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NOTRE PROCÈS-SIMULÉ
RAPPEL DE LA SAISON :
BOUES ROUGES, ÉCOCIDE
ET DROITS DES OCÉANS
La seconde saison de Wild Legal aura pour objectif d‘incuber juridiquement la campagne contre la pollution des boues rouges en Méditerranée, un écocide qui a gravement porté atteinte aux droits de la mer, des pêcheurs et des habitants..
CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
Source : LeParisien
L’usine de Gardanne (Bouches-du-Rhône) produit de l’alumine, un matériau utilisé entre autres pour la production de composants électroniques. Cette activité engendre le rejet de déchets toxiques chargés en métaux lourds, les fameuses « boues rouges ».
Depuis 1967, l'usine déverse ces boues rouges avec l'autorisation de l’État, au coeur du parc national des Calanques. Via une canalisation de plus de 55 km de long, elles sont répandues à 320 mètres de profondeur dans le canyon de la Cassidaigne, une fosse océanique qui abritait auparavant une biodiversité exceptionnelle.
Les rejets massifs se sont déposés dans le lit du Canyon de Cassidaigne, empêchant toute forme de vie sur le fond, détruisant l’habitat des espèces sédentaires, telles que les huîtres, moules, et oursins. Les chercheurs et les pêcheurs observent également un impact indéniable sur la présence des poissons dans la zone.
Les particules de boues rouges, chargées en métaux lourds toxiques et contenant une radioactivité naturelle renforcée ont été rejetées en mer, entraînant la contamination de l’ensemble de l’écosystème. Les connaissances scientifiques sont encore trop maigres pour pouvoir établir avec certitude les impacts pour les habitats marins.
Encore aujourd’hui les parties fines qui composent les boues sont facilement remise en suspension et continuent à se propager selon les courants marins. Les effets sur la nature à court et à long terme restent pour les scientifiques une “inconnue majeure inquiétante”.
Au total, 32 millions de tonnes de boues auraient été déversées. La destruction de la nature est tellement grave, qu’il paraît impossible scientifiquement de restaurer les écosystèmes. Il s’agit d’une violation des droits de l’océan et d’un cas d’écocide majeur.
Source : Public Sénat
Pour mieux le découvrir : Podcast de présentation du procès simulé Wild Legal x ZEA
Invité : Jean-Ronan Le Pen*, co-président de l’association ZEA
*Jean-Ronan Le Pen est journaliste et activiste écologiste. Après dix années dans les médias (Les Echos et Ouest France) sur les sujets mer et littoraux, il organise, avant la COP21, un tour de France des littoraux pour attirer l'attention sur les changements climatiques et leurs impacts sur l’Océan. Il participe à la création et coordonne la Plateforme Océan et Climat (regroupant des ONG et organisations scientifiques internationales) dans le but de faire de la protection de l'océan une priorité de la lutte contre le changement climatique (www.ocean-climate.org). En 2017, il fonde, avec Olivier Dubuquoy, géographe et documentariste, l'association ZEA. Elle a pour objectif de faire reconnaître l'Océan comme un Commun pour lutter contre sa colonisation par les Etats et son exploitation et sa pollution par les industries extractivistes (hydrocarbures, minerais,...)
Source : Wild Legal
DÉFI POSÉ
L’amélioration de notre droit pénal environnemental fait l’objet de discussions très actuelles, en particulier concernant la reconnaissance du crime d’écocide. Fort de son expertise, Wild Legal s’est engagé auprès de la Convention citoyenne pour le climat afin d’apporter un soutien juridique et d’obtenir l’inscription de cette nouvelle incrimination dans le droit français. Suite à de nombreux mois de travaux, notre association a élaboré une proposition de définition reposant sur la notion d’atteinte aux intérêts “écologiques” fondamentaux de la Nation. Cependant, malgré plusieurs rencontres officielles avec les ministères de la Transition écologique et de la Justice et de nombreuses propositions visant à trouver un compromis, ces derniers ont présenté un texte reposant sur un fondement différent. Ce texte, que le gouvernement a annoncé sous la dénomination de “délit d’écocide”, correspond en réalité au “délit générique d’atteinte à l’environnement”, suggéré par le rapport “ Une justice pour l’environnement” publié en octobre 2019. De l’avis des citoyens et des juristes, même si cette définition pourrait apporter une amélioration du droit environnemental applicable en matière de pollutions, ce texte ne correspond ni aux ambitions de la Convention citoyenne pour le climat, ni aux enjeux écologiques de notre époque.
À ce titre, et face aux conséquences de la pollution par les boues rouges de la Méditerranée, le procès-simulé Wild Legal s’entend comme un défi lancé à la nouvelle génération de juristes.
Afin d’étudier les spécificités de ces définitions et leurs impacts respectifs, pour ce second procès-simulé, les étudiants se verront donc soumettre l’affaire avec pour consigne de traiter le cas de la pollution aux boues rouges sous l’angle du droit pénal environnemental positif tout en développant plus-avant leur réflexion par l’application de la qualification de crime d’écocide et de délit d’atteinte à l’environnement, sous de strictes conditions.
Il sera ainsi considéré fictivement que le crime d’écocide et le délit d’atteinte à l’environnement ont été reconnus dans la loi Parquet européen et justice pénale spécialisée, adoptée le 31 août 2020. Les définitions applicables sont fournies aux participants (dossier droit positif).
PARTIES EN PRÉSENCE
PARTIE A (REQUÊTE). Ci-après les requérants :
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ZEA | Association de protection des océans
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Année de création : 2015
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Spécialité : Nature et environnement
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Résumé : L’Association ZEA, spécialisée dans les océans et le climat, lutte contre les pollutions pour que notre planète reste viable.
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Site internet : http://www.zea.earth/
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PARTIE B (DÉFENSE). Ci-après les défendeurs :
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ALTEO GARDANNE | Exploitant de l'usine
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Année de création : 1996
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Spécialité : Fabrication d'alumine de spécialité à partir de bauxite
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Résumé : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), active depuis 23 ans. Localisée à GARDANNE (13120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la métallurgie de l'aluminium. Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés.
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CADRE PROCÉDURAL
En raison des dommages environnementaux constatés, l’association ZEA souhaite saisir le procureur de la République.
PARTIE A (REQUÊTE). Dans cette affaire, l’association ZEA vous demande de la représenter dans le cadre de son action en justice.
Elle vous demande de développer à la fois les arguments en faveur de la reconnaissance d’une infraction aux normes environnementales que ceux construits autour du crime d’écocide et du délit générique d’atteinte à l’environnement.
PARTIE B (DÉFENSE). Les dirigeants de Alteo Gardanne vous demandent de les conseiller pour les défendre dans cette affaire.
BORDEREAU DE PIÈCES
Vous trouverez ci-après un premier faisceau de pièces nécessaires à l'initiation de vos travaux dans le cadre de ce procès-simulé. Cette liste n'a pas vocation à être exhaustive. Aussi, ce cas d'étude étant basé sur des faits réels, nous invitons les étudiants participants à compléter cette première liasse de documents par une base documentaire complémentaire issue de leurs recherches propres si leurs travaux et/ou leurs choix d'argumentaires appellent à l'utilisation d'autres données.
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