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LA NATURE A LE DROIT D'EXISTER

Tout comprendre
sur les droits de la Nature.


Le droit actuel traite la Nature comme un bien. Le mouvement des droits de la Nature propose un changement profond : reconnaître aux fleuves, forêts et écosystèmes un statut de sujet de droit, avec des droits propres — indépendants des intérêts humains..

Présentation
Ancre 1

LES DROITS DE LA NATURE, 
C'EST QUOI ?

Le droit actuel envisage encore principalement la Nature comme un ensemble de biens, de ressources et de services écosystémiques à la disposition des êtres humains. Organisé autour de nos usages, le droit de l'environnement permet de réglementer certaines activités, de préserver ou de restaurer des milieux, mais il ne reconnaît pas aux êtres vivants et aux écosystèmes de droits propres.

Le mouvement des droits de la Nature propose un changement profond de perspective. Il invite à sortir d'une relation anthropocentrée d'objectivisation et de domination pour replacer l'être humain au sein d'un collectif élargi, dans un milieu de vie partagé avec les autres qu'humains.

Les droits de la Nature regroupent ainsi un ensemble de règles et de principes juridiques visant à protéger les milieux et les entités qui composent le Vivant dans toute sa diversité — rivières, forêts, montagnes, océans ou espèces — en leur reconnaissant le statut de sujet, d'entité ou de personne juridique dotés de droits propres.

Il ne s'agit pas de supprimer le droit de l'environnement ni d'opposer les droits humains aux droits de la Nature, mais de compléter et de renforcer notre édifice juridique afin de bâtir des relations plus justes et pérennes avec le Vivant.

L'ESSENTIEL EN 3 PRINCIPES
Les droits de la Nature reposent sur trois éléments :

Reconnaître le Vivant

La reconnaissance de droits fondamentaux propres à la Nature, indépendants des usages et des bénéfices qu’en tirent les êtres humains.

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Être défendu devant les juges

La possibilité de faire valoir ses droits, ses besoins et ses intérêts devant l'administration et les tribunaux.

⚖️

Un droit à la réparation

La possibilité d’obtenir des mesures de sauvegarde et de réparation lorsqu’une menace ou une atteinte lui porte préjudice.

🛡️

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POUR APPROFONDIR

UN MOUVEMENT MONDIAL

Du texte fondateur aux consécrations constitutionnelles — une histoire qui s'écrit depuis 50 ans.

 1972 

Christopher Stone publie "Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ?"

 2008 

L’Équateur inscrit les droits de la Nature dans sa Constitution.

 2016 

Le fleuve Atrato est reconnu comme sujet de droits par la Cour constitutionnelle de Colombie.

 2017 

Les peuples Maori obtiennent la reconnaissance de la personnalité et des droits du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande.

 2022 

L’Espagne reconnaît les droits de la lagune Mar Menor après une initiative législative citoyenne.

 AUJOURD'HUI 

Le mouvement se développe dans les lois, les décisions de justice et les gouvernances locales sur plusieurs continents.

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LES DROITS DE LA NATURE
EN FRANCE

En France, la Nature n'est pas encore reconnue comme sujet de droits. Les fleuves, les forêts, les montagnes et les autres milieux naturels demeurent juridiquement considérés comme des biens, des espaces protégés ou encore des services écosystémiques. Le droit français contient néanmoins plusieurs principes qui peuvent servir de fondement à une lecture plus écocentrée.

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EXPÉRIMENTATION
LOCALE

Avec des collectifs citoyens, des associations et tous les acteur·rices qui souhaitent faire avancer les droits de la Nature localement.

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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Intégrer les droits de la Nature à travers des actions diverses, allant de vœux municipaux à la rédaction de nouveaux documents d’urbanisme. 

📜
PARLEMENT

Accompagner les travaux parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, organiser des colloques.

⚖️
DEVANT LES TRIBUNAUX

Défendre les droits de la Nature via de nouvelles stratégies juridiques — fleuve Maroni, cascade du Vegay.

NOTRE OBJECTIF

Faire progresser une reconnaissance générale des droits de la Nature dans le droit français, tout en développant dès aujourd'hui des applications concrètes dans les territoires et devant les juridictions.

Mieux comprendre en vidéo

À vous de choisir
votre prochaine étape

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