ENJEU N°2 

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Intensifier l'effort diplomatique

en Guyane française

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Pour endiguer le trafic d’or clandestin, la France coopère avec ses pays voisins. La France et le Brésil ont ratifié en 2013 un accord bilatéral dont l’objectif était de renforcer leur coopération via la prévention et la répression des activités aurifères illégales dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial. L’application de cet accord est néanmoins limitée. En effet, certains groupes politiques au Brésil encouragent le maintien des activités d’orpaillage illégal et la situation actuelle du pays ne favorise pas une collaboration efficace entre les deux pays.

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Le Suriname constitue la base arrière des Garimpeiros, qui peuvent s’y approvisionner en mercure et en tout matériel nécessaire à l’orpaillage sur la rive surinamaise du Maroni. La coopération avec ce pays est compliquée. La frontière entre la France et le Suriname n’est pas clairement définie et de nombreux îlets sont contestés, ce qui complique toute tentative de coopération transnationale et la répression de l’orpaillage illégal sur le fleuve par les autorités françaises.

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En octobre 2017, le Suriname a ratifié l’accord de coopération policière signé depuis plus de 10 ans (2006) avec la France. Il permet de faciliter les patrouilles conjointes dont les premières ont été mises en œuvre en 2019. Cette coopération avec les autorités surinamiennes prend la forme de réunions mensuelles entre les forces de sécurité françaises et surinamiennes afin d’assurer le suivi en matière de lutte contre la délinquance et les trafics illicites dont l’orpaillage illégal. Les patrouilles conjointes entre les autorités surinamiennes et françaises prévues par cet accord ont été interrompues jusqu’à nouvel ordre en mars 2019 suite à la destruction de sites surinamiens par les autorités françaises. 

 ENJEU N°1 

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Réprimer l'orpaillage illégal​

sur le territoire guyanais

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Les opérations actuelles de lutte contre l'orpaillage illégal

 

Malgré la mise en place de nombreuses opérations destinées à combattre ce fléau, l’extraction d’or illégale persiste. L’État français a lancé en 2008 une opération interministérielle Harpie 1. Pour la première fois il s'agit d'une mission déployée de manière permanente sur le territoire. Dix ans plus tard, l’opération Harpie 2 vient compléter le dispositif pour apporter un soutien militaire plus conséquent.

 

Les services impliqués dans la lutte contre l’orpaillage illégal sont la Gendarmerie, les forces armées de Guyane (FAG), les inspecteurs de l’environnement du Parc Amazonien de Guyane et de l’ONF, ainsi que la douane et la police aux frontières. Les forces armées de Guyane (FAG) disposent de moyens logistiques et humains importants: neuf hélicoptères, onze patrouilles déployées chaque jour.

 

Malheureusement, les Garimpeiros résistent et réinvestissent très souvent les zones après les interventions militaires. Pour contrer cette tendance, l’EMOPI (État major contre l’orpaillage et la pêche illicite) a annoncé une nouvelle stratégie de lutte depuis 2018. Elle a pour objectif de renforcer le contrôle des flux logistiques pour rendre quasiment impossible la production illégale d’or par manque de moyens.

 

Si des mesures concrètes ont été instaurées, on constate que le nombre d’orpailleurs illégaux est encore trop élevé et qu’il est dès lors urgent de renforcer les moyens humains et logistiques dédiés à l'éradication totale de ce désastre environnemental.

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L'incrimination des activités aurifères illégales

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Plusieurs lois viennent encadrer et sanctionner l’orpaillage illégal. Par exemple, en vertu de l’article L 512-1 du code minier, le fait d’exploiter une mine sans autorisation d’exploitation préalable, de détenir du mercure, des corps de pompes et concasseurs ou encore de les transporter, est puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros.

 

La peine est aggravée lorsqu’elle s’accompagne d’atteintes à l’environnement caractérisées. L’infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Cette atteinte permet dès lors, de sanctionner plus durement l’orpaillage illégal. Toutefois, il existe un réel fossé entre les textes et applications des lois mentionnées : les condamnations sont rares alors que les infractions sont quotidiennes et massives.

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De surcroît, une loi de 2012 est venue créer le délit de détention et de transport d’or natif de Guyane, assortis d’une peine de trois ans d’emprisonnement de la confiscation de l'objet de la fraude, des moyens de transport ou des objets servant à masquer la fraude, et d'une amende d'un montant d’une à deux fois la valeur de l'objet.

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Enfin, la loi pour la sécurité intérieure de 2003 permet de lutter contre la présence de chercheurs d’or illégaux en simplifiant et accélérant la procédure de reconduite aux frontières des étrangers en situation irrégulière.

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Si des instruments légaux de lutte contre l’orpaillage illégal existent, force est de constater que le territoire guyanais souffre encore de cette activité si nocive pour l’environnement et la santé des peuples autochtones.