“Délit d’écocide”, à gauche comme à droite, les députés pointent l’imposture


Visuel Marie Algrain


Communiqué de presse en date du 29/03/2021


Cette semaine débutent les débats de la loi Climat et Résilience à l’Assemblée nationale. Trente sept amendements concernant l’écocide ont été déposés, dont la majorité visent à supprimer le “délit d’écocide”, cette aberration juridique qui n’est qu’un ersatz de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat soutenue par Wild Legal. Les groupes de gauche font bloc pour soutenir notre définition du crime d’écocide et comptent bien porter le débat dans l’hémicycle.


Comme escompté, plusieurs députés non affiliés comme Delphine Batho ou Matthieu Orphelin ainsi que l’ensemble du groupe socialiste mené par Gérard Leseul maintiennent leurs amendements en faveur de la reconnaissance du crime d’écocide et veulent faire entendre raison au gouvernement (voir notre CP précédent “Ecocide le gouvernement s’enlise dans une position absurde” en date du 19/03/2021). Ils défendent ainsi, l’inscription du crime d’écocide dans le Code pénal, afin de punir les “dommages graves, durables ou étendus à l’environnement qui seraient de nature à mettre en danger à long terme l’équilibre du milieu naturel ou susceptible de nuire à l’état de conservation d’un écosystème”, selon la définition issue des travaux de l’association Wild Legal et des membres de la Convention citoyenne pour le climat.


Par un amendement pour la reconnaissance du crime d’écocide, cosigné par l’ensemble des députés de La France Insoumise ces derniers rejoignent également la liste de nos soutiens. Le groupe dénonce “l'abus de langage du gouvernement et la manipulation dont il fait preuve en mettant en place un faux délit d'écocide”.


L’imposture politique du "délit d’écocide" est démasquée


Outre l’amendement pour la reconnaissance du crime d’écocide, ces députés ont également déposé des amendements réclamant la suppression du “délit d’écocide” proposé par le gouvernement.


André Chassaigne (GDR) et l’ensemble des membres de son groupe ont d’ailleurs rejoint ce front de lutte et souligne que l’article 68 “contribue à affaiblir la portée de la notion d’écocide, développée par les mouvements juridiques internationaux”, déposant également l’amendement rectificatif proposé par Wild Legal.


Le groupe LR ainsi que nombre de dissidents du groupe majoritaire appellent le gouvernement à ouvrir les yeux. Comme alerte Wild Legal, ils soutiennent l’incompatibilité de la reconnaissance d'un “délit d’écocide” en droit français, avec le travail réalisé en droit international pour la reconnaissance du crime d’écocide devant la Cour pénale internationale.


Preuve que les annonces de Mme Pompili n’ont pas convaincu, même au sein de la majorité, dix sept députés dont Eric Girardin et Loïc Dombreval du groupe LREM ont déposé 2 amendements visant à supprimer la mention d’écocide.


Les trois semaines de débats parlementaires qui s’ouvrent ce lundi 29 mars révèleront si le gouvernement va s’entêter et poursuivre dans cette trajectoire malgré la colère de la société civile mais aussi désormais les appels de la majorité des partis politiques. Pour Marine Calmet, présidente de Wild Legal, “même si Emmanuel Macron a manqué une opportunité historique de reconnaître le crime d’écocide comme pierre angulaire de la lutte contre les dommages causés à la Nature, cette notion s’enracine désormais dans le débat politique français, à gauche comme à droite, et l’opération de communication gouvernementale n’a réussi à duper personne”.



Contact presse :

Marine Calmet 06.89.24.03.99


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