Le procès-simulé est organisé en trois phases : la requête, la défense, et les audiences. Il reprend un procès fictif devant une juridiction française.

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Le problème est diffusé sous forme d'un dossier ressource contenant un récapitulatif ainsi que les pièces au dossier. Ce dossier est publié le 1er novembre 2025.

Les frais d'inscription au procès-simulé valent adhésion à l'association, et s'élèvent à 25 euros par étudiant. Ils doivent être versés au plus tard le 31 décembre 2025.

Les équipes sont composées de 4 participant•es. Vous pouvez vous inscrire en équipe (en nous communiquant par mail les noms de vos équipier•es, chacun•e devant s'inscrire individuellement) ou en candidat libre. Dans ce cas, nous vous attribuons une équipe à la date du 5 janvier.

À compter de sa diffusion, une période de F.A.Q. est ouverte afin de permettre aux participants de clarifier le problème et ses pièces.

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La requête prend fin le 8 mars 2026. La défense prend fin le 3 mai 2026. Les audiences ont lieu aux mois de mai et juin 2026.