Le 22 avril est la date à laquelle chaque année, la communauté internationale dédie une journée à la Terre nourricière, la Pachamama dans la cosmogonie andine dont la figure incarne à la fois la fertilité des bienfaits de la nature et le fléau des catastrophes écologiques pour ceux qui portent atteinte à l’harmonie du vivant.
Pour marquer cette journée, Wild Legal revient sur différentes victoires des droits de la nature dans le monde depuis le 22 avril 2019. Des consécrations à la fois dans les parlements et dans les tribunaux.
La reconnaissance des droits de la nature dans le code de l’environnement des îles loyautés
En France, le mouvement pour les droits de la nature a connu une avancée majeure. Dans les Îles Loyautés, l’une des trois provinces de Nouvelle Calédonie, le statut particulier du territoire a permis l’adoption d’un code de l’environnement local.
Celui-ci inscrit désormais dans son texte le principe unitaire de vie, qui signifie que l’Homme appartient à l’environnement naturel qui l’entoure et conçoit son identité dans les éléments de cet environnement naturel.
Selon l’article 110-3 de ce nouveau code adopté en avril 2019, afin de tenir compte de la conception de la vie et de l’organisation de la sociale kanak, certains éléments de la Nature pourront ainsi se voir reconnaître une personnalité juridique dotée de droits qui leur sont propres.
Selon l’article 110-2 dudit code, “chacun a le droit de vivre dans un environnement écologiquement sain et équilibré, préservant les sites et les paysages, en accord avec le rythme et l’harmonie de la nature. Toute personne a le devoir solennel de préserver et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures”.
Une grande avancée en France et pour la reconnaissance des droits de la nature dans la loi.
L’inscription des droits fondamentaux de la nature dans la Loi nationale sur l’environnement en Ouganda
Dans un texte sans précédent, l’Ouganda reconnaît les droits fondamentaux de la nature dans la nouvelle Loi nationale sur l'environnement de l'Ouganda adoptée en avril 2019, qui prévoit en son article 4 :
« Droits de la Nature : la Nature a le droit d'exister, de persister, de se maintenir et de régénérer ses cycles vitaux, sa structure, ses fonctions et ses processus en évolution. Toute personne a le droit d'intenter une action devant un tribunal compétent pour toute atteinte aux droits de la Nature en vertu de la présente loi. Le gouvernement applique des mesures de précaution et de restriction dans toutes les activités pouvant entraîner l’extinction d’espèces, la destruction des écosystèmes ou la modification permanente des cycles naturels ».
Cette victoire est le fruit de trois années de plaidoyer de l’association Advocates for Natural Resources and Development (ANARDE). L’ANARDE se mobilise pour la conservation de la nature, qui sur ce territoire est particulièrement menacée par les activités extractives. Elle accompagne les actions en justice des communautés impactées par la destruction de leur habitat. Lire la Loi nationale sur l’environnement adoptée en 2019 (anglais).
La décision du conseil tribal Yurok pour la protection des droits du fleuve Klamath aux USA
En mai 2019, le conseil des premières nations Yurok a adopté une résolution à l’unanimité établissant les droits de la rivière Klamath, dans l’Etat de Californie (USA).
La résolution "établit les droits de la rivière Klamath d'exister, de s'épanouir et d'évoluer naturellement ; d'avoir une environnement exempt de polluants ; avoir un climat stable exempt des impacts du changement climatique causés par l'homme ; et d'être libre de contamination par des organismes génétiquement modifiés".
"Cette résolution fournit un autre outil puissant pour protéger notre rivière qui a soutenu le peuple Yurok depuis la nuit des temps". a déclaré Joseph L. James, le président de la tribu Yurok. “La rivière Klamath a soutenu d'innombrables générations du peuple de Yurok. Elle est centrale pour le cérémonial de la tribu, la sécurité alimentaire et de nombreuses autres facettes importantes de la La vie des Yurok” précise le magazine Yurok Today.
Reconnaissant une relation longue et réciproque avec la rivière, le Conseil tribal entend assurer le plus haut niveau de protection juridique possible par la reconnaissance des droits légaux de la rivière.
Le peuple Yurok a mis en place un programme de protection contre la pollution et depuis les années 2000, cette nation se mobilise pour la suppression de quatre barrages sur la rivière Klamath, pour assurer la restauration de l'habitat du poisson.
Images : Benjamin Brink/Associated Press / Western rivers conservancy
Déforestation, le peuple Ashaninka du Brésil obtient justice pour crimes environnementaux
Le peuple Ashaninka, dont le territoire fut déforesté dans les années 80 pour les bénéfices du commerce de bois en Europe, obtient enfin réparation. Le conflit avec les entreprises ayant participé à la déforestation a été résolu grâce une médiation mise en oeuvre par le Procureur Général de la République, après 20 ans de conflit. Le 1er avril 2020, le Procureur de la République a signé un règlement qui garantit la réparation pour les crimes environnementaux et les dommages irréversibles commis, ainsi qu’une compensation financière d’environ trois millions de dollars américains. Cette compensation sera destinée au peuple Ashaninka, à la protection de l’Amazonie et des peuples de la forêt. En divisant le montant de la compensation financière entre les différents intérêts lésés, le juge accorde donc une réparation qui ne s’adresse pas uniquement au peuple Ashaninka, mais également à la forêt amazonienne. Dans cette affaire, le ministère public fédéral soutient que ces dommages environnementaux sont irréversibles, et qu’ils relèvent donc du “droit à la vie”. Il en conclut qu’il ne doit être fixé de délais de prescription concernant ce type de crime, car cela priverait les générations futures du droit de se battre pour un environnement sain. Cette décision historique, qui reconnaît le rôle des Ashaninka en tant que gardiens de la forêt amazonienne, marque un tournant et un espoir pour les autres peuples de l’Amazonie brésilienne qui ont besoin de cette réparation d’ordre morale plus que financière, estime Francisco Piyãko, leader Ashaninka.
Selon l’avocat Rodrigo, cette décision de justice qui pose l’imprescriptibilité des crimes environnementaux, va permettre à d’autres cas similaires, notamment des cas de fuites de pétrole de pouvoir entrevoir la possibilité que justice soit rendue.
Lire la décision du Procureur général sur l’imprescriptibilité du crime environnemental.
Pour approfondir la question, l’article de Mongabay (anglais).
Image : Arison Jardim /The Ashaninka of the Amônia River Association
En Suède, une députée agit pour intégrer les droits de la nature dans la Constitution
En octobre 2019, Rebecka Le Moine, députée du Parlement suédois, a présenté une motion visant à modifier la constitution de son pays afin d’y inscrire les droits de la nature. C'est la première fois qu'une telle mesure est introduite dans un gouvernement national européen.
Il est proposé que la Constitution suédoise soit complétée, dans son chapitre 2. Droits et libertés fondamentales, par un article 26: "Protection de la nature", prévoyant que :
La nature, y compris les écosystèmes et les espèces indigènes, se voit reconnaître les droits suivants :
1/ le droit d'exister, de s'épanouir, de se régénérer et de se développer naturellement;
2/ le droit à la restauration, à la récupération et à la conservation; et
3/ le droit d'exercer ses fonctions naturelles.
Le texte prévoit également que toute personne qui viole les droits de la nature sera responsable des dommages causés. Ces dommages devront être mesurés selon le coût de la restauration des écosystèmes et que les sommes devront être payés au gouvernement pour être utilisés uniquement à des fins de remise en état.
Soutenu par une coalition dont Rights of Nature Sweden, Lodyn, et le Community Environmental Legal Defence Fund (CELDF), le texte est encore en phase d’examen. Son adoption créerait un précédent en Europe.
Dans un communiqué de presse, la députée Rebecka Lemoine a défendu son initiative :
«La valeur sous-jacente de notre société est que nous sommes les dominateurs de ce monde, et la nature n'est qu'une ressource que nous pouvons utiliser. La croissance économique a été le véritable objectif, pas un environnement sain. Je suis fatigué de cette époque, où notre vision du monde arrogante nous a conduits bien au-delà des frontières planétaires. Maintenant, nous sommes au début d'un effondrement écologique et climatique, j'espère que nous pourrons repenser notre relation avec la nature. Et pour moi, cela commence par admettre que la nature a des droits.»
Lire le communiqué de presse du CELDF en date du 8 octobre 2019.
Plus d’information sur le mouvement des droits de la nature en Europe sur le site de Rights of Nature Sweden.
Chaque année, l’idée de reconnaître des droits à la nature, constitue de moins en moins une utopie et devient progressivement une réalité tangible, grâce à de nombreuses mesures prises en ce sens à travers le monde.
En cette Journée mondiale de la Terre Mère 2020, vous pouvez agir et soutenir la campagne de RightsofMotherEarth.com et Global Alliance for Rights of Nature en signant la pétition, et ainsi lancer un appel à l’ONU pour l’adoption d’une Déclaration universelle des droits de la Terre Mère.
Par Marine Calmet et Caroline Garcia, membres de l’association Wild Legal