Les droits de la Seine défendus dans une proposition de loi, une avancée historique en France
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Pour la première fois en France, une proposition de loi (PPL) vise à reconnaître la Seine comme sujet de droit. Fruit de plusieurs années de mobilisation citoyenne et juridique, ce texte marque une étape décisive pour les droits de la Nature dans notre pays. S’il a peu de chances d’aboutir à court terme, il envoie un signal clair : partout dans les territoires, le mouvement pour faire entrer le Vivant dans le droit est désormais en marche.
Une proposition de loi qui change de paradigme
C’est une étape que nous attendions depuis longtemps. Le 20 février 2026, une proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine a été déposée au Sénat par le parlementaire Rémi Féraud. Pour la première fois en France, le Parlement est officiellement saisi d’un texte visant à reconnaître un fleuve comme sujet de droit.
Le texte propose un basculement majeur : considérer la Seine non plus seulement comme une ressource à gérer, mais comme un écosystème vivant titulaire de droits. La proposition de loi prévoit la reconnaissance de la Seine comme un ensemble d’écosystèmes interdépendants dotés de droits fondamentaux :
Le droit d’exister et d’évoluer librement ;
Le droit à la conservation et à la restauration ;
Le droit à la santé et à un bon état écologique.
Cette proposition repose également sur la création d’un établissement public naturel “La Seine” chargé de défendre ses intérêts grâce à une gouvernance innovante, avec un Parlement de la Seine associant habitantes et habitants tirés au sort, associations, collectivités, scientifiques et acteurs économiques.
Autrement dit : faire entrer le fleuve dans la démocratie.
Une première en France, inscrite dans une dynamique mondiale et nationale forte
Si cette initiative constitue une première dans le paysage juridique français, elle s’inscrit dans un mouvement international déjà bien engagé.
De la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande à la rivière Magpie au Canada, en passant par la lagune Mar Menor en Espagne, de nombreux territoires ont déjà franchi ce cap.
La France, patrie des droits humains, est aujourd’hui appelée à relever un nouveau défi : devenir aussi une terre d’avant-garde pour les droits du Vivant.
Pour Wild Legal et le collectif des Gardiennes et Gardiens de la Seine, ce dépôt de la proposition de loi marque l’aboutissement d’un chemin commencé en 2021 avec la création de notre groupement et la rédaction de la Déclaration des droits du fleuve.
Les travaux juridiques, scientifiques et artistiques qui ont été menés ont convergé sous la forme de procès pour les droits de la Seine et finalement d’une convention citoyenne.
La proposition de loi constitue la traduction politique de cette dynamique de terrain. C’est exactement l’objectif du programme d’expérimentation porté par Wild Legal : partir des territoires pour transformer le droit.
La preuve que le mouvement des droits de la Nature grandit
Partout, en France, quelque chose est en train de changer.
Des habitantes et habitants s’organisent.
Des scientifiques s’engagent.
Des élu·es locaux s’emparent du sujet.
Des gestionnaires de réserves naturelles et de parcs deviennent, eux aussi, des ambassadrices et ambassadeurs des droits de la Nature.
La Seine, aujourd’hui.
Loire demain.
Garonne, les zones humides, les forêts… Et bien d’autres milieux de vie.
Cette proposition de loi est une démonstration très concrète : le mouvement n’est plus marginal. Il s’enracine dans les territoires.
Un texte fragile politiquement… Mais un signal puissant
Dans l’état actuel des équilibres politiques à l’Assemblée nationale et au Sénat, cette proposition de loi a peu de chances d’être adoptée à court terme. Mais ce n’est pas un obstacle infranchissable, juste une étape stratégique. Il nous revient de faire changer ces équilibres ! Wild Legal a publié un Guide en vue des élections municipales (GUIDE MUNICIPALES 2026 | Programme Wild Legal | France https://www.wildlegal.eu/guide-municipales-2026) pour donner à chacun·e les clefs pour agir localement. Car c’est là que se joue l’avenir de la démocratie locale et la future composition du Sénat.
Chaque reconnaissance commence par une proposition jugée “trop audacieuse”. Chaque bascule juridique majeure a d’abord été minoritaire avant de devenir évidente.
Ce texte installe le débat dans l’arène parlementaire, donne un élan juridiquement à la transposition des droits de la Nature en France, ouvre des perspectives pour les territoires pionniers et envoie un signal clair : le mouvement ne reculera pas.
Notre horizon dépasse la Seine. Nous travaillons à une convergence des initiatives pour que, demain, les droits de la Nature puissent être reconnus à l’ensemble des milieux de vie en France — comme l’a fait l’Équateur en inscrivant ces droits dans sa Constitution.
La proposition de loi sur la Seine n’est pas un aboutissement. C’est un jalon pour continuer à faire bouger les lignes du droit, de la gouvernance et de notre rapport au Vivant. Et une invitation, pour toutes celles et ceux qui nous lisent, à rejoindre ce mouvement qui grandit.
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