GARONNE | Un nouveau Collectif arrive en Haute-Garonne pour faire reconnaître les droits du fleuve

Dans notre article de 2023, Journal de rivières… Cap sur la Garonne, Wild Legal revenait sur une initiative portée par le Département de Haute-Garonne : L’ASSEMBLÉE CITOYENNE SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE HAUT-GARONNAIS.

L’Assemblée Citoyenne de Haute-Garonne se déclare favorable à l’attribution d’un statut juridique pour le fleuve Garonne et la création d’une association

L’Assemblée citoyenne, dans laquelle nous avons été auditionnés le 22 mai 2023 sur les droits de Garonne, a publié le 3 février 2024 le rapport final de ses travaux et l’Assemblée citoyenne s’est déclarée favorable à la proposition suivante : DONNER UNE PERSONNALITÉ JURIDIQUE À LA GARONNE ET DES DROITS.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD31) a mis en place en octobre 2022 l’Assemblée citoyenne départementale de la Haute-Garonne (AC31), une instance consultative de réflexions et d’échanges.

L’Assemblée citoyenne est une instance paritaire et égalitaire composée de 162 membres titulaires et de membres remplaçants, désignés à l’issue d’un tirage au sort, sur la base de 1 550 candidatures volontaires. Elle exerce sa fonction en rendant au Conseil départemental des avis et propositions, construits collectivement et argumentés, sur toute question d'intérêt départemental, comme la transition écologique, afin de renforcer et de nourrir l’action du Département et les décisions des élu·es.

Sur la proposition de « Donner une personnalité juridique à la Garonne », l’objectif est d’obtenir la reconnaissance d’une personnalité juridique pour le fleuve Garonne au service de sa protection et de sa renaturation ; ce qui lui permettrait d’agir en justice contre toutes ses nuisances et dégradations, mais aussi de protéger l’eau, la biodiversité, etc. Cette mesure répond aux objectifs de sobriété en luttant contre les excès d’usages et les pollutions ; et concerne et engage l’ensemble des citoyen·nes, des institutions et des acteur·ices économiques.

Il a aussi été décidé de créer à terme une association promouvant la personnalité juridique de Garonne (dépassant les frontières de la Haute-Garonne pour l’étendre à l’ensemble de Garonne y compris ses affluents, bassins versants, berges, etc.) et intégrant des membres de l’Assemblée citoyenne. Ce qui donnerait une véritable capacité d’agir à l’échelle territoriale, en faisant du lobbying environnemental contre les lobbys industriels.

« Nous étions un groupe de citoyens tirés au sort, travaillant sur la transition écologique. En discutant, l’idée d’un statut juridique pour la Garonne a émergé, notamment après les sécheresses de 2022 qui ont mis en évidence la fragilité du fleuve », raconte Céline Marcos, membre de l’AC31 et du Collectif Garonne. 

Naissance du Collectif Garonne à Toulouse fin janvier 2025

Les membres du Collectif, issus de la première Assemblée Citoyenne du Département de Haute-Garonne, se sont inspiré de l’élan mondial et européen pour la reconnaissance des droits de la Nature pour créer le Collectif « Garonne » ; ouvert à toutes les personnes concernées par l’avenir du bassin-versant du fleuve souhaitant s’engager pour reconnaître à Garonne une personnalité juridique et des droits. 

Le Collectif Garonne collabore étroitement avec le Collectif des Gardiens et Gardiennes de Garonne né en 2022 en Gironde, qui œuvre aussi pour faire reconnaître Garonne comme une entité naturelle, sujet de droit, et qui a lancé en septembre 2023 la pétition « Protégeons les droits de Garonne » qui a recueilli plus de 25 450 signatures.

« Donner des droits à la Nature permettra de défendre des entités naturelles en justice. Le droit de garde passera sous la responsabilité de collectifs citoyens qui deviendront alors les Gardiens de leur écosystème », conclut le Collectif.

Rencontre officielle des collectifs de Haute-Garonne et de Garonne à Bordeaux lors du festival Traverse

Le samedi 17 mai, lors d’une matinée citoyenne inédite, symbolique mais engageante, pour défendre les droits du fleuve Garonne, le Collectif des Gardiennes et Gardiens de Garonne et des représentant·es du Collectif Garonne se sont rencontrés officiellement sur le pont Simone-Veil à Bordeaux, à l’occasion de « Traverse, l’événement fleuves », pour sceller leur alliance autour de la Déclaration des droits de Garonne.

Rappelant ainsi l'importance de reconnaître les droits fondamentaux du fleuve, inspirée par la Déclaration universelle des droits des fleuves et des rivières, en s’adaptant aux spécificités locales et écologiques de Garonne, la Déclaration des droits de Garonne reconnaît au fleuve : le droit de s’écouler librement, le droit à la santé et à la préservation de son intégrité, le droit de remplir ses fonctions essentielles dans son écosystème, le droit à la régénération et à la restauration, le droit d’ester en justice, d'être représenté, etc.

Puis, la Déclaration a été signée solennellement par le maire de Bordeaux, M. Pierre Hurmic et des élu·es riverain·es, marquant ainsi une avancée significative vers la protection juridique du fleuve.

Reconnaître le fleuve Garonne comme un sujet de droit, au lieu d’un objet de droit, amène à repenser la prise en compte de ses intérêts et des rapports existants entre humains et non-humains dans la gouvernance du fleuve, à renouveler la démocratie et à répondre aux problématiques environnementales (diminution du débit et de la qualité de l'eau, menaces sur la biodiversité, fragilisation des milieux aquatiques, etc.). Et ainsi dépasser les problématiques anthropocentrées cristallisées par les conflits d’usages et rééquilibrer le rapport de force entre la défense des intérêts du fleuve et la défense des intérêts économiques pour renouer avec un esprit de coexistence/collaboration.

En rassemblant citoyen·nes, associations et représentant·es publics, cette initiative a non seulement renforcé la cohésion des personnes défendant les intérêts de Garonne, mais a aussi lancé une dynamique nationale pour les droits de la Nature. Un appel puissant à préserver et à respecter nos milieux naturels, porté par la voix même du fleuve Garonne.

Article rédigé par Gaël Defins, Juriste spécialisé en droit de la Nature Wild Legal