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Chronique 5 : L’écocide intégré au Préambule de la future Convention !
Le comité d’experts sur la protection de l’environnement par le droit pénal s’est accordé sur la reconnaissance de l’écocide
24 juin 20247 min de lecture
Chronique n°4 : dernière étape décisive pour l'écocide au Conseil de l'Europe
Le comité d’experts sur la protection de l’environnement par le droit pénal (PC-ENV) va se réunir du 4 au 7 juin pour finaliser la deuxième
4 juin 20244 min de lecture
Chronique n°3 du Conseil de l’Europe - L’écocide écarté au profit d’une infraction plus restreinte
Alors que la directive européenne de protection de l'environnement par le droit pénal venait d’être votée par le Parlement européen, les...
6 mars 20248 min de lecture
Chronique n°2 du Conseil de l’Europe - L’Ecocide résiste au premier round de négociations
Du 16 au 18 octobre, pour la première fois, le comité d’experts a examiné le projet de convention, préparé par le Comité d'experts sur la...
31 oct. 20235 min de lecture
Chronique n°1 du Conseil de l’Europe - l’écocide au cœur des débats
Les 3 et 4 avril s’est tenue la première réunion du Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV) du...
14 avr. 20233 min de lecture
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