[CP] Crime d’écocide : l'assemblée nationale rejette la mesure phare de la Convention citoyenne


Communiqué en date du 17/04/2021


L’article 68 relatif à l’écocide était discuté ce jour à l’Assemblée nationale. Malgré les amendements en faveur de la reconnaissance d'un crime d’écocide, déposés par 55 députés, la majorité présidentielle a rejeté la mesure phare de la Convention citoyenne pour le climat. Wild Legal regrette que le gouvernement privilégie les paroles grandiloquentes à une véritable action en faveur de la justice environnementale et sociale.


Car malgré le dépôt de nombreux amendements issus de 180 députés de la gauche comme de la droite, le gouvernement n’est pas revenu sur sa position et n’a pas même consenti à renommer le délit d’écocide pour ce qu’il est vraiment : un délit général de pollution aggravé.


Le 15 avril dernier, l’association Wild Legal avait réuni de nombreux parlementaires et associations en lutte contre des écocides (chlordécone, algues vertes, boues rouges, agent orange, mines industrielles…) sur le territoire français dans une tribune pour rappeler que non, il n’y a pas de “petits et de grands écocides” comme le prétend la ministre Barbara Pompili. En revanche, il y a des petits et des grands pas pour la justice environnementale et sociale et le vote d’aujourd’hui acte encore une fois de l’engagement gravement insuffisant de ce gouvernement en faveur de la protection de la nature.

Pour Valérie Cabanes, juriste en droit international : “le gouvernement a voulu faire croire qu'il répondait à la demande citoyenne en utilisant le terme d'écocide tout en essayant de contenter les lobbies industriels. A ce jeu il s'est tiré une balle dans le pied, personne n'est satisfait. II aurait eu tout à gagner en défendant la reconnaissance du crime d'écocide, en France et auprès de la Cour pénale internationale, pour devenir pionnier de la protection de la nature et du climat".


“Tel qu'il est écrit, ce projet de loi additionne les inégalités sociales avec des inégalités environnementales”, assène Guy Kulitza, membre de la Convention citoyenne pour le climat. Il ajoute : “par ce vote, ce gouvernement perd toute crédibilité et toute légitimité pour prétendre porter l'écocide à la Cour pénale internationale ou pour faire la leçon à quelque pays que ce soit. Avec cette loi, les écocides ont de beaux jours devant eux car les activités les plus dangereuses pour le maintien des conditions d'habitabilité de la Terre ne seront pas sanctionnées.”


Wild Legal reste mobilisée car le texte passera prochainement au Sénat, où le gouvernement n’a pas la majorité. Une modification du texte pourrait être adoptée afin de supprimer la référence au terme “d’écocide” afin de ne pas fermer la porte à de futures propositions plus ambitieuses. Pour Marine Calmet, présidente de l’association “la mobilisation ne s’arrête pas là. Nous rencontrerons dès la semaine prochaine les sénatrices et sénateurs qui souhaitent, notamment au sein du groupe Écologiste, reprendre le flambeau et continuer à faire vivre le combat pour la reconnaissance du crime d’écocide”.


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