesch, membre du directoire agriculture de France Nature Environnement, membre du groupe de dialogue civil sur les productions animales auprès de la Commission européenne, co-fondatrice du Collectif Plein Air et auteure de « L’empathie racontée au monde de l’élevage ». — Jean-Yves Piriou, chercheur en environnement littoral à l'Ifremer de Brest - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer. — Pierre Philippe, médecin urgentiste et premier lanceur d’alerte à diagnostiquer les effets toxiques des marées vertes. 🧑🏽‍⚖️ LES MAGISTRAT-ES Le corps magistral sera composé d’un panel de jury professionnels du droit : — Marie-Bénédicte Desvallon, avocate en Droit de l'environnement et Droit animalier et lauréate du Prix de Droit décerné par la Fondation Droit, Animal, Éthique et Sciences. — Valéry Turcey, magistrat à la Cour de cassation. — Alain Bressy, ancien juge d’instruction, président de chambre correctionnelle et juge d’application des peines, spécialisé en droit pénal de l’environnement. 🌬 ET APRÈS ? À l'issue de ces audiences, l’intégralité des travaux réalisés par l’association et les étudiants sera mise à disposition des associations L214 et Sauvegarde du Trégor dans la perspective d’une action en justice. -------------------------- ℹ️ Un événement organisé par Wild Legal, en partenariat avec L214 et l'association Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre, avec le soutien de la Cité Fertile, d'Usbek & Rica, du Festival Climax, des éditions Wild Project et de Socialter. + Plus d’infos sur : www.wildlegal.eu & contact@wildlegal.eu + Tout connaître de cette campagne : https://www.wildlegal.eu/droitsdesanimaux
CONFÉRENCE I Lancement de la saison #3 : Marées vertes et droit animal en Bretagne
01:21:23

CONFÉRENCE I Lancement de la saison #3 : Marées vertes et droit animal en Bretagne

Maltraitance animale, pollution aquatique, marées vertes, morts humaines et non-humaines… Les conséquences du modèle intensif de l’élevage porcin breton sur la santé planétaire et locale mettent en lumière un système économique entièrement déconnecté des besoins biologiques du monde vivant, fruit d’une vision productiviste, objectivant les animaux et les humains sans respect pour leurs droits. 𝗡𝗢𝗧𝗥𝗘 𝗣𝗥𝗢𝗖𝗘𝗦-𝗦𝗜𝗠𝗨𝗟𝗘 🔥 Comment rendre justice aux millions de porcs élevés chaque année dans des conditions sordides ? Comment donner une voix aux victimes silencieuses de la dégradation de la santé des écosystèmes locaux, sangliers, blaireaux, chiens mais aussi riverain.es engagé.es pour la défense de leur terre en Bretagne ? Pour agir ensemble vers une nouvelle jurisprudence pour les droits des vivants, Wild Legal vous invite aux côtés de L214 et de l’association Sauvegarde du Trégor afin de vous présenter la troisième saison de notre programme de procès-simulé qui aura cette année pour objectif d‘incuber l’action juridique visant à réparer le préjudice subi par les porcs des élevages de Bretagne ainsi que par les écosystèmes et les êtres humains et autres-que-humains touchés par le drame des marées vertes. Notre but est double 🌱 · Questionner l’impact juridique de la reconnaissance de droits fondamentaux aux animaux sur leur capacité à obtenir justice pour les préjudices subis du fait de leur condition d’élevage ; · Questionner juridiquement les conséquences de l'élevage porcin breton sur les écosystèmes, la santé humaine et la santé non-humaine. Pour en parler ensemble, rendez vous le dimanche 28 novembre à 17h en live sur notre page Facebook ! Vous pourrez poser vos questions directement sur notre chat. 𝗔𝗨𝗧𝗢𝗨𝗥 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗧𝗔𝗕𝗟𝗘 🎙 · 𝗕𝗿𝗶𝗴𝗶𝘁𝘁𝗲 𝗚𝗼𝘁𝗵𝗶𝗲𝗿𝗲, fondatrice et directrice de l’association L214 · 𝗬𝘃𝗲𝘀 𝗠𝗮𝗿𝗶𝗲 𝗟𝗲 𝗟𝗮𝘆, président de l'association Sauvegarde du Trégor · 𝗠𝗮𝗿𝗶𝗻𝗲 𝗖𝗮𝗹𝗺𝗲𝘁, co-fondatrice et présidente du programme Wild Legal. ___________________________ Pour en savoir plus sur notre procès simulé : www.wildlegal.eu/2021-22 Pour participer et s’inscrire dès maintenant au programme de procès simulé 2021-22 : http://www.helloasso.com/.../proces-simule-3-droit-animal... Pour tout savoir de notre programme : www.wildlegal.eu
AUDIENCES I Procès-simulé écocide et boues rouges
05:24:21

AUDIENCES I Procès-simulé écocide et boues rouges

⚖️ 𝗩𝗜𝗩𝗘𝗭 𝗟’𝗘𝗫𝗣𝗘𝗥𝗜𝗘𝗡𝗖𝗘 𝗗’𝗨𝗡 𝗣𝗥𝗢𝗖𝗘𝗦 𝗗’𝗔𝗦𝗦𝗜𝗦𝗘𝗦 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗘𝗖𝗢𝗖𝗜𝗗𝗘 Le 26 juin, à la Cité Fertile de Pantin, le programme Wild Legal vous a fait découvrir les dessous d’un texte aussi nécessaire que contesté. Au plus près d’un cas réel et toujours impuni, et aux côtés de nos étudiants juristes et élèves-avocats, vivez la simulation du procès pénal pour écocide de l’une des expériences industrielles les plus dévastatrices de notre territoire métropolitain. 🧭 𝗨𝗡𝗘 𝗦𝗜𝗠𝗨𝗟𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗔𝗨 𝗣𝗟𝗨𝗦 𝗣𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝗥𝗘𝗘𝗟 Au cœur du Parc national des Calanques, le rejet de déchets industriels toxiques, les fameuses “boues rouges”, contamine depuis 60 ans l’écosystème marin de la Méditerranée. Sujet brûlant sous le feu du soleil phocéen, ce gisement épais et destructeur ne laisse que peu de place au doute : Au total, un minimum de 𝟯𝟮 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗯𝗼𝘂𝗲𝘀 𝗿𝗼𝘂𝗴𝗲𝘀 aurait été déversé à ce jour par un discret pipeline au large de l’usine. Tapissant les fonds marins, ces boues s’étalent majoritairement entre 150 mètres et 500 mètres de profondeur sur une surface allant de Fos à Hyères, soit un 𝗿𝗮𝘆𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝟭𝟬𝟬 𝗸𝗺. Au fil des années, ces rejets massifs, 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗿𝗶𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗹𝗼𝘂𝗿𝗱𝘀 𝘁𝗼𝘅𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 et 𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗮𝗱𝗶𝗼𝗮𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀, ont entraîné une contamination durable et étendue de l’ensemble de l’écosystème. La destruction de la Nature est tellement grave, qu’il est désormais dit 𝗶𝗺𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗮𝘂𝗿𝗲𝗿 𝗹'𝗲𝗰𝗼𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲𝗺𝗲 impacté. Ces faits pourraient constituer une violation des droits de l’océan et un cas majeur d’écocide. Après de longs débats citoyens et parlementaires autour de l’écocide, ils méritent d’être étudiés à la lumière nouvelle du texte hérité de la Convention citoyenne pour le climat. Une question parmi toutes se pose : ces faits pourraient-ils être condamnables, et si oui, comment ? ------------------------------------- 👩‍⚖️ 𝗖𝗢𝗠𝗣𝗢𝗦𝗜𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗨 𝗧𝗥𝗜𝗕𝗨𝗡𝗔𝗟 Cet événement prend la forme d’une simulation de procès devant la cour d’assises afin d’explorer les controverses de notre époque et les perspectives d’une meilleure protection des droits de la Nature. C’est l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiants en droit, associations et experts au sein du programme Wild Legal. *𝗟'𝗔𝗖𝗖𝗨𝗦𝗘 La Société ALTEO GARDANNE, exploitant de l’usine, pour infractions aux normes environnementales, crime d’écocide et délit générique d’atteinte à l’environnement (aujourd’hui appelé «délit d’écocide» par abus de langage au sein de la Loi Climat et Résilience). *𝗟A 𝗣𝗔𝗥𝗧𝗜𝗘 𝗖𝗜𝗩𝗜𝗟𝗘 L’Association ZEA, spécialisée dans les océans, le climat et la lutte contre les pollutions pour que notre planète reste viable. *𝗟𝗘𝗦 𝗔𝗩𝗢𝗖𝗔𝗧𝗦 Les avocates qui plaideront publiquement à cette audience seront les deux équipes finalistes de notre programme de procès simulé. *𝗟𝗘𝗦 𝗘𝗫𝗣𝗘𝗥𝗧𝗦 Sont cités à comparaître : Gérard Carrodano, pêcheur opposant au rejet des boues rouges, Jean Ronan Le Pen de l’association ZEA et Dominique Calmet, biologiste et expert des pollutions marines. *𝗟𝗘𝗦 𝗠𝗔𝗚𝗜𝗦𝗧𝗥𝗔𝗧𝗦 Le corps magistral est composé de Vincent Delbos, magistrat et auteur du rapport Une justice pour l'environnement, Valérie Cabanes, juriste experte du crime d’écocide et Jean-Philippe Rivaud, avocat général d’assises à Paris. Afin d’être au plus près du réel, ces magistrats sont épaulés par un jury populaire de 6 citoyen.nes tiré.es au sort. 🕰️ 𝗗𝗘𝗥𝗢𝗨𝗟𝗘 𝗗𝗘 𝗟'𝗔𝗨𝗗𝗜𝗘𝗡𝗖𝗘 - Introduction et rappel des faits par le Président - Audition des experts, témoins et victimes - Plaidoiries de la partie civile, les avocates de l’association ZEA - Réquisitoire de l'avocat général, représenté par Wild Legal - Plaidoiries de la défense, avocates d'ALTEO GARDANNE - Conclusion et délibération du Jury 🎯 𝗘𝗧 𝗔𝗣𝗥𝗘𝗦 ? A l’issue de ces audiences, l’intégralité des travaux réalisés par l’association et les étudiants sera mise à disposition de l’association ZEA et de ses partenaires afin de les soutenir dans leurs procédures. L’association ZEA ainsi que sept requérants, des riverains et un pêcheur professionnel ont en effet porté plainte contre X le 24 avril 2018. L’affaire est aujourd’hui entre les mains du juge d’instruction.
LES FAITS | Boues rouges : autopsie d'un canyon
07:36

LES FAITS | Boues rouges : autopsie d'un canyon

Entre 1966 et 2015, plus de 32 millions de tonnes de boues rouges ont été déversées par un pipeline reliant l'usine d'alumine de Gardanne directement à la mer Méditerranée. Tapissant les fonds marins, ce gisement épais et destructeur s'étale désormais sur une surface allant de Fos à Hyères, soit une distance de 100 km. Ces rejets massifs, chargés de métaux lourds toxiques et contenant une radioactivité naturelle renforcée, ont entraîné une contamination durable et étendue du canyon de Cassidaigne. La destruction de la Nature est tellement grave, qu’il est inenvisageable de restaurer l’écosystème impacté. Ces faits constituent une violation des droits de l’océan et un cas d’écocide majeur. Pour mettre un terme à la criminalité environnementale et dissuader les pollueurs, Wild Legal se bat pour l'inscription du crime d’écocide dans le droit français. Aux côtés du programme Wild Legal, défendez les défenseurs, et contribuez à l'instauration d'un Article 414-1 dans notre Code pénal : "Le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l’environnement qui seraient de nature à mettre en danger à long terme l’équilibre du milieu naturel ou susceptible de nuire à l’état de conservation d’un écosystème est puni de vingt ans de réclusion criminelle et d’une amende de 10 000 000 € ou, dans le cas d’une entreprise, de 20 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent." ------ Une vidéo Interprt x Wild Legal. Extraits : Jean-Ronan Le Pen, Dominique Calmet et Gérard Carrodano, pour leurs interventions au titre d'experts et/ou de témoins au Procès-simulé des boues rouges porté par le programme Wild Legal le 26 juin 2021. Remerciements : Dominique Calmet, Quentin Duchaufour, Olivier Dubuquoy, Valérie Cabanès. ----- Tous les travaux du programme Interprt sur ce thème : http://www.interprt.org/project/red-mud/ Tous les travaux du programme Wild Legal sur ce thème : http://www.wildlegal.eu/boues-rouges/ ----- URL : https://www.wildlegal.eu/ Facebook: https://www.facebook.com/wildlegalfrance Linkedin: https://www.linkedin.com/school/wildlegalfrance Twitter : @wildlegalfrance Instagram: @wildlegalfrance Cette vidéo a été réalisée grâce au soutien de la fondation Le Damier et de la Swiss Philanthropy Foundation.
AUDIENCES | Amazonie française, conférence-procès pour le fleuve Maroni
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AUDIENCES | Amazonie française, conférence-procès pour le fleuve Maroni

En Guyane, l’orpaillage illégal met à mal le petit bout d’Amazonie française logé entre le Suriname et le Brésil. Les rapports scientifiques estiment que l’orpaillage illégal serait responsable de la destruction de près de 12.000 ha de forêt et de 1.800 km de linéaire de cours d’eau. L’utilisation du mercure pour extraire l’or a entraîné une contamination importante des écosystèmes terrestres et aquatiques. Des centaines de tonnes de ce produit chimique pourraient avoir été déversées dans la nature, en particulier sur la zone traversée par le fleuve Maroni, particulièrement touchée par les activités d’orpaillage illégal. Les dépistages réalisés chez les amérindiens wayana habitant le long du fleuve montrent des taux de contamination mercurielle bien supérieurs à la limite sanitaire recommandée par l’Organisation mondiale de la santé. Alors qu’il devrait s’agir d’un sanctuaire pour les espèces animales et végétales, 143 sites illégaux ont été recensés en janvier 2020 au sein du parc Amazonien de Guyane et on estime que 10.000 orpailleurs clandestins seraient présents sur le territoire. Face à l’échec de la France de mettre un terme à ce scandale écologique et sanitaire, Wild Legal utilise l’outil du droit afin de trouver des solutions innovantes pour la protection des droits de la nature et des peuples autochtones. Cette conférence sous la forme d’un procès-simulé entend donner à voir les controverses de notre époque et les grandes révolutions possibles pour la protection des droits de la nature et des peuples autochtones. C’est l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiants en droit, associations et experts au sein du programme Wild Legal.  Sur le banc des accusés : l’Etat français, pour sa carence fautive dans la lutte contre l’orpaillage illégal. Face à lui : l'association des femmes victimes du mercure, l'Organisation des Nations autochtones de Guyane et Maiouri Nature Guyane. Les avocats : Megan Seube, Joséphine Labadie, Alice Miot-Bruneau et Alexandre Delsaux, la future génération d’avocats, prête à défendre les ONG amérindiennes et les écosystèmes amazoniens.  Ont été cités à comparaître, les experts Alexis Tiouka, juriste en droit des peuples autochtones, Valérie Cabanes, juriste experte du crime d’écocide, Jean-Pierre Havard, Président de l'association Solidarité Guyane, engagé pour la santé du peuple wayana. Un procès présidé par Maître Vincent Brengarth, avocat du Barreau de Paris.