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Photo : Militaires de l'opération Harpie (EMA)
FICHE DE SYNTHÈSE
ORPAILLAGE ILLÉGAL ET
SÉCURITÉ.
Un désastre
sécuritaire
.
L’orpaillage illégal en Guyane, source de dégradation des écosystèmes et d’atteintes à la santé des habitants de Guyane nécessite une répression permanente et efficace. Afin de contenir les activités clandestines, l’État français a mis en place des opérations militaires dans le but de contrôler l’immigration illégale sur le territoire, enrayer le ravitaillement des sites clandestins et procéder à la saisie-destruction des chantiers illégaux et du matériel d’orpaillage. Cette politique répressive est encadrée par de nombreuses réglementations visant à sanctionner les orpailleurs et à interdire l’importation de mercure, produit chimique destiné au traitement du précieux métal.
En outre, les pays frontaliers du département de la Guyane française constituent des territoires déterminants dans le développement des exploitations aurifères illégales. La majorité des orpailleurs illégaux proviennent du Brésil, et le mercure, élément utilisé pour extraire l’or et interdit en France, arrive directement du Suriname. Les cours d’eau qui délimitent les frontières avec ces deux pays sont des axes de circulation capitaux et facilitent l’approvisionnement en produits nécessaires à l’extraction d’or. Face à ce trafic souterrain regroupant trois pays limitrophes, une coopération entre ces derniers s’est peu à peu dessinée.
Aujourd’hui, 500 soldats, 260 gendarmes et une dizaine d’inspecteurs de l’environnement sont mobilisés sur le terrain dans la lutte contre l’orpaillage illégal. Face à eux, on estime que 10 000 orpailleurs clandestins sont présents en Guyane, armés et équipés. Les mesures diplomatiques et répressives instaurées pour lutter contre l’orpaillage illégal en Guyane française ne se montrent pas suffisantes pour contenir ce fléau.
Photo : Progression en forêt guyanaise des militaires de l'opération Harpie, ©État major des armées
Photo : Survol de la forêt guyanaise par les militaires de l'opération Harpie, ©État major des armées
Chiffres-clés.
2008
[NAISSANCE DE L'OPÉRATION HARPIE]
En 2008, les militaires rejoignent les gendarmes des forces armées de Guyane (FAG) dans la lutte contre l'orpaillage illégal (LCOI). Depuis 2010 l’opération Harpie est permanente.
11
[PATROUILLES PAR JOUR]
Pour lutter contre l’orpaillage illégal, 11 patrouilles par jour sont menées sur les territoires guyanais, soit un ensemble d’une superficie de 83.524 km². Soit 1.323 patrouilles en 2018.
10k
[ORPAILLEURS ILLÉGAUX]
Aujourd’hui, 10.000 orpailleurs clandestins sont présents en Guyane, armés et équipés. Face à eux, 500 soldats, 260 gendarmes et une dizaine d’inspecteurs de l’environnement sont mobilisés.
5KG
[D'OR SAISIS]
En 2018, 5 kg d'or et 120 kg de mercure furent saisis sur un total de 765 sites clandestins découverts, sur une estimation de 10 tonnes d'or extraites et 15 tonnes de mercure déversés chaque année.
450HA
[D'ORPAILLAGE SUR LE PARC AMAZONIEN
DE GUYANE]
En 2018, le territoire protégé du Parc amazonien de Guyane, d'une superficie de 2 millions d'hectares, était illégalement occupé par 132 sites d'orpaillage, sur une surface de 450 hectares.
n°2
ENJEU N°2
Intensifier l'effort diplomatique
en Guyane française
Pour endiguer le trafic d’or clandestin, la France coopère avec ses pays voisins. La France et le Brésil ont ratifié en 2013 un accord bilatéral dont l’objectif était de renforcer leur coopération via la prévention et la répression des activités aurifères illégales dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial. L’application de cet accord est néanmoins limitée. En effet, certains groupes politiques au Brésil encouragent le maintien des activités d’orpaillage illégal et la situation actuelle du pays ne favorise pas une collaboration efficace entre les deux pays.
Le Suriname constitue la base arrière des Garimpeiros, qui peuvent s’y approvisionner en mercure et en tout matériel nécessaire à l’orpaillage sur la rive surinamaise du Maroni. La coopération avec ce pays est compliquée. La frontière entre la France et le Suriname n’est pas clairement définie et de nombreux îlets sont contestés, ce qui complique toute tentative de coopération transnationale et la répression de l’orpaillage illégal sur le fleuve par les autorités françaises.
En octobre 2017, le Suriname a ratifié l’accord de coopération policière signé depuis plus de 10 ans (2006) avec la France. Il permet de faciliter les patrouilles conjointes dont les premières ont été mises en œuvre en 2019. Cette coopération avec les autorités surinamiennes prend la forme de réunions mensuelles entre les forces de sécurité françaises et surinamiennes afin d’assurer le suivi en matière de lutte contre la délinquance et les trafics illicites dont l’orpaillage illégal. Les patrouilles conjointes entre les autorités surinamiennes et françaises prévues par cet accord ont été interrompues jusqu’à nouvel ordre en mars 2019 suite à la destruction de sites surinamiens par les autorités françaises.
Enjeu
Photo : Militaires de l'opération Harpie (EMA)
EN 2020,
QUELS LEVIERS
POUR
LA LUTTE ?
ENJEU N°1
Réprimer l'orpaillage illégal
sur le territoire guyanais
Les opérations actuelles de lutte contre l'orpaillage illégal
Malgré la mise en place de nombreuses opérations destinées à combattre ce fléau, l’extraction d’or illégale persiste. L’État français a lancé en 2008 une opération interministérielle Harpie 1. Pour la première fois il s'agit d'une mission déployée de manière permanente sur le territoire. Dix ans plus tard, l’opération Harpie 2 vient compléter le dispositif pour apporter un soutien militaire plus conséquent.
Les services impliqués dans la lutte contre l’orpaillage illégal sont la Gendarmerie, les forces armées de Guyane (FAG), les inspecteurs de l’environnement du Parc Amazonien de Guyane et de l’ONF, ainsi que la douane et la police aux frontières. Les forces armées de Guyane (FAG) disposent de moyens logistiques et humains importants: neuf hélicoptères, onze patrouilles déployées chaque jour.
Malheureusement, les Garimpeiros résistent et réinvestissent très souvent les zones après les interventions militaires. Pour contrer cette tendance, l’EMOPI (État major contre l’orpaillage et la pêche illicite) a annoncé une nouvelle stratégie de lutte depuis 2018. Elle a pour objectif de renforcer le contrôle des flux logistiques pour rendre quasiment impossible la production illégale d’or par manque de moyens.
Si des mesures concrètes ont été instaurées, on constate que le nombre d’orpailleurs illégaux est encore trop élevé et qu’il est dès lors urgent de renforcer les moyens humains et logistiques dédiés à l'éradication totale de ce désastre environnemental.
L'incrimination des activités aurifères illégales
Plusieurs lois viennent encadrer et sanctionner l’orpaillage illégal. Par exemple, en vertu de l’article L 512-1 du code minier, le fait d’exploiter une mine sans autorisation d’exploitation préalable, de détenir du mercure, des corps de pompes et concasseurs ou encore de les transporter, est puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros.
La peine est aggravée lorsqu’elle s’accompagne d’atteintes à l’environnement caractérisées. L’infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Cette atteinte permet dès lors, de sanctionner plus durement l’orpaillage illégal. Toutefois, il existe un réel fossé entre les textes et applications des lois mentionnées : les condamnations sont rares alors que les infractions sont quotidiennes et massives.
De surcroît, une loi de 2012 est venue créer le délit de détention et de transport d’or natif de Guyane, assortis d’une peine de trois ans d’emprisonnement de la confiscation de l'objet de la fraude, des moyens de transport ou des objets servant à masquer la fraude, et d'une amende d'un montant d’une à deux fois la valeur de l'objet.
Enfin, la loi pour la sécurité intérieure de 2003 permet de lutter contre la présence de chercheurs d’or illégaux en simplifiant et accélérant la procédure de reconduite aux frontières des étrangers en situation irrégulière.
Si des instruments légaux de lutte contre l’orpaillage illégal existent, force est de constater que le territoire guyanais souffre encore de cette activité si nocive pour l’environnement et la santé des peuples autochtones.
Enjeu
n°1
Dispositifs cruciaux
de cette campagne.
RÉPRESSION
ET DROIT PÉNAL DE L'ENVIRONNEMENT
Aux termes de l’article L.512-1 du code minier, le fait d’exploiter une mine sans autorisation d’exploitation préalable, de détenir du mercure, des corps de pompes et concasseurs ou encore de les transporter, est censé être puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros.
DROIT DES LOCAUX
À LA SÉCURITÉ
ET À LA SÛRETÉ
Aux termes de l'article L.111-1 du code de la sécurité intérieure, la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens.
DIPLOMATIE ET
COOPÉRATION MILITAIRE INTERNATIONALE
Aux termes de l'article L. 111-2 du code de la sécurité intérieure, constituent des orientations permanentes de la politique de sécurité publique, l'extension à l'ensemble du territoire d'une police de proximité répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité ainsi que le renforcement de la coopération internationale en matière de sécurité, à partir des engagements internationaux et européens auxquels la France a souscrit.
Notre demande.
" INTENSIFICATION DE LA LUTTE ARMÉE, REFONTE DU DISPOSITIF PÉNAL ET DIPLOMATIQUE EN VUE D'UNE PROTECTION IMMÉDIATE DES POPULATIONS ET DES TERRITOIRES GUYANAIS. "
Nos propositions.
01
Établir un suivi global annuel de l’évolution de l’orpaillage illégal qui implique les peuples autochtones vivant sur les rives du Maroni à travers un conseil de gardiens du fleuve.
02
Inclure plus densément les autorités coutumières dans l’élaboration du plan de lutte contre l’orpaillage illégal élaboré par l’EMOPI, qui vise à assurer une régularité dans la répression, la surveillance et le suivi de la situation.
03
Accroître les moyens sécuritaires déployés, afin d’assurer la présence d’un plus grand nombre de soldats français pour assurer la sécurité des peuples autochtones concernés et assurer une meilleure surveillance du territoire.
04
Intensifier la coopération judiciaire et militaire avec les États frontaliers, le Brésil et le Surinam, afin d’assurer l’arrestation et le jugement des orpailleurs illégaux et pouvoir déployer des moyens militaires plus importants.
05
Modifier la législation pénale française en vigueur afin notamment de requalifier les infractions liées directement à celle de l’orpaillage illégal comme la complicité ou le trafic d’or.
En savoir plus.
Voir le rapport pour une grande loi Guyane, propositions pour accroître les moyens de lutte contre l'orpaillage illégal
