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LA SAISON 1 EN DÉTAIL
ACCUEIL > PROCÈS-SIMULÉ > SAISON #1 / 2019 - 2020
Ancre 1
LE CAS PRATIQUE :
ORPAILLAGE ILLÉGAL ET DROITS DES ÉCOSYSTÈMES AMAZONIENS EN GUYANE
la première saison du procès-simulé du programme Wild Legal vise à incuber les stratégies juridiques contre le fléau de l’orpaillage illégal, la pollution au mercure dont il est à l’origine et contre l’ensemble de ses impacts affectant la nature et les peuples d’Amazonie.
CONTEXTE LOCAL
Source : WWF France
Rejeté en de telles quantités dans la nature, le mercure, micropolluant invisible et indolore, a des effets catastrophiques sur la santé de toutes les espèces vivantes, et ce, de façon accentuée en bout de chaîne alimentaire. Il est absorbé et stocké par les espèces végétales, elles-mêmes ingérées par les poissons et autres animaux herbivores, qui sont ensuite consommés par les poissons carnivores, qui, à leur tour, constituent des proies aquatiques pour plusieurs espèces carnivores (loutres, hérons…). On retrouve in fine le mercure à très haute dose dans les organismes carnivores car la bioaccumulation mène graduellement à une présence de plus en plus importante dans les tissus à chaque niveau de la chaîne alimentaire.
Environ 500 soldats, gendarmes, douaniers, policiers ou gardes forestiers sont déployés en Guyane française pour lutter contre l’orpaillage illégal. Ils agissent face à des orpailleurs armés, sur un territoire plus vaste que l’Écosse à la végétation dense et soumis à la météorologie tropicale.
DÉFI POSÉ
Au regard de l’insuffisance des moyens engagés contre l'orpaillage illégal, Wild Legal propose cette problématique comme un défi pour la nouvelle génération de juristes. Ils devront donc trouver des chemins nouveaux pour agir et défendre les droits de la nature et les droits des peuples autochtones :
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Violation des droits de la Nature
Pollution et contamination au mercure, déforestation, et braconnage ont un impact quasi-irréversible sur tous les écosystèmes locaux.
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Violation des droits de l’Homme
Remontant la chaîne alimentaire, la pollution au mercure empoisonne les peuples vivant le long des fleuves.
PARTIES EN PRÉSENCE
PARTIE A (REQUÊTE). Ci-après les requérants :
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O.N.A.G. | Organisation des Nations Autochtones de Guyane
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Année de création : 2010
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Spécialité : Traditions et culture
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Résumé : L’Organisation des Nations Autochtones de Guyane a pour but de défendre des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales des populations Autochtones de Guyane.
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A.D.V.M | H.M. | Association des Victimes du Mercure | Haut Maroni
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Année de création : 2014
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Spécialité : Santé et environnement
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Résumé : L’Association des Victimes du Mercure | Haut Maroni a pour but de regrouper, de défendre, et de représenter les victimes d'intoxications au mercure sur le Haut Maroni.
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Maïouri Nature Guyane
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Année de création : 2006
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Spécialité : Nature et environnement
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Résumé : L’Association Maïouri Nature | Guyane a pour but de défendre l’Environnement, l'Homme, les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins de la Guyane.
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PARTIE B (DÉFENSE). Ci-après les défendeurs :
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République Française
CADRE PROCÉDURAL
Le problème est soulevé devant le tribunal administratif de Cayenne.
PARTIE A (REQUÊTE). Suite à un recours gracieux formulé par les associations auprès de la préfecture de Guyane le 16 août 2019, et face au silence de l'administration française depuis cette date, les associations vous demandent de les représenter dans une action en justice.
Il est admis que le cadre procédural de cette action est celui d'un recours en carence fautive.
PARTIE B (DÉFENSE). Suite à la saisine du tribunal administratif de Cayenne, l’État Français vous demande de le représenter dans une procédure intentée contre lui en carence fautive.
ET ENSUITE ?
OCT. 2025
Deux nouveaux mémoires déposés devant le tribunal
La coalition complète son recours avec de nouvelles analyses et de nouveaux résultats de dépistage afin de documenter les conséquences sanitaires de l’orpaillage illégal.
NOV. 2025
La situation du Haut-Maroni portée à la COP30
À Belém, Wild Legal et ses partenaires autochtones alertent le mouvement international des droits de la Nature sur la situation du Maroni et les conséquences de l’orpaillage illégal.
JUIL. 2026
La coalition fait appel du jugement
Wild Legal et ses partenaires portent l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux afin de poursuivre le combat pour les droits des habitant·es et du fleuve Maroni.
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