Des militants pour le climat bloquant l’accès à la Salle Pleyel, où doit se tenir une réunion des actionnaires de TotalEnergies, à Paris, le 25 mai 2022. BERTRAND GUAY / AFP issu de l'article de Le Monde du 02/10/2023
Le 22 septembre 2023, WILD LEGAL a déposé aux côtés des associations SEA SHEPHERD FRANCE et CLIMAX COALITIONS une plainte entre les mains du Procureur de la République du tribunal judiciaire de Nanterre s’agissant de faits d’abstention de combattre un sinistre, d’atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, d’homicide involontaire, de destruction, et de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes, susceptibles d’avoir été commis par l’entreprise TOTALENERGIES en Ouganda et en Tanzanie.
Il résulte en effet d’un certain nombre d’éléments publics que les deux mégaprojets Tilenga et EACOP, qui consistent à exploiter les gisements découverts sur la rive ougandaise du Lac Albert, seraient à l’origine d’importants déplacements de populations, contribueraient à un appauvrissement majeur des populations locales, et impacteraient de nombreuses zones naturelles. Cet impact devrait s’intensifier avec l’exploitation pétrolière effective, qui devrait voir le jour en 2025.
Les premiers forages ont commencé au mois de janvier 2022 et auraient pour objectif l’extraction des premiers barils en 2025. La production de barils devrait s’étendre sur 20 ans et viserait l’extraction de 200 000 barils de pétrole par jour.
Si Total affirme que ce projet est l’un des projets les moins émetteurs de son histoire, les chiffres produits par la société pétrolière minimisent largement l’impact réel de ce projet. En effet, en se limitant aux émissions de GES directes, soit l’ensemble des émissions directement produites par l’entreprise et sa combustion d’énergies fossiles, la photographie proposée par Total est incomplète.
Si l’on prend en compte les émissions de GES indirectes, le projet Tilenga – EACOP sera responsable de l’émission de 34,3 millions de tonnes de CO2 par an soit « davantage que les émissions combinées de l’Ouganda et de la Tanzanie ».
Aux Pays Bas, la justice a obligé le groupe Shell à diminuer de 45% ses émissions de CO2 d’ici 2030. Nous espérons que la justice française obligera TotalEnergies à changer radicalement sa stratégie d’investissement pour diminuer drastiquement les investissements fossiles et développer massivement les énergies renouvelables.
"Face à la stratégie de développement mortifère de TOTALENERGIES, nous actionnons tous les moyens juridiques à notre disposition pour freiner de nouveaux projets et éviter que l'irréparable ne se produise" pour Marine Calmet, présidente de Wild Legal
Cette plainte est inédite : en effet, elle attrait la société TOTALENERGIES devant le juge pénal pour des faits s’apparentant à un climaticide, et qui, jusqu’ici, n’avaient leur place que devant des juridictions civiles. A ce titre, la poursuite pénale pour omission de combattre un sinistre est une nouveauté, rendue possible par les évolutions du droit ; elle est particulièrement pertinente ici puisque Total n’a mis en place aucune action permettant de lutter contre le sinistre qui frappe déjà la moitié de la population mondiale, et a même mis en place une stratégie de communication visant à donner l’illusion d’une stratégie environnementale ambitieuse afin de dissimuler l’absence d’actions concrètes et adaptées, stratégie de greenwashing pour laquelle WILD LEGAL a également déposé un recours contre l'entreprise en octobre 2020 (en cours d'instruction).
Les avocats des associations soulignent, qu'à l’heure où la question de la responsabilisation des plus grands groupes de la planète ne s’est jamais posée avec autant d’acuité et notamment en matière écologique, attendent bien entendu du Parquet de Paris l’ouverture d’une enquête dans les meilleurs délais.
Ils rappellent le décalage vertigineux existant entre les agissements de TOTALENERGIES – et au-delà du Groupe TOTAL – et les engagements éthiques et humanistes qui n’ont cessé ces dernières années de se multiplier.
Aujourd’hui encore, alors que l’Agence Internationale de l’Energie affirmait en mai 2021 que, pour éviter “un avenir apocalyptique” et respecter l’Accord de Paris, il fallait renoncer immédiatement à tout nouveau projet pétrolier, TotalEnergies est la major pétrolière privée qui a approuvé le plus de nouveaux projets pétroliers et gaziers pour la période 2022 - 2025. En sus du projet EACOP visé par la plainte, l’entreprise s’est par exemple engagée à développer des projets climaticides au Suriname, au Qatar...
Tous ces projets, qui vont clairement à l’encontre de la demande de l’Agence Internationale de l'Énergie, sont totalement incompatibles avec l’Accord de Paris et nous mènent tout droit vers un réchauffement de +3°C ou +3,5°C. Alors qu’aujourd’hui, le réchauffement global est “seulement” de +1,2°C par rapport à l'ère préindustrielle, le nombre d’évènements climatiques extrêmes a déjà triplé en trente ans. Un réchauffement de +3°C ou +3,5°C (“notre scénario” comme le dit Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies) nous conduirait au chaos.
Alors que l’ONU s’inquiète de “l’effondrement climatique” en cours, TotalEnergies ne doit plus continuer à alimenter sciemment, librement et impunément le dérèglement climatique. Il est temps que l’entreprise soit tenue responsable de ses activités. Au cœur de cette enquête, figure ainsi la responsabilité d’un des plus grands groupes mondiaux, en connaissance de cause, dans la commission d’atteintes considérables à l’environnement et ce dans une mécanique d’enrichissement.
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