“La société Alteo est reconnue coupable de crime d’écocide”



C’est par ces mots que la cour du procès simulé organisé par l’association Wild Legal a reconnu la culpabilité de l’entreprise impliquée dans le déversement de boues rouges au large des Calanques de Cassis, en Méditerranée.


Ce procès simulé est l’aboutissement d’un an de travail mené par les associations Wild Legal et son partenaire ZEA ainsi que par les étudiant.e.s juristes qui ont planché sur l’affaire. Chaque année, Wild Legal choisit un concept juridique qu’il serait pertinent d’intégrer en droit français pour améliorer la protection de la nature et en tester l’efficacité in situ sur une affaire portée en partenariat avec une association de terrain.


Ce n’est donc ni un tribunal d’opinion, ni une conférence, ni un moment partagé pour débattre de l’écocide mais une simulation, un test grandeur nature au plus près du réel, dans les stricts respects du formalisme juridique.


Dans quel but ? Alors que les membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient soutenu la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit français, le gouvernement en a proposé une définition tronquée, réduite à un simple délit de pollution. C’est pourquoi, Wild Legal qui travaille depuis 2019 à l’écriture et à l’adoption d’un texte de loi inscrivant dans notre arsenal juridique français, un crime d’écocide, a voulu démontrer grâce à une simulation grandeur nature la portée comparative du texte porté aux côtés de la Convention citoyenne, face à celui défendu par le gouvernement sous l’appellation de «délit d’écocide».



Une affaire emblématique


L’affaire traitée concerne le rejet de déchets industriels toxiques, les fameuses “boues rouges” qui contaminent depuis 60 ans l’écosystème marin de la Méditerranée, au cœur du Parc national des Calanques. Au total, plus de 32 millions de tonnes de boues rouges auraient été déversées à ce jour par un discret pipeline au large de l’usine. Tapissant les fonds marins, ces boues s’étalent majoritairement entre 150 mètres et 500 mètres de profondeur sur une surface allant de Fos à Hyères, soit un rayon de 100 km.


Dans ce combat, l'association ZEA, spécialisée dans les océans, le climat et la lutte contre les pollutions, s’est illustrée par de nombreux recours en justice pour stopper l’industriel. Le 24 avril 2018, l’association ainsi que sept requérants, des riverains et un pêcheur professionnel ont en effet porté plainte contre X pour destruction de l’environnement et mise en danger de la vie d’autrui. L’affaire est aujourd’hui entre les mains d’un juge d’instruction du pôle santé du tribunal de Grande Instance de Marseille.


Pour soutenir ZEA dans son combat, Wild Legal a formé 20 étudiantes et étudiants juristes à la rédaction de plaintes et aux techniques de plaidoiries. Parmi ces participant.es, quatre se sont particulièrement démarquées et ont été désignées pour représenter les avocats des parties durant la reconstitution du procès simulé. Dans cette affaire, l’association ZEA a donc été représentée par Clarisse Leveque et Johanne Pinot et Alteo Gardanne, l’entreprise d'alumine sur le banc des accusés a été représentée par Nora Zaki et Jade Fautsch.


Tout le monde sait que c’est toxique”

Associant des témoins, des scientifiques et des professionnels du droit, tels que Vincent Delbos, magistrat auteur du rapport Une justice pour l’environnement, Valérie Cabanes, juriste experte du crime d’écocide et Jean-Philippe Rivaud, avocat général d’assises à Paris, ce programme se veut être un incubateur pour préparer les futures démarches des défenseurs de la nature.


Appelé à la barre pour témoigner, Jean Ronan Le Pen, co-président de l’association ZEA, partie civile au procès, souligne que personne n’ignorait la toxicité des boues déversées dans la mer et il met en avant l'instrumentalisation des informations et le secret industriel construit par l’entreprise Pechiney, puis par son repreneur Altéo. “La question est de savoir l’impact sur la santé et les écosystèmes et ils ont fait en sorte qu’il soit minimisé dans toutes les études qu’ils ont eux mêmes financées, parce que l’Etat n’a pas fait son travail de vigilance”.


Le co-président de ZEA espère que ce procès fictif en écocide nous permette de montrer que finalement ce scandale qui dure depuis les années 60 est un scandale qui aurait pu être évité “.



Alteo,vestige de l’âge du “poubellum”


La modélisation de la pollution dans le canyon de Cassidaigne, a été réalisé par Interprt, un collectif britannique d’artistes, architectes, modélistes et scientifiques

forensiques utilisant les outils du design 3D et de la data pour documenter et modéliser des crimes environnementaux commis dans le monde entier. Grâce à leur travail, il a été possible de rendre concret et visible l’ampleur de l’impact des rejets de boues rouges en mer à l’occasion du procès simulé.



L’exposé de Dominique Calmet, expert en pollution marine, a également permis de donner une assise scientifique, illustrant l'irréversibilité des dommages causés par les boues dans le canyon de Cassidaigne. Selon lui :


Les sédiments vont rester bloqués avec ces polluants et le taux de recouvrement va être très bas. On peut imaginer que dans 1000 ans, si l’Homme est toujours sur cette planète à faire des études [scientifiques] et qu’il carotte ces sédiments, il trouvera ce qu’on appelle un poubellum ; c’est-à-dire un "niveau poubelle"

La reconnaissance du crime d’écocide sera t’il un moyen de sortir de l’âge du poubellum ?


Désertion des poissons et des pêcheurs



Nous avons déserté nos plus belles zones de pêche”, témoigne Gérard Carrodano, pêcheur professionnel, en première ligne depuis les débuts de la mobilisation. Les pêcheurs sont partis de leur propre chef, quittant les zones impactées par les boues rouges, car leurs poissons auraient été invendables et probablement impropres à la consommation. Sans étude plus poussée et sans certitudes scientifiques quant à la diffusion de cette pollution, difficile de dire quel est l’impact sanitaire potentiel sur les populations humaines.


Malgré le chantage à l’emploi mené depuis des années par Altéo pour convaincre l’Etat de maintenir l’autorisation d’exploitation du site, d’autres secteurs de l’économie locale sont directement impactés par les rejets marins.



La démonstration d’un crime d’écocide


Les avocates de l’association ZEA et de l’entreprise Alteo Gardanne ont présenté différents arguments pour plaider à l’encontre ou en faveur de la culpabilité d’Altéo, notamment pour crime d’écocide. Crime qui a été, dans le cadre du procès fictif établi par une loi (fictive) du 31 août 2020 relative au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.


ECOCIDE

Le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l’environnement qui seraient de nature à mettre en danger à long terme l’équilibre du milieu naturel ou susceptible de nuire à l’état de conservation d’un écosystème.


Un principe majeur du droit pénal est le principe de l’impossibilité d’appliquer rétroactivement la loi pénale plus forte à des faits antérieurs à son entrée en vigueur. Mais les avocates de ZEA plaident pour l’appliquer, arguant que “le comportement délinquant d’Alteo s’est prolongé dans le temps du fait de sa volonté réitérée : chaque année, oui, chaque année, il s’est débarrassé impunément et sciemment de ses boues toxiques dans la mer et a donc commis une succession d’actes illégaux” dont les effets persistent encore aujourd’hui.


Dans leurs plaidoiries, elles se réfèrent d’ailleurs à une jurisprudence de la Cour européenne des droits des l’Homme du 22 novembre 1995 selon laquelle “il est possible d’appliquer une norme nouvelle dès lors que celle-ci était absolument prévisible...” pour justifier l’application du crime d’écocide à l’affaire des boues rouges de Gardanne.


Puis les avocates détaillent les trois éléments constitutifs de l’infraction : un dommage grave, durable et étendu. Elles déclarent que “les rejets industriels d’Alteo anéantissent l’écosystème par étouffement et destruction, ils empêchent la conservation et la reproduction des espèces”. A leurs yeux, il n’existe donc aucun doute sur l’existence d’un dommage menaçant à long terme l’équilibre du milieu naturel.


Si Altéo a bénéficié de dérogations préfectorales pour déverser les boues rouges en mer, les avocates ont mis en exergue que “le crime d’écocide est une infraction autonome, indépendante du droit administratif.” Elles rappellent ainsi qu’avec le crime d’écocide la volonté du législateur [fictif - l’association Wild Legal à l’origine de ce texte] a été de permettre au juge de poursuivre les atteintes l