Une nouvelle génération de juristes pour défendre les droits de l’Océan

Samedi 24 et dimanche 25 mai 2025, l’Académie du Climat de Paris accueillait vingt-trois étudiant·es en droit, parmi lesquel·les des élèves-avocat·es, pour un week-end de plaidoiries entièrement dédié aux droits de l’Océan. 

Le contexte du problème soulevé par le procès simulé était déjà détaillé dans un précédent article. Pour rappel, il est ancré dans une série d'incidents dramatiques qui ont eu lieu à La Réunion depuis février 2011.  Suite à 25 attaques de requins dont 11 mortelles, les autorités administratives ont instauré des programmes successifs d'abattage des requins tigres et bouledogues. 

Depuis leur mise en œuvre, ces programmes ont coûté la vie à plus de 870 requins et ont entraîné la capture d’au moins 570 individus d’espèces menacées inscrites sur la liste rouge de l’UICN (dont une cinquantaine sont morts). 

L’impact pour la biodiversité locale est majeur et affecte considérablement les écosystèmes littoraux notamment ceux de la Réserve Naturelle Marine de l'île qui est inclus dans le périmètre de pêche dite “préventive” tandis qu’aucun accident n’est intervenu depuis mai 2019.

Coup de projecteur sur l’étape décisive du programme pédagogique annuel de l’association Wild Legal

9h30. Première plaidoirie. 

Deux étudiant·es en attaque et deux étudiant·es en défense confrontent leur travail. Trois avocates, qui parrainent le programme pédagogique, composent le panel de magistrats fictifs. Elles sont chargées d’évaluer les arguments développés par les participant·es tout en leur prodiguant de précieux conseils en matière de prise de parole en public.

L’État français a-t-il commis une faute de nature à engager sa responsabilité au titre de la législation sur le préjudice écologique dans le cadre de sa politique d’abattage des requins à la Réunion ? 

Les étudiant·es en position de conseil auprès des associations de protection de l’environnement ont vingt minutes pour convaincre le panel de magistrats fictifs de la responsabilité de l’État français. Tour à tour, ils vont soulever les illégalités fautives dans cette politique publique aussi disproportionnée qu’inadaptée. Par de vibrants plaidoyers, ils argumenteront également en faveur de la reconnaissance juridictionnelle des droits de l’Océan et des requins, considérant que cette technique juridique est un levier à privilégier pour reconnecter l’humain à son environnement mais aussi et surtout pour surmonter l’ineffectivité du droit de l’environnement positif qui au mieux limite les atteintes, au pire encadre et légitime la dégradation du Vivant.

Onze autres plaidoiries suivront, toutes aussi passionnantes les unes que les autres.

“C’était une super expérience ! Les jurys ont été d’une parfaite bienveillance et leurs retours vraiment précieux pour améliorer sa prise de parole en public. C’était aussi l’occasion de rencontrer des personnes incroyables et engagées. Militant ou non, je recommande franchement cette expérience pour le challenge qu’elle représente, la marge de progression qu’elle permet et la bonne humeur qu’elle assure !!”

Samuel Rolland, Finaliste du concours.

Un exercice pédagogique inédit pour juristes engagé-es ou curieux

Cet exercice collectif représente une étape phare d’une démarche pédagogique engagée en janvier 2025. Pendant plus de 4 mois, l’ensemble des participant·es inscrit·es au programme ont suivi des formations en droit de la Nature et en contentieux administratif. Pensé pour venir compléter leur formation universitaire, le programme présente une particularité inédite : l’ensemble des travaux est ensuite remis aux associations de protection de l’environnement pour nourrir leur stratégie contentieuse. Ce processus d’incubation est déterminant pour toutes les parties prenantes.

“J'ai pris énormément de plaisir lors de ce week-end de demi-finales de plaidoiries. Tous les participant-es m'ont impressionné-es par la diversité de leurs plaidoiries, c'était vraiment incroyable à faire autant qu'à voir ! C'était aussi génial de voir autant de gens réunis pour faire avancer les droits de la Nature et du Vivant, c'est très motivant au milieu de toute cette actualité inquiétante …”

Elise Mauduit, Finaliste du concours.

Dans ce programme pédagogique, rien n’est fictif ! À l’issue du procès simulé, les associations de préservation de l’environnement déposeront une requête en responsabilité contre la Préfecture de La Réunion, souhaitant dans le même temps alerter sur la posture incohérente de l’État français qui, à quelques jours de la Conférence des Nations-Unies sur l’Océan, prétend être exemplaire en matière de protection des aires marines. 

Et après ? Un procès simulé grand format pour interpeller l’État français à l’ouverture de l’UNOC 

Rendez-vous samedi 7 juin, à partir de 10h et jusqu’à 12h45, Amphithéâtre Cristini, Campus Trotabas - Faculté de droit et science politique de Nice pour découvrir les plaidoiries les plus vibrantes de cette édition !

En introduction, François Sarano, plongeur et biologiste marin, ancien conseiller scientifique de Jacques Cousteau, rappellera les interdépendances qui unissent les humains aux requins ainsi qu’à l’ensemble des espèces qu’abritent l’Océan. 

Un débat sera ensuite engagé entre les plaidant·es et le jury de cette audience fictive qui sera composé de personnalités expertes de la justice environnementale : 

• Violaine Du Pontavice, avocate spécialiste en droit de l’environnement et présidente de la Commission “Droit et politique environnementale” du Comité français de l’UICN, 

• Laurence Roques, avocate spécialisée en droit de l’environnement et présidente du groupe de travail environnement au Conseil National des Barreaux, 

• Hania Kassoul, enseignante-chercheure en droit à l’Université Nice Côte d’Azur.

Pourquoi et comment assister au procès simulé de Wild Legal ?

D’abord, pour vivre l’expérience immersive d’un procès. Ensuite, pour comprendre les enjeux juridiques de la reconnaissance des droits de l’Océan et de la Nature. Ce mouvement mondial visant à inscrire les droits des écosystèmes dans l’édifice juridique, montre déjà de nombreux succès, en Equateur, en Nouvelle Zélande et chez nos voisins espagnols, pionniers en Europe. Ce sujet est en plein expansion en France, comme l’a montré le colloque organisé par Wild Legal à l’Assemblée Nationale le 14 mai dernier. 

Les inscriptions sont ouvertes pour assister en présentiel ou recevoir le lien streaming.

Pour toutes questions : rendez-vous sur le site de Wild Legal.