Règles phares du procès-simulé :
1.
Le procès-simulé est organisé en trois phases : la requête, la défense, et les audiences. Il reprend un procès fictif devant une juridiction française.
3.
A compter de sa diffusion, une période de F.A.Q. est ouverte afin de permettre aux participants de clarifier le problème et ses pièces.
5.
La requête prend fin le 10 mars 2024. La défense prend fin le 6 mai 2024. Les audiences ont lieu au mois de juin 2024.
2.
Le problème est diffusé sous forme d'un dossier ressource contenant un récapitulatif ainsi que les pièces au dossier. Ce dossier est publié le 1er novembre 2023.
4.
Les frais d'inscription au procès-simulé valent adhésion à l'association, et s'élèvent à 25 euros par étudiant. Ils doivent être versés au plus tard le 31 décembre 2023.
6.
Cette année, toutes les équipes plaideront. A vos pupitres !
LES RÈGLES DU JEU.
ACCUEIL > PROCÈS-SIMULÉ > LES RÈGLES
D'autres actus dans cette rubrique.
