Écocide

et limites
planétaires.

Un arsenal juridique

d'urgence bioclimatique.

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Agir, enfin.

Inscrire dans notre code pénal des sanctions fortes à l'encontre des grands pollueurs par le crime d’écocide. Penser l’habitabilité de notre planète, et garantir ce cadre par la création d’une autorité dédiée aux limites planétaires. Wild Legal est engagé auprès de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) pour suivre ces objectifs et ainsi obtenir la protection juridique des équilibres biologiques de nos écosystèmes.

 

Le 20 juin 2020, nous avons franchi en ce sens une étape historique avec l’adoption par la Convention citoyenne pour le climat de la proposition “Légiférer sur le crime d’écocide”.

Cette première étape est inédite dans le mouvement pour la reconnaissance des droits propres de la Nature : elle vient proposer un cadre absolument nouveau en droit environnemental français. 

 

Depuis le mois de juin, l'équipe du programme Wild Legal est restée mobilisée, travaillant  avec les citoyens de la CCC. Afin de prendre en considération les positions exprimées par le Président de la République, par les membres des ministères et par les scientifiques que nous avons consultés, nous avons poursuivi nos travaux pour répondre point par point aux critiques et aux objections.  

À l'été 2020, un groupe de travail ad hoc a ainsi été créé pour continuer les travaux sur le texte comme le Président de la République nous avait invité à le faire. Des discussions ont notamment été menées avec des scientifiques du Stockholm Resilience Center, dont l’opinion est que deux années seraient nécessaires pour transposer les limites planétaires à l’échelle nationale de la France.

Étant donné l’agenda politique du gouvernement actuel, nous avons donc élaboré une proposition de définition alternative, reposant sur la notion d’atteinte aux intérêts “écologiques” fondamentaux de la Nation, afin de compléter le code pénal. 

Pourtant, malgré plusieurs rencontres officielles avec les ministères de la Transition écologique et de la Justice, et de nombreuses propositions visant à trouver un compromis, ces derniers ont présenté un texte reposant sur un fondement différent. Ce texte, que le gouvernement a annoncé sous la dénomination de “délit d’écocide”, correspond en réalité au “délit générique d’atteinte à l’environnement”,  suggéré par le rapport Une justice pour l’environnement publié en octobre 2019. De l’avis des citoyens et du nôtre, même si cette définition pourrait apporter une amélioration du droit environnemental applicable en matière de pollutions, elle ne correspond ni à la notion d'écocide, ni aux ambitions de la Convention citoyenne pour le climat, ni aux enjeux écologiques de notre époque. 

Dépassant nos réserves et celles des citoyens de la Convention citoyenne pour le Climat, le gouvernement de la République française nous a fait savoir qu’il entendait s'en affranchir, et inscrire le “délit d’écocide” dans le projet de loi issu des propositions de la CCC prévu pour janvier 2021. Dans ce cadre, nous avons réalisé un décryptage de la proposition du gouvernement et finalisé notre définition alternative du crime d’écocide. Pleinement engagés dans une démarche de lobby citoyen, Wild Legal aux côtés des 150, sollicite le soutien des parlementaires pour déposer des amendements au projet de loi Climat ! 

 
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150

Notre pari transpartisan :

150 POUR 150

Tout autour de l'hémicycle, réunir 150 parlementaires dans la défense du crime d'écocide.

Pour affirmer cette position et réunir les 150, une note a été transmise aux parlementaires contenant : 

 

  • Les critiques exprimées à l'encontre de la proposition du gouvernement

  • La présentation de notre texte et les arguments pour les défendre 

  • Les amendements rédigés que nous proposons