MARÉES VERTES,
UN DRAME HUMANIMAL
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NOTRE PROCÈS-SIMULÉ
RAPPEL DE LA SAISON :
RENDRE JUSTICE AUX VIVANTS
FACE À L'ÉLEVAGE BRETON
La troisième saison de Wild Legal aura pour objectif d‘incuber l’action juridique visant à réparer le préjudice subi tant par les porcs des élevages de Bretagne que par les écosystèmes et les êtres humains ou autres qu'humains touchés par l'irruption mortelle des marées vertes sur le territoire breton.
CONTEXTE LOCAL
Source : Éditions Delcourt
La Bretagne occupe le 1er rang des régions françaises dans le secteur de l’élevage de porcs, avec 5 280 exploitations en 2019 et un cheptel estimé à 7,4 millions d’individus en 2020. 55 % des porcs français sont bretons.
L’élevage mais aussi l'abattage et la transformation de la viande de porc représentent des milliers d’emplois sur ce territoire. Structurellement liée à la révolution verte et à l'après-guerre, cette ultra-spécialisation est le fruit d'une politique économique et agricole territoriale centrée sur l'industrialisation, et l'élevage intensif.
Cet élevage intensif, qui représente désormais 95 % des exploitations en France, s’est toutefois fait au détriment de la condition animale, des écosystèmes et des êtres humains et non humains qui en dépendent.
Maintenue dans des bâtiments clos, souvent opaques, sur un sol bétonné et ajouré pour laisser passer les déjections (caillebotis), l'immense majorité des porcs bretons n’a jamais accès à l’extérieur. Ils ne disposent d’aucune litière pour se coucher et d'aucun contact avec la terre pour répondre à leurs besoins biologiques. Là où le cochon est communément défini par la science comme un animal fouisseur, qui a besoin de retourner le sol à la recherche de nourriture, l'habitat des porcs bretons se restreint à un enclos de béton trop étroit pour se mouvoir, des barreaux métalliques et du plastique.
Entassés, encagés, mutilés, les restrictions auxquelles ils sont soumis affectent leur santé et leur comportement. Au lieu d’y remédier, les éleveurs pratiquent des mutilations préventives, en leur limant les dents et en coupant la queue des porcelets. Des pratiques interdites par l’Union européenne. L’association L214, grâce à ses vidéos, met régulièrement en lumière des conditions de vie relevant de la maltraitance animale.
Ces pratiques se heurtent d’un point de vue éthique, aux découvertes de la science qui mettent en lumière que les cochons sont des êtres intelligents, qui montrent de nombreuses compétences et un épanouissement au sein de communautés sociales complexes.
Source : Brut
Outre les conditions d’existence imposées aux cochons d’élevage, le modèle actuel a des répercussions importantes sur la santé des écosystèmes locaux. Les nitrates issus des excès d'azote de l’agriculture intensive, épandus sur les champs, s’infiltrent dans la terre et se retrouvent charriés par les cours d’eau, jusqu’à la mer. Or, le développement des algues vertes, du genre Ulva lactuca, est directement corrélé à la présence excessive d’azote, nutriment indispensable à sa multiplication. Face à la pollution de l’eau, désormais leur nombre explose.
La première marée verte a été observée en 1971, à St Michel en Grève, près de Lannion (Côtes d’Armor). Depuis, le phénomène n’a pas faibli. Ces dernières années, chaque été les plages sont condamnées car les émanations de gaz d’hydrogène sulfuré (H2S) issus de la putréfaction des algues échouées a été reconnu comme un danger pour le public. A forte dose, celui-ci peut causer la mort de celui qui l’inhale. Sangliers, chiens, cheval, blaireau, de nombreux cas de décès sont à recenser. Maurice Briffaut, joggeur, Thierry Morfoisse, employé dans le ramassage des algues sont morts dans des circonstances impliquant les algues vertes. Humains et non-humains sont ainsi directement mis en danger par les marées vertes.
Malgré les plans et programmes de réduction mis en œuvre, les résultats ne sont pas au rendez-vous. L’administration française a d’ailleurs été condamnée en juin 2021 par la justice pour carence fautive face à la situation. Le juge a reconnu que l’Etat connaît l’ampleur du phénomène et sait comment y remédier, mais que les mesures mises en place ne sont pas à la hauteur et qu’il est donc par conséquent responsable du préjudice écologique qui en résulte.
Source : Brut
DÉFI POSÉ
L’amélioration du statut juridique de l’animal fait l’objet de discussions très actuelles, en particulier concernant la reconnaissance d’une personnalité propre. Fort de son expertise, Wild Legal s’est engagé auprès des associations L214 et Sauvegarde du Trégor afin d’apporter un soutien juridique à l'affaire tout en questionnant le lien profond entre la protection de la santé planétaire et des entités individuelles qui la composent. Suite à de nombreux mois de travaux et d’entretiens avec des professeurs de droit spécialiste de ces sujets, notre collectif a élaboré une proposition juridique ambitieuse visant à reconnaître des droits fondamentaux aux animaux dans la Charte de l’environnement et ainsi de leur permettre d’accéder à un statut protégé au niveau constitutionnel, comme c’est le cas dans de nombreux pays dans le monde.
À ce titre, et face aux conséquences de l’élevage intensif porcin et de la pollution par les algues vertes, le procès-simulé Wild Legal s’entend comme un défi lancé à la nouvelle génération de juristes.
Afin d’étudier cette affaire par le droit positif sans pour autant négliger l’impact juridique de la reconnaissance de droits fondamentaux aux animaux, sur leur capacité à obtenir justice pour les préjudices subis du fait de leur condition d’élevage et les impacts respectifs en terme de protection des écosystèmes et de la santé humaine et non humain, pour ce troisième procès-simulé, les étudiants se verront donc soumettre l’affaire avec pour consigne de traiter l’affaire sous l’angle du droit civil positif tout en développant plus-avant leur réflexion par l’application de dispositions constitutionnelles fictives, sous de strictes conditions.
Une partie des recherches se basera ainsi sur le postulat fictif que les droits fondamentaux des animaux ont été reconnus dans la loi constitutionnelle relative à la réforme de la Charte de l’environnement, adoptée le 1er septembre 2021. Le texte applicable sera fourni aux participants.
Le procès simulé traitera plus particulièrement de la contamination des bassins versants du fleuve Gouessant, un écosystème parmi les plus touchés des Côtes d’Armor.
PARTIES EN PRÉSENCE
PARTIE A (REQUÊTE). Ci-après les requérants :
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L214 | Éthique et animaux
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Année de création : 2008
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Spécialité : Protection animale
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Résumé : L’association est spécialisée dans la défense des animaux utilisés comme ressources alimentaires.
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Site internet : https://www.l214.com
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Sauvegarde du Trégor | Écosystèmes et droits humains
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Année de création : 1976
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Spécialité : Nature et biodiversité
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Résumé : L’association est spécialisée dans la protection et la préservation du patrimoine naturel et paysager ainsi que des ressources naturelles
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Site internet : http://www.sauv-tregor.fr/
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PARTIE B (DÉFENSE). Ci-après les défendeurs :
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Seront amenés à se défendre plusieurs exploitations situées sur les sous bassins versant et amont du fleuve Gouessant, ainsi que si cela s'avérait utile, des coopératives agricoles responsables du développement de ce modèle agricole. Plus de détail à venir.
CADRE PROCÉDURAL
En raison des conditions d’élevages porcins constatées et des impacts observés sur l’écosystème fluvial du Gouessant jusqu’aux côtes maritimes, les associations L214 et Sauvegarde du Trégor souhaitent poursuivre au civil les exploitations et les coopératives agricoles responsables de ces violations.
PARTIE A (REQUÊTE). Dans cette affaire, les associations L214 et Sauvegarde du Trégor vous demandent de les représenter dans le cadre de leur action en justice.
Elles vous demandent de développer à la fois les arguments en faveur d'une réparation du préjudice subi individuellement par les animaux captifs, ainsi que réparation pour le préjudice écologique lié aux dépassement des seuils de nitrates et d’azote qui ont conduit au phénomène des marées vertes.
PARTIE B (DÉFENSE). Les dirigeants de ces exploitations ainsi que les coopératives agricoles visées vous demandent de les conseiller pour les défendre dans cette affaire.
BORDEREAU DE PIÈCES
Vous trouverez bientôt ci-après un premier faisceau de pièces nécessaires à l'initiation de vos travaux dans le cadre de ce procès-simulé. Cette liste n'aura pas vocation à être exhaustive. Aussi, ce cas d'étude étant basé sur des faits réels, nous invitons les étudiants participants à compléter cette première liasse de documents par une base documentaire complémentaire issue de leurs recherches propres si leurs travaux et/ou leurs choix d'argumentaires appellent à l'utilisation d'autres données.
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