Alors que la COP15 Biodiversité prend fin au Canada, la sonnette d’alarme est déclenchée dans l’hémisphère sud du continent américain, en Guyane. Ce lundi 19 décembre 2022, les scientifiques du Parc amazonien de Guyane font part de leur inquiétude extrême face à la “dégradation catastrophique de la biodiversité du fleuve frontière, le Maroni”.
Le 29 et 30 novembre dernier, le conseil scientifique du Parc amazonien de Guyane avait déjà adopté une motion visant à alerter les autorités publiques sur “l’appauvrissement drastique du fleuve, en termes de diversité et de quantité des espèces rencontrées”.
Les récentes missions scientifiques réalisées sur le Maroni ont démontré que “cette perte de biodiversité sur le fleuve frontière est en lien direct avec les boues charriées du fleuve, conduisant à une pollution sédimentaire d’amont en aval du fleuve". S’agissant de l’origine de ces boues, les rapports sont catégoriques : elles proviennent des sites d’orpaillage situés de part et d’autre du fleuve. Les images satellites montrent des déforestations sur le territoire qui traduisent “l’exploitation minière au Suriname, et l’orpaillage illégal en Guyane.”
Or, les conséquences sont désastreuses et touchent autant la survie des espèces que les populations humaines du fleuve : “la ressource en poissons disparaît, et la qualité sanitaire des eaux est catastrophique” informe le parc.
Aux termes du communiqué de presse, les scientifiques demandent, en urgence, la mise en place d’une coopération technique et politique entre la France et le Suriname pour enrayer la dégradation du Maroni-Lawa.
Face à ce nouvel appel au secours, Wild Legal tient à rappeler ses propositions rendues publiques en novembre 2021 au sein du Livre blanc pour les droits des fleuves et des peuples de Guyane. Fruit de plus de 6 mois d'analyse juridique et politique, de rencontres avec les experts et les institutions de Guyane et d'observations des avancées du mouvement pour les droits de la nature ailleurs dans le monde, l'association Wild Legal a présenté les pistes dont nous disposons pour faire respecter les droits des écosystèmes aquatiques impactés par l'orpaillage illégal et associer les peuples autochtones et tous les habitants de Guyane en tant que Gardiennes et Gardiens de cet héritage commun.
Les recours contentieux envisageables
Malgré une précédente tentative infructueuse portée par l’ONAG, la possibilité de faire condamner l’Etat au niveau national reste encore aujourd’hui d’actualité. Les préjudices individuels, collectifs et écologiques subis par les Peuples autochtones et les autres habitants de Guyane n’ont pas cessé et nombre de leurs droits continuent d’être lésés par l’insuffisance de l’action étatique. Les tribunaux administratifs saisis ne se sont jamais prononcés sur le fond de l’affaire, rejetant les demandes de l’association pour des motifs de forme. Il est ainsi tout à fait envisageable d’intenter un nouveau recours en carence fautive contre l’Etat devant le tribunal administratif de Cayenne.
De part cette carence fautive, la France contrevient par ailleurs un certain nombre de ses engagements internationaux. Nombre des droits reconnus par le Pacte international sur les droits civils et politiques, par le Pacte international sur les droits économiques sociaux et culturels ou encore par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont en effet quotidiennement violés du fait de l’orpaillage illégal. L’Etat français s’expose de ce fait à plusieurs recours contentieux au niveau international, notamment devant les instances européennes (Cour européenne des droits de l’Homme) et onusiennes (Conseil des droits de l’Homme et Comité des droits de l'Homme).
Les pistes de scénarios non-contentieux
Le droit français porte déjà en lui les graines de la reconnaissance de droits à des écosystèmes que l’association Wild Legal souhaite faire valoir pour trouver une évolution positive à cette crise, par le biais de la création de nouveaux outils légaux et de nouvelles institutions. Wild Legal a étudié différents scénarios de réforme qui permettraient, s’ils sont soutenus par une réelle volonté politique, d’assurer une meilleure défense des droits des peuples autochtones et des droits du Maroni. Il serait donc opportun d’organiser un dialogue avec l’ensemble des habitants du territoire pour faire émerger un modèle de gouvernance adapté aux volontés des peuples du fleuve.
1. La rénovation du Conseil transnational du fleuve Maroni
Les conclusions du rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre l’orpaillage illégal laisse envisager la création, à court ou moyen terme, d’une institution pleinement dédiée à une gestion internationale et concertée du fleuve Maroni. Le rapporteur du texte, Gabriel Serville, y appelle en effet à l'élaboration d’un statut international pour le fleuve qui associerait les peuples amérindiens et les bushinengués à sa gestion quotidienne.
Le “conseil du fleuve” aujourd’hui en place pourrait ainsi être remplacé par un nouveau conseil doté d’une compétence de tutelle pour les gardien.nes désignés des droits du Maroni et des Peuples riverains. L’accord international qui organiserait ce conseil pourrait en effet reconnaître des droits au fleuve et intégrer les populations locales à son fonctionnement.
De par ses compétences en matière de coopération régionale, la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) pourrait être à l’initiative d’une telle réforme.
2. La réforme du Parc amazonien de Guyane
Dès sa création en 2007, le Parc amazonien de Guyane (PAG) a été le fruit d’innovations institutionnelles importantes, notamment pour prendre en considération les villages amérindiens et bushinengués qui préexistaient sur son territoire. Il pourrait ainsi porter de nouvelles innovations demain et devenir l’institution dépositaire de la défense des droits du Maroni et, plus globalement, des écosystèmes amazoniens.
Une reconnaissance des droits du Maroni pourrait être inscrite dans la nouvelle charte du Parc, qui devrait être adoptée entre 2023 et 2025. Cette nouvelle charte pourrait également élargir les compétences du comité de vie locale, institué en gardien des droits reconnus au fleuve.
3. L’évolution statutaire de la Guyane
En discussion depuis des années, le statut de la Guyane au sein de la République.. L’arrivée d’une nouvelle majorité à la CTG en 2021, résolument engagée en faveur d’une évolution statutaire, permet d’envisager que cette réforme puisse être adoptée au cours de ce mandat.
Comme le montre l’exemple de la Nouvelle-Calédonie, une évolution statutaire ouvrirait de nombreuses perspectives pour la Guyane. C’est en effet grâce à une telle évolution qu’il a été possible, dans l’une des trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, de reconnaître des droits à des éléments naturels par le biais de l’écriture du code de l’environnement des Iles Loyautés en 2016.
4. Les droits du Maroni au coeur des politiques territoriales
Les collectivités territoriales de Guyane, des communes à la CTG, pourraient reconnaître des droits au Maroni et faire du respect de ceux-ci un principe directeur de l’action publique. Ce nouveau principe pourrait notamment influer sur les plans d’aménagement territorial, comme les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle communale ou le schéma d’aménagement régional (SAR) adopté par la CTG.
Les collectivités territoriales pourraient également s’associer afin de créer un établissement public de coopération environnementale (EPCE). Personne morale de droit public, cet établissement pourrait permettre d'accroître la coopération entre acteurs publics (CTG, communes, PAG, ARS, Office de l’eau, etc.) sur les problématiques liées à la santé du fleuve et de ses habitants, et pourrait défendre ces derniers en justice le cas échéant.
5. Les droits du Maroni dans la politique de l’eau
En Guyane, la gestion des cours d’eau est planifiée grâce à un Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui s’applique à l’ensemble des fleuves et des rivières guyanaises. L’inclusion d’une reconnaissance des droits du Maroni dans ce document majeur permettrait ainsi de placer cet enjeu au cœur de la politique de l’eau.
Le SDAGE prévoit également certaines dispositions en matière de gouvernance et notamment l’intégration des populations locales.
6. La déclaration des droits du Maroni par la société civile
De nombreuses communautés locales de part le monde ont reconnu des droits aux écosystèmes au sein desquels elles vivent. Les Peuples riverains du fleuve Maroni pourrait s’inspirer de ces exemples et proclamer leur propre déclaration des droits du Maroni. Les associations de défense de l’environnement ainsi que l’ensemble des institutions de Guyane pourraient par ailleurs être associées à une telle démarche, afin de toucher un public le plus large possible et de former un consensus.
Si une telle déclaration ne serait pas contraignante, elle permettrait néanmoins de montrer la voie aux décideurs politiques et de fédérer de nombreux acteurs, qui pourraient par la suite s’associer au sein d’une Conseil des Gardiens du Maroni.
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