Communiqué de presse - 20 juin 2020
Alors que les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) viennent de voter à 99,3% en faveur de l’adoption d’une loi qui pénalise le crime d'écocide, l’association Wild Legal salue ce message très fort en faveur d’un nouveau cadre juridique pour la protection de notre système Terre.
Pour comprendre l’historique de ce travail, il est important de rappeler dans quel contexte ces sujets ont été posés sur la table de la CCC.
Marine Calmet de l’association Wild Legal, Valérie Cabanes et Paul Mougeolle de Notre Affaire à tous avaient en octobre 2019 rédigé une proposition de loi portant sur la reconnaissance du crime d’écocide et des limites planétaires à un groupe transpartisan de députés et sénateurs. Parallèlement à cette initiative, le groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale a déposé une autre proposition de loi sur le crime d’écocide. Nous avions défendu des amendements visant à inclure la reconnaissance des limites planétaires dans leur texte initial, mais ceux-ci furent rejetées par les élus de la majorité présidentielle, ainsi que la proposition de loi elle-même, le 12 décembre 2019.
Cet après midi, les citoyens se sont levés pour applaudir la proposition SN7 “Sauvegarder les écosystèmes en légiférant sur le crime d’écocide”(1), une standing ovation qui a duré jusqu’à l’annonce des résultats du vote montrant un soutien quasi unanime en faveur de cette mesure ambitieuse qui a su conquérir l’opinion publique malgré sa complexité et sa nouveauté.
Pour Valérie Cabanes “Nous venons de vivre un grand moment de démocratie participative et une nouvelle étape pour l’écologie. Les 150 citoyens tirés au sort pour réfléchir et proposer des solutions afin d’infléchir la courbe du dérèglement climatique demandent à lever l’impunité des gros pollueurs qui agissent en toute connaissance de cause, en adoptant une loi reconnaissant le crime contre contre notre maison commune la Terre : le crime d’écocide. Ils proposent pour cela de le qualifier via des indicateurs quantifiés : les limites planétaires. Les souhaits de la Convention citoyenne pour le Climat sont l’expression et le reflet d’une population française prête à adopter un droit respectueux du système Terre. Nous attendons maintenant que nos dirigeants les entendent et agissent à la hauteur de leurs ambitions.”.
Marine Calmet de l’association Wild Legal souligne : “une étape historique sur le chemin de la reconnaissance du crime d’écocide et des limites planétaires vient d’être franchie, nous n’avons jamais été aussi prêts du but. Il s’agit d’un signal extrêmement fort vis-à-vis du gouvernement qui doit prendre en compte cette demande pour plus de justice environnementale et de véritables actions en faveur de la défense de la nature”.
Une proposition de loi a déjà été rédigée afin de poser une définition du crime d’écocide selon laquelle : “Constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées”.
La proposition de loi intègre également un renforcement du devoir de vigilance des grosses entreprises. Un instrument en faveur d’un meilleur contrôle notamment dans le secteur des énergies fossiles, dont l’impact environnemental porte atteinte aux limites planétaires.
Enfin, les citoyens ont adopté la création d’une Haute Autorité des Limites Planétaires, un nouvel organe indispensable afin de doter la France d’une instance scientifique supra-ministérielle compétente pour garantir l’application et le respect des mécanismes biologiques des écosystèmes ainsi que leurs interactions.
L’association Wild Legal se réjouit de voir que les citoyens s’emparent du sujet et affirment leur volonté d’opérer une profonde refonte de notre droit de l’environnement. Nous serons donc à leurs côtés pour faire aboutir ces propositions communes et obtenir sans plus atteindre leur inscription dans le droit français.
Contact presse :
Marine Calmet : 06 89 24 03 99
Revoir l'intervention de Guy Kulitza, membre de la Convention et le résultats du vote sur la proposition pour la reconnaissance du crime d'écocide.
(1) Télécharger la proposition SN7 “Sauvegarder les écosystèmes en légiférant sur le crime d’écocide”
Pour rappel :
Pour revenir sur ces propositions et les enjeux liés à la Convention Citoyenne pour le climat, un webinaire se tiendra le lundi 22 juin à partir de 19h en direct sur la page facebook de Wild Legal.
Les intervenant.es :
- Valérie Cabanes, juriste en droit international et spécialiste du crime d’écocide
- Guy Kulitza, membre de la Convention citoyenne pour le climat
- Marine Calmet, juriste et présidente de Wild Legal
Lien vers l’événement : https://www.facebook.com/events/271654550713184/