Le présent fascicule s’inscrit dans les actions de sensibilisation et de plaidoyer portées par le programme Wild Legal. Publié à l’occasion du débat national sur l’avenir de la mer organisé par la Commission nationale du débat public en vue de la réécriture des Documents Stratégiques de façade française, l’association entend ainsi proposer l’introduction de nouveaux principes et processus inspirés du mouvement des droits de la Nature dans la planification du littoral et assurer ainsi une cohabitation apaisée entre les activités humaines et les besoins fondamentaux de l’Océan.
Le fascicule s'organise autour de trois chapitres :
1er chapitre : l'état des lieux synthétique du droit maritime à l'échelle internationale, communautaire et nationale.
2ème chapitre : une analyse de la progression de la reconnaissance des droits de l'Océan et des entités marines dans le monde
3ème chapitre : une déclaration pour les droits de l'Océan et des propositions visant plus spécifiquement l'intégration de ces droits dans les Documents stratégiques de façade Français.
Le fascicule comprend également une annexe réalisant une revue de la reconnaissance des droits de l’Océan par pays.
Du Canada, aux Philippines, de l'Equateur à l'Espagne, retrouvez les évolutions juridiques les plus innovantes pour les droits de l'Océan.
Une déclaration pour les droits de l'Océan
Afin de faire progresser la réflexion sur le droits de l'Océan en France, l'association Wild Legal propose une déclaration en écho au travail de la Déclaration portée par Océan Race et Michelle Bender. L’Ocean Race est une course nautique engagée pour la promotion des droits de l’Océan. Son objectif est de porter les droits de l’Océan jusqu’au Nations Unies et d’autres instances internationales afin d’obtenir l’adoption d’une Déclaration universelle des droits de l'océan (DUDOR) d’ici 2030.
Le texte présenté dans le fascicule a pour base de travail, librement agrémentée de recherches et propositions portées par l'association Wild Legal afin de l’adapter au contexte français.
Cette déclaration a pour but de fournir un cadre de réflexion novateur, offrant une meilleure visibilité sur l'évolution possible de l'éthique environnementale et du modèle juridique applicable à la protection du milieu marin.
Car l'Océan est une entité vivante et non une ressource. L'Océan est l'origine commune de toute vie passée, mais également la condition de notre vie présente et future.
Nous affirmons que pour maintenir la santé de l’Océan ainsi que pour garantir l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines pour lequel il est indispensable, il est nécessaire de transformer fondamentalement la manière dont notre société occidentale perçoit, occupe et use de l'Océan. L'évolution des valeurs sociétales à l'égard de l'Océan, en tant que communauté vivante complexe et source de vie, contribuerait directement à prévenir la surexploitation et les dommages irréversibles qui lui sont causés par les modèles économiques et industriels actuels.
Nous affirmons que, tout comme les êtres humains, l’Océan et l’ensemble des entités qui le composent ont des droits inhérents à leur existence. Les droits de la Nature ne s’opposent pas aux droits humains, ils les complètent.
Nous sommes inspirés par le nombre croissant de gouvernements, de collectivités et d’organisations de la société civile qui cherchent à inverser la tendance actuelle de dégradation des milieux marins mondiaux en reconnaissant et en faisant respecter les droits inhérents de Nature et en particulier de l’Océan. Nous prenons pour cela en exemple, les avancées constitutionnelles en l’Équateur, les lois en Australie, en Espagne et au Panama, ainsi que les mobilisations des peuples autochtones maori en Nouvelles Zélande, de la tribu Sauk-Suiattle aux Etats unis, du peuple premier ʔEsdilagh au Canada et du peuple kanak dans les Îles Loyautés, province de Nouvelle Calédonie.
Au Panama, la loi nationale de conservation des tortues de mer de 2023, leur reconnaît le droit de vivre et se déplacer librement dans un environnement sain ; En Équateur, la Cour constitutionnelle a déclaré l'inconstitutionnalité partielle de plusieurs articles du code organique de l'environnement au motif qu'ils pourraient mettre en péril les droits et les cycles vitaux des mangroves, ainsi que leur existence et leur maintien, leur régénération, leur structure, leurs fonctions et leurs processus évolutifs.
En Europe, le mouvement ne cesse de progresser. L’Espagne a adopté le 30 septembre 2022, la loi Mar Menor définissant dans un texte historique, les droits fondamentaux d’une lagune et la dotant d’un nouvel organe de représentation afin de garantir le respect de ses besoins et de ses intérêts propres.
En France également, le mouvement avance. A l’été 2023, des droits ont été reconnus aux tortues marines et aux requins sur le territoire des Îles Loyautés en Nouvelle-Calédonie. Le code de l’environnement intègre désormais dans ses principes directeurs, le “principe unitaire de vie qui signifie que l’homme appartient à l’environnement naturel qui l’entoure et conçoit son identité dans les éléments de cet environnement naturel”.
De plus, le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, adopté le 18 décembre 2022, reconnaît et considère “les droits de la nature et les droits de la Terre nourricière, comme faisant partie intégrante de la réussite de sa mise en œuvre”.
Nous sommes convaincus que la reconnaissance des droits de l’Océan favorisera la création d'un nouveau paradigme juridique et social fondé sur la vie en harmonie avec la Nature, le respect de ses droits et des droits humains.
Des propositions concrètes pour les droits de l'Océan et des entités marines en France
Certes, l’Etat français ne reconnaît pas encore les droits de la Nature dans sa Constitution ou ses législations, mais Wild Legal propose d’intégrer dans les Documents stratégiques de façade, les principes énoncés précédemment dans la Déclaration des droits de l’Océan, découlant de l’éthique et de la philosophie des droits de la Nature, afin d’ancrer celle ci dans la planification territoriale française.
En s’appuyant sur une nouvelle lecture de la Charte de l’environnement, de nouveaux principes directeurs compatibles à la fois avec le droit français et avec les concepts essentiels des droits de la Nature pourraient ainsi émerger afin d’assurer une cohabitation durable entre l’Humanité et les milieux marins pour l’avenir.
Il s’agira ainsi notamment d’intégrer aux Documents stratégiques de façade :
le principe de coexistence et d’interdépendance
le droit à la santé de l’Océan, découlant du principe constitutionnel du droit à un environnement sain
le principe in dubio pro oceanus, afin de garantir une lecture et une interprétation du droit en faveur de la Nature
les droits de générations futures, humaines et non humaines, comme énoncé par le Conseil constitutionnel
une nouvelle gouvernance bioperspectiviste, garantissant une représentation inclusive des intérêts de l’Océan.
Débat public sur l'avenir de la mer
Marine Calmet, présidente de l'association Wild Legal est intervenue pour présenter ce fascicule et les propositions de l'association le 27 février 2024 dans le cadre du webinaire organisé par la Commission nationale du débat public.
Pour toute question ou propositions de synergies, écrivez-nous à l'adresse : contact@wildlegal.eu