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[CP] Convention citoyenne, le Président s’engage pour la reconnaissance du crime d’écocide

Dernière mise à jour : 16 oct. 2020


Ce lundi 29 juin, les membres de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC) étaient reçus à l'Elysée par le chef de l'Etat. A cette occasion, le président a annoncé qu'il s'engageait à collaborer sur la finalisation d'un texte de loi pour la reconnaissance du crime d'écocide, en vue d'un potentiel référendum courant 2021. L'association Wild Legal se réjouit de cet engagement et se dit prête à se mettre autour de la table aux côtés des citoyens pour poursuivre les travaux en vue de l’adoption définitive du crime d’écocide.


L'écocide est une notion structurante et nous avons besoin d’évoluer et d’avancer sur ce point”, ce sont les mots du Président de la République. Il s'engage à étudier avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat comment donner suite à la proposition du groupe Se nourrir de la CCC, de légiférer sur le crime d'écocide. Le président a annoncé la création d’un groupe de suivi pour finaliser le texte ainsi que la tenue potentielle d’un référendum courant 2021.


Alors que les annonces des membres du gouvernement laissaient jusque-là entendre que la proposition pour la reconnaissance du crime d'écocide pourrait être remise en question, les engagements présidentiels montrent au contraire une prise de conscience de l'exécutif face à la "vague verte" et aux revendications citoyennes en faveur d'une refonte radicale et en profondeur de notre gouvernance écologique.


Pour Marine Calmet, présidente de l'association Wild Legal : "c'est une nouvelle étape importante qui vient d'être franchie. Donner du temps à la réflexion pour associer les experts, les citoyens et permettre au public de se saisir pleinement des nouveaux concepts d'écocide et de limites planétaires est une voie dans laquelle nous nous engageons pleinement aux côtés des 150. Il n’y aura plus de retour en arrière possible, car nous serons les garants de l’aboutissement des travaux de la Convention citoyenne pour le climat".


Pour Guy Kulitza, membre de la CCC et soutien de la proposition “Légiférer sur le crime d’écocide” : "si notre proposition sur l'écocide et les limites planétaires n'est pas retenue pour application immédiate, le Président ouvre formellement une discussion entre citoyens, experts et pouvoirs publics pour écrire une définition qui aura pour finalité d'être transcrite en droit. De plus, il s'est engagé à porter le crime d'écocide à l'international et plus précisément auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI). C'est un signal fort pour que les droits de la nature soient respectés par ceux qui aujourd'hui détruisent notre habitat commun."


A ceci, Valérie Cabanes répond : Monsieur Le Président, nous attendons de vous que vous ne vous reniez pas ! Nous vous prenons aux mots quant à votre souhait de porter au nom de la France le combat pour la reconnaissance du crime d'écocide devant la Cour pénale Internationale. Vous dites partager notre "émotion devant des acteurs qui détruisent des écosystèmes entiers en "toute connaissance de cause et en toute impunité". Selon vous, ce terme "doit entrer dans le droit international pour que les dirigeants chargés par leur peuple de protéger le patrimoine naturel rendent compte de leurs méfaits devant la Cour pénale Internationale" et vous vous engagez pour que soient "créés des droits nouveaux pour donner des droits de recours aux citoyens et aux ONG contre ceux qui agissent de façon non conforme à nos ambitions." Ainsi en attendant que vos paroles soient suivies d'actes, Nous vous remercions.


L’association Wild Legal qui s’est engagée depuis le début des travaux auprès des citoyens compte bien poursuivre ce travail jusqu’à l’inscription dans notre droit du crime d’écocide et des limites planétaires et appelle le gouvernement à associer pleinement l’ensemble des acteurs concernés au comité de suivi.


Contact presse :

Marine Calmet : 06.89.24.03.99

Valérie Cabanes : 06.89.85.28.70


Revoir l'extrait de l'allocution du Président Macron sur la reconnaissance du crime d'écocide



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