Ne connaitre de frontière que celle des bassins versants.

Entériner par le droit le statut hors normes des rivières sauvages de France.

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Chaque goutte 
compte.

Le Programme Wild Legal et Rivières Sauvages entendent mener campagne pour le droit des rivières à être dotées de la personnalité juridique et reconnues titulaires de droits propres. Le droit français porte en son sein de nombreux outils mobilisables en ce sens et notre objectif est d’apporter un appui juridique à plusieurs gestionnaires de rivière qui souhaitent, à l’échelle de leurs territoires, mettre en œuvre une telle reconnaissance de droits.

Par une action concrète et locale, cette campagne permettra de faire avancer le débat national sur la reconnaissance de droits aux écosystèmes aquatiques en France. Plus encore, elle permettra par la pratique le déploiement et l'amélioration d'une expertise juridique décentralisée, appliquant les droits de la Nature au plus près des territoires.

Vous retrouverez ici toutes les informations mises à jour de ce partenariat au long cours que nous initions en 2022.

Le Réseau des Rivières Sauvages est un outil pionnier qui réunit des acteurs de tous horizons : gestionnaires des bassins versants, institutions, collectivités territoriales, entreprises, associations de protection et gestionnaires des milieux naturels, riverains.

 

Il a un double objectif : reconnaître la naturalité des rivières de nos territoires et honorer l’engagement et la détermination des communautés humaines au service de la création de valeur à partir de la biodiversité.

 

Porté par l’Association du Réseau des Rivières Sauvages et le Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages, il se base sur un référentiel exigeant et un socle technique de 47 critères contrôlés par l’AFNOR, (Association Française de Normalisation). Dix ans après sa création, 30 rivières sont aujourd’hui labellisées « Site Rivières Sauvages » et 15 territoires se mobilisent pour intégrer le réseau dans les 3 prochaines années.

 

Rejoignez ce combat !

Je soutiens cette dynamique de protection des rivières sauvages de nos territoires. 

Je veux m'inscrire parmi les contributeur·rices pour une protection renouvellée de nos rivières.

 
 
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Zoom

En savoir plus.

Le mouvement pour la reconnaissance des fleuves et des rivières comme sujets de droits se développe depuis plusieurs années au niveau international. En février 2021, la rivière Magpie au Canada a notamment été reconnue comme une personne juridique par les autorités locales canadiennes et s’est alors vu attribuer des droits propres ainsi que des gardiens chargés de la défendre en justice. Dernière en date, elle a ainsi rejoint la liste des dizaines de

fleuves et rivières aujourd’hui reconnues comme des sujets de droits dans le monde : la Whanganui en Nouvelle-Zélande, la Klamath aux Etats-Unis, l’Atrato en Colombie, etc.

Ce mouvement international a pris racine en France depuis plusieurs années désormais. La Loire, le Rhône, la Seine, le Maroni ou encore le Tavignanu font aujourd’hui l’objet de revendications de la part d’acteurs multiples – collectifs citoyens, associations, collectivités territoriales, etc. – qui oeuvrent à la reconnaissance de leurs droits propres. Ces diverses mobilisations collectives ont permis d’inscrire cette problématique dans le d bat public et de l’ancrer durablement dans les agendas politiques.

CES REVENDICATIONS S’INSCRIVENT DANS UNE APPROCHE  ÉCOCENTRÉE DU DROIT, C’EST-À-DIRE INTRINSÈQUEMENT RECONNAISSANTE DE LA VALEUR PROPRE DE TOUT ÊTRE VIVANT, ET DES LIENS D’INTERDÉPENDANCE QUI LES UNISSENT.

 

A l’heure de la crise bio-climatique, le mouvement pour les droits de la nature apparaît comme essentiel afin de repenser notre relation au Vivant. Il l’est d’autant plus en ce qui concerne les fleuves et rivières : sources de subsistance et de loisir, de fascination et de crainte, la santé de nos rivières nécessite un virage juridique pour sortir de l’Anthropocène. La reconnaissance de leurs droits propres (droit à ne pas être pollués, droit à la restauration, etc.) permettrait alors de mieux les défendre et de protéger leur santé comme la nôtre.

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 OBJECTIFS  

 

Le partenariat entre Rivières Sauvages et Wild Legal vise à mener une campagne de sensibilisation et de formation aux droits des rivières. Notre objectif est de faire connaître le mouvement mondial pour les droits de la nature, d’apporter un éclairage sur la situation juridique actuelle de la France et de proposer une évolution législative concrète pour la reconnaissance d’une personnalité juridique des rivières et des fleuves français.

Wild Legal apportera un soutien juridique aux gestionnaires de rivière du réseau des rivières sauvages labellisées afin de leur fournir une assistance technique en vue de la reconnaissance des droits des milieux aquatiques dont ils ont la charge. Répartis sur tout le territoire, plusieurs sites ont d’ores et déjà montré leurs intérêts pour ce programme : la Beaume et la Drobie en Ardèche ; le Taravo en Corse, le Nant Benin et le Chéran en Savoie ; la Grande Leyre dans les Landes et la Siagne dans les Alpes maritimes.

UN TRAVAIL DE RECHERCHES JURIDIQUES

ET DES RENCONTRES AVEC LES ACTEURS 

LOCAUX PERMETTRONT D’ÉLABORER LES MODALITÉS SPÉCIFIQUES QUE PRENDRONT LES RECONNAISSANCES DE DROITS À CES DIFFÉRENTES RIVIÈRES.

Cette campagne comprendra également un travail de réflexion autour de la Déclaration universelle des droits des fleuves et rivières rédigée par le Earth Law Center en 2020, avec pour objectif terme l’adoption d’une déclaration similaire propre au réseau des rivières sauvages labellisées. Le fruit de cette campagne sera présenté à l’occasion d’un colloque de restitution, coïncident avec l’anniversaire des 10 ans de Rivières Sauvages. En présence de nombreux partenaires associatifs et institutionnels qui soutiennent le programme Rivières sauvages (dont notamment l’Office Français de la biodiversité, le ministère de la Transition écologique et des agences de l’eau), le travail réalisé avec les sites pilotes permettra de montrer la voie pour la reconnaissance d’une personnalité juridique aux fleuves et rivières de France.

 CIBLE 

 

Le projet va, en premier lieu, bénéficier aux gestionnaires de rivière engagés dans la campagne. Les différentes rencontres et avancées du projet seront valorisées par le biais de nos réseaux sociaux et de cette page afin d’être accessibles au plus grand nombre. Cette campagne pourra ainsi venir en aide à d’autres acteurs mobilisés pour le respect des droits des milieux aquatiques, nos travaux fournissant de nouveaux outils juridiques réplicables partout en France pour obtenir des avancées concrètes et permettre une meilleure protection des fleuves et rivières. Le projet s’adressera par ailleurs au grand public, touché grâce à une campagne de sensibilisation pour les droits des rivières sauvages. Nos associations mobiliseront à cette fin tous les outils   notre disposition pour faire connaître notre plaidoyer. En outre, nous travaillons à faire connaître nos actions et nos propositions auprès des décideurs et des médias, afin d’actionner tous les leviers disponibles pour faire progresser la reconnaissance de droits aux écosystèmes aquatiques.

 

Des ressources

pour comprendre.