DOSSIER LÉGISLATIF
LIMITES PLANÉTAIRES ET ÉCOCIDE.
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Le 20 juin 2020, les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) ont voté à 99,3% en faveur de l’adoption d’une loi visant la reconnaissance des limites planétaires et du crime d'écocide dans le droit français.
Cette décision est une étape décisive au cœur d'un combat déjà engagé. Wild Legal revient sur l’historique de ce dossier législatif et sur les grands travaux à venir.
Les étapes des travaux
Septembre 2016
L'ONG End Ecocide on Earth porte une proposition d'amendement au Statut de Rome sur la reconnaissance du crime d'écocide.
EEOE,
SEP. 2016,
PARIS.
Ce texte a pour objectif d'inscrire le crime d'écocide dans la liste des crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI).
Octobre 2019
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide.
ASS.NAT.,
OCT. 2019,
PARIS.
Ce texte a été déposé par le député PS Christophe Bouillon.
Wild Legal a participé au travail législatif en rédigeant des amendements au texte initial. Retrouver les amendements déposés et le rapport de la séance publique du 12 décembre 2020.
Malgré des soutiens transpartisans et des débats riches, le texte est rejeté par les élu.es de la majorité présidentielle. Lire le communiqué de presse
Novembre 2019 - Juin 2020
Convention citoyenne sur le climat.
CCC,
2019-2020,
PARIS.
Avec la convention citoyenne sur le climat, un nouveau rythme de travail est venu nourrir l'enjeu de l'écocide dans notre République. Wild Legal a eu l'occasion d'y participer. Voici la restitution de nos contributions :
Novembre 2019
Wild Legal et les associations Nature Rights et Notre affaire à tous déposent une contribution conjointe "Pour la reconnaissance de l'écocide et des limites planétaires". Suite à l'audition de Valérie Cabanes et Marine Calmet de l'association Wild Legal, le groupe Se nourrir décide de poursuivre ses réflexions en vue d'une proposition pour la reconnaissance du crime d'écocide.
Février 2020
Cette collaboration aboutit à la rédaction d'un texte de positionnement du groupe ainsi qu'à une proposition de loi. Voir le texte soumis au comité légistique de la Convention citoyenne pour le climat.
Mai 2020
Le comité légistique fait ses retours sur le texte proposé. Les membres du groupe Se nourrir sont consultés et votent sur le texte qu'ils souhaitent voir soumis au reste des membres de la CCC.
20 juin 2020
La proposition "Légiférer sur le crime d'écocide" est soumise au vote et obtient 99,3% d'avis favorables.
21 juin 2020
La CCC se prononce à 63,4% pour un référendum sur la reconnaissance du crime d'écocide et des limites planétaires !
29 juin 2020
Les membres de la CCC sont reçus à l’Élysée par le chef de l’État. À cette occasion, le président a annoncé qu'il s'engageait à collaborer sur la finalisation d'un texte de loi pour la reconnaissance du crime d'écocide, en vue d'un potentiel référendum courant 2021.
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