Carence fautive de la France dans la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane : une coalition lance une action en justice contre l’Etat pour faire respecter les droits de la nature et des peuples autochtones.
[16.10.2023]
Aux côtés de Linia Opoya, présidente de l’association Des Victimes du Mercure - Haut-Maroni, Wild Legal, la Coordination des Organisations des Peuples Autochtones de Guyane (COPAG), la Jeunesse Autochtone de Guyane (JAG), Maiouri Nature Guyane et Solidarité Guyane lancent la première étape d’une action en justice contre l’État français, pour dénoncer ses défaillances en matière de lutte contre l’orpaillage illégal sur le territoire français et de protection des droits humains et de la nature.
Depuis le début des années 1990, la région de Guyane française subit le développement effréné de l’orpaillage (extraction de l’or) sur son territoire et la multiplication incontrôlée de sites clandestins. On en compte plus de 500 dans toute la Guyane, et pas moins de 114 au sein du seul Parc Amazonien de Guyane en janvier 2023. Plus de 13 tonnes de mercure par an et plus de 7.000 tonnes de boue chaque jour sont déversées dans les cours d’eau de Guyane.
“Chaque jour, l’eau est toujours aussi trouble. Les orpailleurs eux, sont toujours aussi nombreux” témoigne Linia Opoya, présidente de l’association des victimes du mercure Haut Maroni et requérante.
Des taux intolérables de surexposition au mercure depuis trente ans
Depuis 1994 de nombreux rapports scientifiques ont établi l’état catastrophique de la situation sanitaire et environnementale en l’Amazonie française, et tout particulièrement sur le Haut-Maroni.
“Alors que le mercure est interdit depuis 2006 sur le territoire de Guyane française, il empoisonne toujours la vie des amérindiens de Guyane” déclare Jean Pierre Havard pour Solidarité Guyane. Le mercure présente une haute toxicité pour l’environnement et a des conséquences graves pour la santé humaine (troubles visuels et auditifs, convulsions, troubles mentaux et retard d’apprentissages chez les enfants nés de mères contaminées).
Au regard des analyses menées entre 2004 et 2014, les taux d’imprégnation sur le Haut-Maroni vont largement au-delà des seuils à ne strictement pas dépasser - fixés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Haute Autorité de Santé, à 4,4 µg/g de cheveux chez l’adulte, 1.5 µg/g chez les enfants de moins de 6 ans et 2.5 µg/g chez les personnes enceinte.. “On a relevé des moyennes autour de 12 µg/g d’imprégnation capillaire chez les enfants et les adultes, avec de nombreux taux dépassant les 20 µg/g chez les adultes” souligne Jean-Pierre HAVARD, pour Solidarité Guyane.
Les campagnes de tests menées par les requérants en 2023 confirment la persistance de ces taux intolérables. C’est pourquoi, ils attaquent l’Etat français qui n’a pas mis en place de solution pérenne pour garantir le droit à la santé et la sécurité alimentaire de ces populations dont la subsistance dépend traditionnellement de la nature.
Reconnaître les droits bafoués du fleuve et des écosystèmes du Haut-Maroni
"Le fleuve Maroni se meurt" alertaient en décembre 2022 les scientifiques du Parc Amazonien de Guyane. Les requérants entendent défendre les droits de ce fleuve mourant.
Ce recours est inédit. En 2012, dans l’affaire de l’Erika la Cour de cassation avait reconnu pour la première fois l’existence d’un “préjudice écologique” causé par TOTAL au littoral breton, du fait de la pollution subie par cet écosystème victime d’une marée noire. Elle avait ainsi poussé le législateur à consacrer cette réalité dans le code civil. Les requérants veulent aller encore plus loin.
Puisque la nature peut être reconnue comme victime d’un préjudice qui lui est propre, en toute logique, le juge doit en déduire que la nature est d’ores et déjà implicitement un sujet de droit, dont le droit à l’intégrité et à la santé doivent désormais être explicitement protégés.
Pour appuyer leur raisonnement, les requérants s’appuient sur les précédents judiciaires à travers le monde, notamment en Colombie dans l’affaire du fleuve Atrato reconnu en 2016 comme sujet de droit fondamentaux par la Cour suprême dans le cadre d’un recours contre la carence de l’Etat dans la lutte contre les activités minières clandestines. De même, la pollution de la rivière Turag au Bangladesh avait conduit le juge en 2018 à reconnaître qu’il est du devoir de l’Etat de protéger et de défendre les droits propres de l’ensemble des rivières du pays.. C'est également dans cette optique, qu’après une longue bataille politique et judiciaire engagée par les peuples maoris de Nouvelle Zélande, la Couronne avait légiféré en 2017 pour reconnaître les droits du fleuve Whanganui.
Pour Marine Calmet, présidente de Wild Legal, “face à la carence fautive de l’Etat, nous voulons que le juge saisisse l’opportunité de notre recours pour constater explicitement l’existence des droits de la nature qui sont ici bafoués, et en particulier que le fleuve Maroni et ses affluents ont des droits fondamentaux, notamment le droit à la santé dont l’Etat devrait être le garant, tout comme il doit garantir le droit à un environnement sain de sa population”.
Une action en justice pour être enfin entendus
L’État français doit assumer sa responsabilité concernant l’échec de la lutte contre l’orpaillage illégal et, urgemment, mettre fin à sa carence fautive.
L’activité d’orpaillage n’est pas une fatalité et il n’est pas tolérable que les actions de l’État se contentent de faire encore et encore le constat des dommages depuis trente ans, sans y mettre fin. Dénonçant la carence de l’Etat dans la protection de la santé de ses citoyens mais aussi de ses écosystèmes, les requérants entendent faire reconnaître la faute de l’État, le non-respect de ses obligations. Ils réclament donc le renforcement drastique des mesures de lutte contre l'orpaillage illégal sur le Haut-Maroni ainsi que des actions concertées de protection de la santé des personnes et des écosystèmes amazoniens, afin de garantir le respect de leurs droits respectifs.
CONTACTS PRESSE :
Association des victimes du mercure - Haut-Maroni
Linia Opoya,
présidente liniaopoya973@gmail.com +594 694 93 26 01
Wild & Legal
Marine Calmet, présidente marine.calmet@wildlegal.eu 06.89.24.03.99
Association Solidarité Guyane
Jean-Pierre Havard, président wayateko@gmail.com 06.80.22.07.38