2025 : LE PARLEMENT S’OUVRE AU VIVANT

Depuis 2018, plusieurs textes ont été déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat afin de reconnaître, sous différentes formes, les droits de la Nature et de limiter l’appropriation du vivant.

Mais 2025 a marqué une année charnière pour le mouvement des droits de la Nature en France.

Grâce notamment au colloque que nous avons co-organisé à l’Assemblée nationale, la question des droits de la Nature a franchi un cap décisif dans le débat parlementaire. Plusieurs députés et sénateurs se sont saisis du sujet, déposant de nouveaux amendements et propositions de loi inspirés des expériences menées sur les territoires. Pour la première fois, les droits de la Nature résonnent véritablement au cœur de l’hémicycle, illustrant un tournant politique et culturel majeur vers la reconnaissance du vivant comme sujet de droit.

Retrouvez dans cet article l’historique des droits de la Nature dans nos instances parlementaires ainsi qu’une présentation des propositions qui ont marqué l’année 2025.

Les premiers pas du mouvement des droits de la Nature à travers l’opposition au brevetage du vivant.

Par un amendement déposé le 22 juin 2018 – Amendement n° CL786 (projet de loi n° 911) par Mme Obono et d’autres députés, il a été proposé d’insérer, après le quatorzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle du 1ᵉʳ mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, un nouvel article ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. – Les êtres vivants ne peuvent faire l’objet d’aucun brevetage. La République ne reconnaît aucun brevet de ce type. »

L’exposé sommaire faisait directement référence à la Constitution de l’Équateur (2008), qui a été le premier pays à reconnaître des droits à la Nature. Il mentionne l'article 71 de cette constitution qui énonce : « La nature ou Pachamama, où la vie est reproduite et existe, a le droit au respect intégral de son existence, du maintien et de la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. »

Les auteurs soutiennent que cette approche dépasse la notion du « droit à un environnement sain » prévu à l’article 1er de la Charte de l’environnement et ses impératifs de conservation et de protection d’une nature au bénéfice des êtres humains et de la richesse qu’ils peuvent en tirer. 

Cet amendement ainsi qu’un autre en date du 5 juillet 2018 proposant une autre numérotation pour cet article, ont été rejetés. Face au refus de la majorité parlementaire d’amender la Charte de l’environnement, le député M. Lachaud a proposé d’inscrire cette disposition directement dans la Constitution, via un nouvel article 4-1 dans le Titre Ier bis. Cette tentative n’a pas connu plus de succès. 

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Le débat autour de la reconnaissance du crime d’écocide, et les liens avec le mouvement des droits de la Nature 

Dès 2019, la question de l’inscription du crime d’écocide dans le droit français est portée par deux parlementaires, le sénateur Jérôme DURAIN (proposition de loi 384 du 19 mars 2019) et par la suite, par le député Christophe Bouillon (proposition de loi 2353 du 22 octobre 2019). 

A l’occasion des débats parlementaires émergent plusieurs amendements faisant directement référence aux droits de la Nature. 

L’Amendement n° 18 déposé par Mme Ramassamy à la proposition de loi n° 2353 mais non soutenu (déposé mais non soumis au vote), demandait la réalisation d’un rapport gouvernemental examinant la possibilité de reconnaître à certains écosystèmes de France hexagonale et d’outre-mer une personnalité juridique.

Dans l'exposé sommaire, les auteurs reviennent sur la dégradation des conditions de vie sur Terre, et sur l’évolution juridique de certains pays ayant reconnu des écosystèmes comme sujets de droit (Inde, Nouvelle-Zélande, Colombie, Équateur). L’amendement entend explorer les enjeux d'une telle reconnaissance pour renforcer la protection des milieux et l'effectivité du crime d'écocide.

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D’autres amendements -n° 33, 35 et 36- déposés par M. Matthieu Orphelin, mais non soutenu, mentionnaient explicitement le travail parlementaire réalisé avec les juristes et les associations défendant les droits de la Nature. L’implication et les travaux des juristes Valérie Cabanes et de Marine Calmet ont effectivement permis de faire émerger auprès des parlementaires, des sujets complémentaires, comme le crime d’écocide et les limites planétaires. 

L’amendement n° 33 (non soutenu) demandait un rapport évaluant la possibilité d’intégrer dans le droit français le concept de limites planétaires.

«  Ce concept, développé par le professeur Johan Rockström, adopté par l’ONU depuis 2012, fixe  des seuils quantitatifs limites pour prévenir tout comportement brutal et potentiellement dévastateur de la planète dans les domaines clés permettant d’évaluer la santé de l’écosystème planétaire. La reconnaissance de ce concept dans le droit français semble pertinente pour renforcer les moyens de la France en matière de politique environnementale en permettant notamment au législateur mais aussi au juge d’apprécier la dangerosité d’une activité industrielle au regard des limites planétaires. » 

Voir les travaux de Wild Legal sur les limites planétaires.  

L’amendement n° 35 (non soutenu) proposait une autre définition du crime d’écocide que celle élaborée par Christophe Bouillon. Il modifiait la définition du crime d’écocide en remplaçant la notion de dommages « étendus, irréversibles et irréparables » par une formulation plus large intégrant des dommages étendus, durables, irréversibles ou irréparables, ainsi que les atteintes aux neuf limites planétaires (climat, biodiversité, cycles biogéochimiques, usage des sols, etc.).

L’amendement n° 36 (non soutenu) prévoyait la réalisation d’un rapport du gouvernement sur la reconnaissance des droits intrinsèques, voire une personnalité juridique, à certains écosystèmes considérés comme vitaux pour l’équilibre terrestre, ainsi que des communs naturels, soit transfrontaliers, soit sur lesquels aucun État ne possède de droits exclusifs ou de propriété légale en raison de leur nature ou d’un accord international.

L’objectif était d’examiner la faisabilité d’un cadre juridique permettant de protéger des écosystèmes et des communs planétaires, en tenant compte de leur interdépendance, plutôt que de les traiter comme des entités séparées.

Suite au rejet de cette proposition de loi sur le crime d’écocide, l’adoption de la loi Climat et résilience en 2021 a intégré la reconnaissance d’un “délit d’écocide”, bien loin des revendications exprimées par la Convention citoyenne pour le climat et celles de Wild Legal. Le texte final ne fait aucune référence aux droits de la Nature. 

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Retrouver le travail parlementaire de Wild Legal sur l’écocide. 

Justice environnementale et droits de la Nature

L’amendement n° 1264 déposé par Mme Pochon (non soutenu) au projet de loi Programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) du 13 juin 2023, proposait la « création d’un pôle dédié à l’accès à la justice environnementale dans chaque maison d’accès au droit et allocation des moyens humains et financiers nécessaires à cette mission. »

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L'exposé sommaire évoque la multiplication des affaires environnementales (ex. : actions contre Total, condamnation de l’État pour inaction climatique, pollution aux PFAS) ainsi que le manque d'information et d’accompagnement des citoyens, alors que la justice climatique est essentielle pour garantir leurs droits et assurer l’État de droit. Dans le paragraphe 4 de l'exposé, l'auteure insiste sur la nécessité de créer de nouveaux outils juridiques pour “protéger les droits de la nature et du vivant”.

Cette proposition mentionne également les engagements de la France en matière d’information environnementale et fait référence à la Convention d’Aarhus, ainsi qu’à la recommandation n° 4 du rapport Une justice pour l’environnement publié par le Ministère de la transition écologique en 2019 (création de points d’accès pour la protection de l’environnement). 

2025, une année charnière pour le mouvement des droits de la Nature au niveau parlementaire

Sur le plan institutionnel, l’année 2025 a vu les droits de la Nature résonner véritablement dans les murs de l’Assemblée nationale. Deux colloques se sont tenus, dont celui que nous avons co-organisé avec la députée Chantal Jourdan : un moment charnière où se sont rencontrés parlementaires, juristes, collectivités et institutions majeures telles que l’Office français pour la biodiversité, la Banque des territoires ou encore la Commission nationale du débat public. 

Revoir le colloque et lire les actes.

Dans le sillage de ces colloques, plusieurs députés se sont saisis du sujet.  

Ainsi, trois amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906), visant à créer un fonds d’expérimentation territoriale doté d’un budget de 5 millions d’euros. 

Le premier amendement II-CD162 déposé le 25 octobre 2025 par M. Fournier, prévoyant un « Fonds d’expérimentation territoriale des droits de la nature et de la gouvernance des fleuves » a été rejeté. 

Les deux autres amendements, II-CF2475 et II-3317, déposés respectivement les 6 et 20 novembre mentionnent dans des termes sensiblement similaires un « Fonds d’expérimentation territoriale des droits et de la gouvernance des fleuves et autres cours d’eau ». Le premier a été adopté le 12 novembre par la Commission des finances. Le second est encore en attente, “sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité”. 

La seule différence de ce dernier amendement réside dans la destination des financements de ce fonds d’expérimentation qui entend prendre dans les financements actuels de l’action “transport aérien” du programme “Infrastructures et services de transport”. 

Ces amendements proposent de placer ce fonds d’expérimentation sous la responsabilité des Agences de l’eau, avec un budget de 5 millions d’euros, qui financera des expérimentations locales de gouvernance écologique associant collectivités, établissements publics, associations, usagers, scientifiques et citoyens. Les textes prévoient également la désignation de « gardiens » locaux, “visages humains” des milieux aquatiques (une formulation empruntée à la loi sur les droits du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande et au rôle de ses gardien.nes Te Pou Tupua), pour représenter les intérêts propres des cours d’eau, incluant la défense de leurs intérêts devant les juridictions.

L'objectif de ces amendements est de répondre aux limites des réglementations existantes pour faire émerger de nouvelles formes de gouvernance et de normes. Les auteurs rappellent que de nombreux fleuves dans le monde ont été reconnus comme personnes ou sujets de droits : Atrato (Colombie, 2016), Whanganui (Nouvelle-Zélande, 2017), Magpie (Canada, 2021), Lagune Mar Menor (Espagne, 2022). L’expérimentation des droits de la Nature apparaît comme un outil complémentaire pour garantir l’intégrité des milieux de vie, renforcer la responsabilité des pouvoirs publics et des acteurs économiques, mais aussi participer à la création d’économies environnementales et sociales (réduction des coûts liés à la pollution et à la dégradation des écosystèmes, bénéfices pour les collectivités locales et la société).

Ces amendements n’ont pas été soumis en séance au vote des députés en première lecture du projet de loi de finances pour 2026 étant donné que les députés n’ont pu trouver d’accord sur les recettes, il n’a pu être statué sur les dépenses et donc l’affectation de tels fonds à un programme d’expérimentation dédiée aux droits de la Nature. Ces amendements devront être redéposés en deuxième lecture du texte. La route parlementaire est encore relativement longue et incertaine étant donné la politique de restriction budgétaire et les difficultés à trouver des accords politiques en la matière.

D’autres part, la députée Julie Ozenne a auditionné plusieurs acteurs dont Wild Legal dans le cadre de la Mission d’information sur l’état des cours d’eau afin d’en étudier les enjeux liés à la protection des milieux aquatiques en France. 

Une table ronde « Personnalité juridique des cours d’eau » s’est tenue le  3 juin 2025 et Wild Legal a contribué également sous forme écrite par le dépôt d’un document complémentaire présentant les avantages des droits de la Nature face aux limites du droit actuel et les stratégies envisageables pour parvenir à une révision juridique.  

Télécharger la contribution de Wild Legal. 

Le rapport de la Mission d’information reste cependant très circonspecte sur la question des droits de la Nature et n’apporte pas de plus value sur le sujet. 

Lire le rapport.

Pour autant, le nombre de députés convaincus de la nécessité de reconnaître les droits de la Nature en France ne cesse de grandir.

Portée par l'élan de collectifs citoyens, plusieurs propositions de loi sont en cours d'écriture, une pour les droits de Loire et l'autre pour les droits de la Seine.

Et le mouvement grandit. C’est ce qu’a illustré l’événement organisé par le collectif des Gardien-nes de Garonne, Wild Legal et Climax Festival, pour la signature de la Déclaration des droits de Garonne, le dimanche 14 septembre. 

A cette occasion Mathilde Feld (députée Gironde), Nicolas THIERRY (Député Gironde), Sébastien Peytavie (Député Dordogne) et Monique De Marco (Sénatrice de Gironde) étaient présent.es pour signer officiellement le texte et s’engager à soutenir la démarche du collectif des Gardien-nes de Garonne. 

La sénatrice Monique de Marco a annoncé dans la foulée de cette rencontre le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle visant à réviser la Charte de l’environnement pour défendre la reconnaissance des droits de la Nature en France. 

Une première proposition au Sénat

La proposition de loi constitutionnelle (PPLC) n° 891 déposée par Mme Monique de Marco (Sénatrice de Gironde) a été envoyée pour examen à la Commission des lois du Sénat, le 12 septembre 2025.

Télécharger la PPLC

Elle vise à ajouter à l'article 1er de la Charte de l'environnement : 

« La nature et les éléments qui la composent ont le droit d’exister et d’évoluer en tant qu’écosystème. À ce titre, ils bénéficient des droits de protection, de conservation, d’entretien et, le cas échéant, de restauration. »

Ce paragraphe viendrait ainsi compléter le paragraphe actuel qui prévoit : 

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

Cette formulation inspirée de la Constitution équatorienne est le fruit d’un travail de plusieurs mois, visant notamment à fournir une réponse à la lutte contre le projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse, menaçant le Ciron, la plus vieille forêt de France.

Suite à une rencontre avec Mme la sénatrice, nous lui avons proposé plusieurs pistes d'amélioration. En effet, il pourrait être intéressant de préciser tout d’abord la notion de « nature », en s’inspirant notamment d’une formulation prévue à l’article L110-1 du Code de l’environnement, en englobant à la fois les milieux naturels et les milieux aménagés, afin de ne pas avoir une lecture trop restrictive. Cette précision est justifiée par le niveau d’anthropisation, c'est-à-dire de modification par l’humain de nos territoires, qui pourrait sinon, rendre cette proposition partiellement inefficace, si elle ne concernait que les territoires encore totalement intègres. Nous avons également souligné l’utilité de préciser l’application de ces droits aux êtres qui composent ces milieux, car la santé d’un milieu est nécessairement tributaire de la santé de tous les vivants qui en tissent les équilibres et les interactions, humains comme autres qu’humains.

Par ailleurs, nous avons souligné la nécessité d’exprimer les droits de la Nature comme des droits propres et non uniquement comme des droits d’obtenir quelque chose des êtres humains.  Ainsi il s’agirait de consolider en reprenant la formulation de la Constitution : 

« La nature, comprise comme les milieux naturels et aménagés, ainsi que les êtres vivants qui les composent, a le droit au plein respect de son existence ainsi qu’au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et processus évolutifs. »

Il pourrait aussi être intéressant de compléter l’article 2 de la Charte : « Toute personne, physique et morale ainsi que toute collectivité, peut exiger de l’autorité publique le respect des droits de la nature. » pour inclure dans le droit français, le mécanisme de l’actio popularis, l’action populaire permettant à chacun.e d’agir en cas de violation des droits de la Nature. Actuellement, notre droit limite la capacité d’action des personnes physiques, qui ne peuvent agir que si elles prouvent un préjudice propre et celle des personnes morales, qui doivent démontrer que l’action s’inscrit dans leur objet social (sauf si elles sont agréées). 

La proposition portée par Monique de Marco vise également à supprimer à l'article 3 (obligation de prévenir les atteintes à l’environnement), 4 (obligation de contribuer à réparer les dommages causés à l’environnement) et 7 (droit à l’information et à la participation en matière d’environnement) de la Charte de l’environnement le renvoi aux « [...] conditions [et les limites] définies par la loi ». Ces suppressions permettraient une application élargie de ces articles, mais pourraient toutefois réduire le rôle du législateur dans la définition de leurs conditions d'application. 

La proposition de loi constitutionnelle entend également supprimer à l'article 6 de la Charte de l’environnement l’exigence de conciliation entre écologie, économie et social, le triptyque du développement durable. S’il est notable que, dans la recherche de compromis actuels, l’environnement est bien souvent sacrifié au bénéfice de l’économie, l’inscription des droits de la Nature pourrait justement venir consolider un édifice aujourd’hui trop bancal en rééquilibrant le rapport de force entre ces piliers et en établissant de nouveaux garde fou juridiques. 

Par ailleurs, la suppression de l’exigence de conciliation entre l’environnement, le développement économique et le progrès social au sein de l’article 6 de la Charte de l’environnement, n'empêchera pas la référence générale au développement durable dans le droit national et international.

L'objectif global est de reconnaître explicitement les droits de la Nature au niveau constitutionnel, supprimer les conditions légales restrictives qui limitent l’application de la Charte, et de faire de la protection de la Nature un objectif indépendant et non subordonné au développement économique.

Conclusion

Si la dynamique parlementaire engagée en 2025 est porteuse d’espoir, il faut reconnaître que l’équilibre politique actuel reste défavorable à toute évolution ambitieuse du droit de l’environnement. Réouvrir aujourd’hui les textes fondateurs de la protection environnementale serait risqué : dans le contexte actuel, une révision constitutionnelle ou législative pourrait être le prétexte pour certaines forces politiques de fragiliser plus encore les acquis, comme on l’a vu sur d’autres sujets où le gouvernement détricote, à coups de rabots législatifs, les garanties existantes au nom de la réindustrialisation du territoire. 

C’est à la faveur d’un référendum national porté et défendu par le peuple que les droits de la Nature ont été introduits en Equateur. En Espagne, c’est également par la volonté populaire et grâce au mécanisme d’initiative législative populaire (sorte pétition aboutissant à une proposition de loi citoyenne) que la Lagune Mar Menor et son bassin versant ont vu leurs droits reconnus dans une loi en 2022. 

Avec Wild Legal, nous faisons donc le choix stratégique de continuer à sensibiliser et former nos parlementaires, tout en portant des propositions juridiques concrètes à l’échelle des territoires, là où des avancées effectives sont possibles. Car c’est sur le terrain, au contact des élus locaux, des gardien·nes et des citoyen·nes, que se dessinent dès aujourd’hui les fondations d’un droit vivant, au service de la Nature et de celles et ceux qui la défendent. A voir la formidable progression de notre mouvement en quelques années à peine, nous sommes persuadés que c’est depuis le terrain et par un mouvement collectif et citoyen que nous obtiendrons des changements systémiques dans nos institutions et nos lois.