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2026, déjà quatre propositions de loi pour les droits de la Nature
Après la proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine déposée au Sénat le 20 février 2025 par M. Rémi Féraud, et la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la Nature déposée au Sénat le 12 septembre 2025 par Mme Monique de Marco, c'est au tour de M. Charles Fournier et de M. Marcellin Nadeau de déposer, à l'Assemblée nationale le même jour, deux propositions de loi (P
26 oct.12 min de lecture
![[CP] Affaire Locacil : l’abandon de la qualification d’écocide révèle les limites du droit actuel](https://static.wixstatic.com/media/b2b712_168fbb2061d34e7ab6cb91fd4915b17a~mv2.jpg/v1/fill/w_333,h_250,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/b2b712_168fbb2061d34e7ab6cb91fd4915b17a~mv2.webp)
![[CP] Affaire Locacil : l’abandon de la qualification d’écocide révèle les limites du droit actuel](https://static.wixstatic.com/media/b2b712_168fbb2061d34e7ab6cb91fd4915b17a~mv2.jpg/v1/fill/w_292,h_219,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/b2b712_168fbb2061d34e7ab6cb91fd4915b17a~mv2.webp)
[CP] Affaire Locacil : l’abandon de la qualification d’écocide révèle les limites du droit actuel
Paris, le 2 septembre 2026 — Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné aujourd’hui le gérant de l’entreprise Locacil pour gestion irrégulière de déchets et pollution de cours d’eau, avec notamment l’obligation de remettre en état les sites pollués sous astreinte. En revanche, la qualification d’« écocide », retenue au cours de l’instruction et défendue par le parquet, n’a pas été retenue par le tribunal.
2 sept.3 min de lecture


COLLOQUE I Droits de la Nature et démocratie dans les territoires
Le 25 septembre, élu·es, parlementaires et représentant·es de fleuves français et internationaux se réuniront au Palais du Luxembourg pour montrer comment les territoires expérimentent déjà de nouvelles façons de reconnaître et défendre les droits de leurs milieux de vie.
30 août3 min de lecture