Le procès-simulé du programme Wild Legal regroupe en une saison trois épreuves complémentaires, déployées suite à une phase préliminaire dédiée à l'apport d'une formation initiale (autour des concepts d'écocide et de droits de la Nature) et à la possibilité d'échanger sur les difficultés soulevées par le cas pratique. Exigeant dès les écritures, il se décline en une phase d'attaque (écriture des conclusions en requête), une phase de défense (écriture des conclusions en défense), ainsi qu'une phase finale, déterminante, où tous·tes se rencontreront afin de plaider leur affaire (plaidoiries).
Son calendrier se déroule entre le mois de septembre et le mois de juin. Il est conçu pour s'adapter au plus près des contraintes étudiantes et aux calendriers universitaires respectifs.
TROIS EXERCICES EN UN.
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ÉTAPE PAR ÉTAPE
Cette année, le procès-simulé du programme Wild Legal s'ouvrira une nouvelle fois avec une phase préliminaire visant à faire l'exposé de la thématique d’étude, de la procédure choisie et de l’angle de réflexion abordé par le procès-simulé, ainsi qu'à laisser le temps aux étudiant-es juristes, élèves-avocat-es ainsi qu'à leurs équipes pédagogiques de s'organiser pour leur inscription.
15 SEPTEMBRE
OUVERTURE
DE LA PHASE PRÉLIMINAIRE
Première publication du problème de notre procès-simulé #5 : Extraction de granulats marins en Gironde et droits du vivant sur le site www.wildlegal.eu.
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Ouverture le mercredi 27 septembre des inscriptions officielles au procès-simulé #5.
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Ouverture d'une période de F.A.Q. de 95 jours sur le fond et/ou la procédure du procès-simulé #5.
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Diffusion du bordereau de pièces du cas pratique le 1ᵉʳ novembre.
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Organisation le lundi 13 novembre en soirée à Paris d’un événement de rencontre en live avec l'ONG partenaire.
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Exposé du cas juridique à l'étude, de la thématique d’étude, des choix d'expérimentation juridique sous-jacents, de la juridiction choisie, des parties au procès-simulé et de la procédure.
31 DÉCEMBRE
CLÔTURE
DE LA PHASE PRÉLIMINAIRE
Échéance formelle pour le dépôt des dossiers et clôture des questions sur le problème du procès-simulé #5 : Extraction de granulats marins en Gironde et droits du vivant.
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Clôture de la période de F.A.Q. sur le fond et/ou la procédure du procès-simulé #5.
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Échéance des dépôts de dossiers d'inscription
S'en suivent alors trois phases formant le procès-simulé dans sa globalité :
OUVERTURE
DE LA PHASE DE REQUÊTE
Début du procès et du travail d'écriture en requête dans le procès-simulé #5 : Extraction de granulats marins en Gironde et droits du vivant.
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Répartition des étudiants en équipes suite aux inscriptions.
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Diffusion des résultats de la F.A.Q. et de la version définitive du cas pratique.
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Réunion de rentrée et lancement officiel du procès-simulé.
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Début de la rédaction des requêtes introductives d’instance.
8 JANVIER
CLÔTURE
DE LA PHASE DE REQUÊTE
Première échéance de rendu écrit pour les participants au procès-simulé #5 : Extraction de granulats marins en Gironde et droits du vivant .
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Échéance pour le dépôt des requêtes introductives d’instance (10 mars, 23:59).
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Clôture de la phase dite de "Requête" (rédaction des requêtes introductives d’instance).
10 MARS
OUVERTURE
DE LA PHASE DE DÉFENSE
Travail d'écriture en défense dans le procès-simulé #5 : Extraction de granulats marins en Gironde et droits du vivant.
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Attribution à chaque équipe d'une requête introductive d’instance à laquelle elle devra répondre.
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Début de la rédaction des mémoires en défense.
11 MARS
CLÔTURE
DE LA PHASE DE DÉFENSE
Seconde échéance de rendu écrit pour les participant.es au procès-simulé #5 : Extraction de granulats marins en Gironde et droits du vivant
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Échéance pour le dépôt des mémoires en défense (6 mai, 23:59).
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Fin des phases écrites.
6 MAI
PLAIDOIRIES, ÉTAPE 1
LE TOURNOI QUALIFICATIF
Deux jours de travail sous forme de tournoi pédagogique aussi studieux que chaleureux.
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Audiences qualificatives et échanges constructifs le temps d'un week-end aux côtés de nos équipes pédagogiques.
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Rendu des résultats globaux et des certificats de participation.
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Annonce des équipes sélectionnées pour plaider la finale publique.
1-2 JUIN
PLAIDOIRIES, ÉTAPE 2
LES AUDIENCES FINALES
Événementiel public voué à sensibiliser le grand public sur les enjeux judiciaires de la procédure étudiée autant qu'à démontrer par une simulation exigeante les forces et limites des expérimentations juridiques explorées lors de la saison sur le cas pratique.
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Audiences finales publiques des deux équipes finalistes, accompagnées d'un cocktail avec les arbitres et les expert.es intervenants.es.
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Fin du procès-simulé #5 : Extraction de granulats marins en Gironde et droits du vivant.
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Remise des travaux écrits à disposition de l’organisation partenaire et lancement d'une action légale officielle.
15 JUIN
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