Chronique n°3 du Conseil de l’Europe - L’écocide écarté au profit d’une infraction plus restreinte
Alors que la directive européenne de protection de l'environnement par le droit pénal venait d’être votée par le Parlement européen, les...
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- 31 oct. 2023
- 5 Min
Chronique n°2 du Conseil de l’Europe - L’Ecocide résiste au premier round de négociations
Du 16 au 18 octobre, pour la première fois, le comité d’experts a examiné le projet de convention, préparé par le Comité d'experts sur la...
- 14 avr. 2023
- 3 Min
Chronique n°1 du Conseil de l’Europe - l’écocide au cœur des débats
Les 3 et 4 avril s’est tenue la première réunion du Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV) du...
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