- 19 janv.
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Notre coalition attaque l’État pour faire respecter les droits du fleuve Maroni et de ses habitant-es

1. L’ACTION EN JUSTICE CONTRE L’ÉTAT FRANÇAIS

L’Association Des Victimes du Mercure - Haut-Maroni, Wild Legal, Solidarité Guyane, Maiouri Nature Guyane, la Coordination des Organisations des Peuples Autochtones Guyane (COPAG), la Jeunesse Autochtone de Guyane (JAG) ainsi que les représentants Wayana Linia OPOYA et Michel ALOIKE (chef coutumier de Taluen), accusent l’Etat français de ne pas remplir ses obligations en matière de lutte contre les activités illégales d’orpaillage. En ne se donnant pas les moyens d’éradiquer ces pratiques, la France abandonne les écosystèmes du Haut-Maroni et les citoyens qui y vivent.

Après avoir interpellé la préfecture de la Guyane dans une demande préalable le 16 octobre 2023 (voir notre communiqué de presse) et prenant acte du silence gardé par l’administration pendant le délai légal de 2 mois, les requérantes et requérants saisissent le Tribunal administratif de Cayenne le 17 janvier 2024 pour qu’il enjoigne à l’Etat de respecter ses engagements et ordonne la réparation du préjudice subi par les victimes humaines et non humaines.

Nous estimons que les manquements notoires des services de l’Etat dans leur lutte contre l’orpaillage illégal sont à l’origine de la destruction effrénée des écosystèmes du Haut-Maroni, de conditions sécuritaires dramatiques et d’un scandale sanitaire lié à la surexposition des communautés du fleuve au mercure depuis trente ans.

Sur place, les habitants constatent depuis des années l'inefficacité des mesures prises, et ce, malgré les innombrables annonces et promesses politiques. La situation ne s'améliore pas, au contraire, elle s'aggrave. “Nous entendons toujours le même discours, mais rien ne change, sauf l’état du fleuve et de notre santé, qui se dégrade” explique Linia Opoya, présidente de l’Association des victimes du Mercure Haut Maroni, habitante du village de Taluen.

L’Etat ne respecte pas ses obligations légales, ni à l’égard de ses citoyens ni envers le territoire dont il a la responsabilité

En effet, les manquements des autorités publiques dans la lutte contre l’orpaillage illégal et leurs conséquences est constitutif d’une carence fautive, qui engendre de graves préjudices pour les habitant·e·s du Haut-Maroni, ainsi que pour les précieux écosystèmes de la région amazonienne.

“Au regard du non-respect de l’obligation d'éradication de l’orpaillage illégal au sein du Parc Amazonien de Guyane (PAG), ainsi que du non-respect des obligations de protection de la santé publique, de garantie du droit de vivre dans un environnement sain et de garantie d’un bon état écologique et chimique des eaux, nous entendons faire reconnaître la faute de l’Etat et demander la réparation de l’ensemble des préjudices subis par les écosystèmes et les habitants du Haut-Maroni du fait de cette faute. ”

Marine Calmet, présidente de Wild Legal.

C’est l’ensemble de la stratégie de lutte contre l’orpaillage illégal qui doit être revue en profondeur dans un nouveau plan d’action élaboré avec les habitant·e·s concerné·e·s, pour apporter des réponses coordonnées en matière militaire, écologique, économique et sanitaire dans cette région d'Amazonie française.

2. L’ORPAILLAGE ILLÉGAL : LES FAITS

Depuis le début des années 1990, la région de Guyane française subit le développement effréné de l’orpaillage (extraction de l’or) sur son territoire et la multiplication de sites clandestins.

Le Parc Amazonien de Guyane (PAG), qui englobe notamment la région dite du Haut-Maroni, comptait ainsi 95 sites clandestins actifs en 2022, et 143 en août 2023. “La façade Maroni [concentre] 83 % des sites”.

« Evolution du nombre de sites illégaux sur le territoire du PAG et la courbe des

tendances de mars 2008 à août 2023 », Source : Données des survols PAG/ONF.

Extrême urgence écologique

Les écosystèmes et les habitant·e·s du Haut-Maroni subissent les conséquences de ces activités clandestines.

En éventrant les abords des cours d’eau à l’aide de puissantes lances creusant les sols, l’activité aurifère est responsable du saccage de milliers de kilomètres de rivières en Guyane, et de la destruction de la morphologie des cours d’eau. Entre 2003 et 2022, l’Office National des Forêts (ONF) décompte 2.000 km linéaires de cours d’eau directement détruits par le seul orpaillage illégal, dont 500 km en zone de cœur du Parc National.

La forte turbidité des cours d’eau causée par la présence de matières en suspension (MES) rejetées par les orpailleurs menace le bon état écologique des milieux aquatiques. Des pollutions chimiques durables intoxiquent l’ensemble de la chaîne alimentaire, du fait de l’utilisation du mercure dans l’extraction d’or.

L’Amazonie française et “le fleuve Maroni se [meurent]” alerte le conseil scientifique du Parc Amazonien de Guyane, qui constate des pollutions chroniques qui s’accentuent depuis trente ans.

En 2022, le bilan patrimonial de l’ONF a évalué que 541 ha de forêts ont été détruits par les activités d’orpaillage illégal en Guyane, dont 405.52 ha uniquement sur la région du Maroni et 149 ha au sein même du PAG. L’orpaillage illégal serait ainsi responsable d’au moins 13.000 hectares de déforestation depuis la création du Parc Amazonien de Guyane, pourtant censé être un outil de protection de la forêt amazonienne et constituer un périmètre de lutte stratégique dans l’éradication de l’extraction minière clandestine.

Une étude du CNRS a démontré en 2022 que les impacts de la déforestation éparse due à l’orpaillage illégal en Guyane “cause un déclin drastique de la biodiversité” de la faune sauvage.

Scandale sanitaire

Depuis 1994, de nombreux rapports scientifiques ont établi l’état catastrophique de la situation sanitaire et environnementale en l’Amazonie française, et tout particulièrement sur le Haut-Maroni.

“Alors que le mercure est interdit depuis 2006 sur le territoire de Guyane française, il empoisonne toujours la vie des amérindiens de Guyane” déclare Jean-Pierre Havard pour Solidarité Guyane. Le mercure présente une haute toxicité pour l’environnement et a des conséquences graves pour la santé humaine (troubles visuels et auditifs, convulsions, troubles mentaux et retard d’apprentissages chez les enfants nés de mères contaminées).

Au regard des analyses menées entre 2004 et 2014, les taux d’imprégnation sur le Haut-Maroni vont largement au-delà des seuils à ne strictement pas dépasser - fixés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Haute Autorité de Santé, à 4,4 µg/g de cheveux chez l’adulte, 1.5 µg/g chez les enfants de moins de 6 ans et 2.5 µg/g chez les personnes enceinte. Les résultats des campagnes de dépistage menées par Solidarité Guyane montrent des moyennes autour de 12 µg/g d’imprégnation capillaire chez les enfants et les adultes, avec de nombreux taux dépassant les 20 µg/g chez les adultes.

Les campagnes de tests menées par les requérants en 2023 confirment la persistance de ces taux intolérables. C’est pourquoi, nous attaquons l’Etat français qui n’a pas mis en place de solution pérenne pour garantir le droit à la santé et la sécurité alimentaire de ces populations dont la subsistance dépend traditionnellement de la nature.

3. L’ARGUMENTAIRE JURIDIQUE

Le recours déposé repose sur la démonstration de la carence fautive de l’Etat français en matière de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. En effet, l’administration engage sa responsabilité dès lors qu’elle manque à l’une de ses obligations, ou lorsqu’elle s’abstient d’agir alors qu’elle est tenue de le faire, notamment dans l’exercice de ses pouvoirs de police sanitaire et environnementale, ainsi que ses pouvoirs de défense et de sécurité.

SUR LA VIOLATION DE SES OBLIGATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Violation de l’obligation générale de vigilance environnementale impliquant des obligations positives à la charge des pouvoirs publics, consistant à adopter toutes les mesures appropriées pour prévenir les atteintes à l’environnement, y mettre fin et préserver la santé des personnes.
Violation des obligations de la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000, incluant l’obligation d’améliorer l’état des masses d’eau et de prévenir toute détérioration des masses d’eau de surface. Au contraire, une régression significative de l’état des masses d’eau a été constatée et les dérogations appliquées par la France (consistant en des reports d’échéance ou en une application d’un objectif moins strict de protection) n’ont cessé d’être plus nombreuses à chacune des révisions de SDAGE (en 2015 et 2021). Ces dérogations répétées et injustifiées démontrent une fuite en avant des autorités publiques face à leurs responsabilités et obligations.
Violation des obligations en matière d’éradication du mercure, prévues par la Convention de Minamata et les normes communautaires et nationales.
Violation par l’Etat de son obligation d’établir et de faire respecter le cadre légal en vigueur, en raison de la carence en matière d’application de la législation minière, de l’absence de révision du cadre normatif inadapté face à la gravité des dommages identifiés et de l’insuffisance des moyens matériels et humains pourvus par l’administration pour faire face à ce phénomène, donnant lieu à une politique de Lutte Contre l’Orpaillage Illégal (LCOI) incohérente et lacunaire.

SUR LA VIOLATION DES OBLIGATIONS DE PROTÉGER LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE GARANTIR UN ACCÈS ÉGAL AUX SOINS

Violation des obligations positives de santé environnementale découlant de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ainsi que du droit constitutionnel français et notamment du droit de chacun à vivre dans un environnement sain.
Violation de l’obligation générale de protection de la santé publique, en vertu des sources constitutionnelles, législatives, internationales et jurisprudentielles, qui imposent à l’Etat français le devoir de garantir la protection de la santé publique, composante de l’ordre public.
Violation des obligations spécifiques relatives aux droits subjectifs à la protection de la santé, notamment l’obligation de garantir un égal accès aux soins en raison du manque de structures et d’établissements de santé à même d'accueillir et de traiter les populations contaminées au mercure comme a pu le constater la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) dans un avis du 17 octobre 2017.

UN RECOURS INÉDIT EN FRANCE, POUR FAIRE RECONNAÎTRE LES DROITS DU FLEUVE MARONI ET DE SES AFFLUENTS

En raison de l’interdépendance de l’ensemble des composantes d’un écosystème tel que celui du Haut-Maroni dont les êtres humains font partie, garantir aux citoyens français le droit à la santé ainsi que le droit de vivre dans un environnement sain, n’aurait aucune effectivité sans la protection de la santé environnementale.

Le socle constitutionnel français ouvre la possibilité de protéger cette interdépendance, grâce à la rédaction de la Charte de l’environnement qui dispose que “l’avenir et l’existence même de l’Humanité sont indissociables de son milieu naturel” et qui contraint les autorités publiques à garantir que “chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”.

L’emploi du terme « chacun », plutôt que celui de « toute personne » choisie pour les dispositions suivantes, implique la possibilité d’élargir la lecture de cette disposition à tous les êtres vivants, et pas uniquement aux « personne[s] » physiques et morales humaines.

Le juge a par le passé montré qu’il était capable de faire bouger les lignes du droit. En effet, en 2012, dans l’affaire Erika, la Cour de cassation avait reconnu pour la première fois l’existence d’un “préjudice écologique pur” causé par TOTAL au littoral breton, du fait de la pollution subie par cet écosystème victime d’une marée noire, en extrapolant l’emploi du terme “autrui” dans le code civil (prévu à l’origine pour s’appliquer uniquement à la réparation des préjudices humains, article 1240) à la nature elle même. Cette jurisprudence a conduit le législateur à consacrer cette réalité dans le code civil (Articles 1246 à 1252).

Dans le cas de la pollution au mercure et de la destruction des écosystèmes Guyannais, les requérants veulent donc aller encore plus loin. En effet, la nature peut être reconnue comme victime d’un préjudice qui lui est propre, en toute logique, le juge doit en déduire que la nature est d’ores et déjà implicitement un sujet de droit, dont le droit à l’intégrité et à la santé doivent désormais être explicitement protégés.

Pour appuyer leur raisonnement, les requérants s’appuient sur les précédents judiciaires à travers le monde, notamment en Colombie dans l’affaire du fleuve Atrato reconnu en 2016 comme sujet de droits fondamentaux par la Cour suprême, dans le cadre d’un recours contre la carence de l’Etat dans la lutte contre les activités minières clandestines.

De même, la pollution de la rivière Turag au Bangladesh avait conduit le juge en 2018 à reconnaître qu’il est du devoir de l’Etat de protéger et de défendre les droits propres de l’ensemble des rivières du pays. C'est également dans cette optique, qu’après une longue bataille politique et judiciaire engagée par les peuples maoris de Nouvelle Zélande, la Couronne avait légiféré en 2017 pour reconnaître les droits du fleuve Whanganui.

“Face à la carence fautive de l’Etat, nous voulons que le juge saisisse l’opportunité de notre recours pour constater explicitement l’existence des droits de la nature qui sont ici bafoués, et en particulier que le fleuve Maroni et ses affluents ont des droits fondamentaux, notamment le droit à la santé dont l’Etat devrait être le garant, tout comme il doit garantir le droit à un environnement sain de sa population”.

Marine Calmet, présidente de l’association Wild Legal.

LES PRÉJUDICES

La carence fautive de l’Etat francais est à l’origine de préjudices graves :

vis-à-vis des personnes physiques requérantes, Linia Opoya et Michel Aloike (du fait du trouble créé dans leurs conditions d’existence, de la perte de qualité de vie et du préjudice d’anxiété découlant des conditions sanitaires).
vis-à-vis des associations, qui subissent un préjudice moral du fait de l’atteinte aux intérêts collectifs qu’elles défendent.
vis-à-vis de la nature, le fleuve Maroni, ses affluents et les écosystèmes du Haut Maroni, qui subissent un préjudice écologique grave.

4. NOS DEMANDES

Nous demandons à l’Etat de remédier à sa carence fautive, et par conséquent de réviser la stratégie de lutte contre l’orpaillage illégal afin d’élaborer en concertation avec les populations concernées, un nouveau plan d’action comprenant à la fois un volet militaire, écologique, économique et sanitaire.

Concernant les objectifs de lutte contre l’orpaillage illégal, de :

Prendre toute mesure utile et renforcer les moyens judiciaires, militaires et matériels pour éradiquer totalement les activités illégales d’orpaillage dans le périmètre protégé du Parc Amazonien de Guyane, ainsi que dans le reste du territoire de Guyane.
Pérenniser la présence des forces armées sur le territoire, en concertation avec les acteurs locaux et les populations concernées, en prenant exemple sur les succès obtenus au sein du parc naturel des Nouragues.
Renforcer la coopération diplomatique transfrontalière avec le Suriname et le Brésil
Développer un cadre contraignant de contrôle de la traçabilité de l’or

Concernant les impacts sanitaires subis par les habitant·e·s du Haut-Maroni, de :

Déployer un programme sanitaire d’ampleur, afin d’assurer le suivi de la santé des populations du Haut-Maroni, en concentration avec les autorités coutumières et les habitants du Haut-Maroni dans les villages concernés,
Établir un plan de coordination des mesures d’urgence lors des pénuries d’eau consommable par les populations sur le Haut-Maroni.
Mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes de pathologies liées à l’intoxication au mercure dû par l’orpaillage illégal persistant.
Concernant les dommages écologiques subis par les écosystèmes du Haut-Maroni, de :

Mener une expertise visant l’évaluation de l’ampleur du préjudice écologique, étape fondamentale au titre de la réparation en nature de celui-ci.
Prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin aux manquements constatés concernant les obligations en matière de protection de l’environnement et d’amélioration de l’état écologique et chimique des eaux, au titre de la directive européenne 2000/60/CE,
Prendre toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice écologique résultant des manquements et carences de l’Etat.

5. LE CALENDRIER DE L’ACTION EN JUSTICE

23 octobre 2023

Les requérants déposent une demande préalable à la préfecture de Guyane pour alerter sur les violations multiples qui perdurent sur le Haut-Maroni, demander le respect du droit et la révision urgente des moyens d’action mis en œuvre.

23 décembre 2023

Fin du délai légal de deux mois. L’absence de réponse équivaut à une décision implicite de rejet de la part de l’administration.

17 janvier 2023 - 10h (Cayenne) / 14h (Paris)

Les requérants tiendront une conférence de presse à Cayenne, avec une liaison en visioconférence depuis Paris

17 janvier 2023 - 11h30 (Cayenne)

Les acteurs de la coalition se rendront au Tribunal administratif de Cayenne pour déposer le recours en carence contre l’Etat français.

Les prochaines étapes : L’Etat doit fournir un argumentaire en réponse dans “un délai raisonnable”, à l’issue duquel une date d’audience pourra être fixée par le tribunal administratif de Cayenne.

L’avocate du recours :

Me Mégan SEUBE

Avocate au barreau de la Guyane

06 94 35 88 22

megan.seube@gmail.com

6. LES REQUÉRANT·E·S

Linia OPOYA	Petite fille du chef fondateur du village Wayana de Taluen (Talhuwen) sur le Haut-Maroni, Linia est la présidente de l'association des victimes du mercure sur le Haut-Maroni depuis sa fondation en 2014 et la dernière potière du village, détentrice du savoir-faire traditionnel des Wayana. Aux côtés des chefs coutumiers du village, Linia est un pilier de la communauté. Elle préside l’ADVM-HM dont le but est de dénoncer la contamination massive que subissent les peuples autochtones sur les rives du fleuve Maroni, et tout particulièrement les femmes et les enfants. Le combat de Linia, contre l’orpaillage illégal. Son savoir-faire ancestral de la poterie Wayana
Michel ALOIKE	Chef coutumier du village de Taluen et membre du grand conseil coutumier, Michel est un représentant wayana officiel, il est fortement investi pour faire perdurer les connaissances de la culture wayana et des savoirs traditionnels. Guide de profession, il accompagne de nombreuses expéditions scientifiques et archéologiques au sein des forêts de Guyane et tout particulièrement du Haut-Maroni. Il dénonce depuis des années les barges d’orpaillage présentes sur le fleuve Maroni.
Association des victimes du mercure - Haut-Maroni	L'Association des victimes du mercure - Haut-Maroni (ADVM-HM) a été créée en 2014 afin d’alerter les autorités publiques françaises sur la persistance des pollutions au mercure sur le territoire du bassin du Maroni et sur l'abandon des peuples autochtones qui y vivent. Par son engagement, l’association lutte contre les activités d’orpaillage illégal, pour la défense des droits des victimes sanitaires de cette situation et la défense des droits humains impactés.
Wild & Legal	L’association Wild Legal a pour mission la protection juridique de la nature et du vivant sous toutes ses formes - humaines et non humaines. Elle agit ainsi contre les atteintes aux droits de la nature et contre les pollutions et les destructions de toutes sortes causées aux écosystèmes. Depuis 2019, elle est activement engagée dans une campagne de lutte contre l’orpaillage illégal et de défense des droits des écosystèmes et des peuples autochtones d’Amazonie française. L’association initie et soutient des actions juridiques, mène des actions de plaidoyer pour promouvoir auprès du public, des organisations et des décideurs, des modèles de gouvernance respectueux des limites planétaires et organise des formations pour les professionnels, les étudiants en droit et la société civile, visant à promouvoir la protection juridique des écosystèmes.
Coordination des Organisations des Peuples Autochtones de Guyane	La Coordination des Organisations des Peuples Autochtones de Guyane (COPAG) est une fédération de défense des droits internationaux des peuples autochtones de Guyane. ll s’agit d’un interlocuteur unique des six peuples autochtones de Guyane au niveau régional, national et international. Par ses actions, la COPAG a notamment pour objet de maintenir et renforcer l’unité et la coopération mutuelle entre tous les peuples autochtones, de garantir pour les générations présentes et futures, la diversité culturelle et la biodiversité existantes dans les territoires indigènes et d’encourager et soutenir la protection de l’environnement et le développement durable en Guyane et dans la région amazonienne, notamment en ce qui concerne les territoires indigènes et l’exploitation aurifère.
Jeunesse Autochtone de Guyane (JAG)	La Jeunesse autochtone de Guyane (JAG) a pour mission de rassembler les jeunes militants issus des six nations autochtones de Guyane française, luttant pour les droits des peuples autochtones. L'association assure la coordination des acteurs du monde autochtone en Guyane et la défense de leurs intérêts, en particulier les jeunes. La JAG conduit des projets sociaux, de santé, éducatifs, culturels, dans les différents villages autochtones de Guyane. Elle porte un plaidoyer de défense des intérêts des peuples autochtones lors de conférences, évènements publics et rendez-vous auprès des décideurs.
Association Solidarité Guyane (ASG)	L’Association Solidarité Guyane a pour mission de mener des actions de solidarité envers la population guyanaise et fait connaître la Guyane par toute forme d’information et communication sur le territoire métropolitain. Depuis trente ans, l’association effectue des actions de proximité directement dans les villages du Haut-Maroni dans le cadre d’actions de prévention sanitaire, en acheminant médicaments et fournitures dans les structures de santé et en menant des campagnes de tests au mercure pour sensibiliser le public concernant la contamination mercurielle.
Maiouri Nature Guyane (MNG)	L’association Maiouri Nature Guyane a pour mission de défendre et protéger l’environnement, les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. Elle mène des campagnes pour sensibiliser à la richesse de la nature guyanaise et de ses forêts primaires, pour documenter les atteintes causées à cet environnement et à la santé publique, notamment par les activités aurifères, et pour en informer le public.