Bordeaux Métropole, l'adoption d'un premier document de planification territoriale inspiré des droits de la Nature

Comment continuer à aménager nos territoires alors que les canicules s'intensifient, que les fleuves s'assèchent, que les sols perdent leur fertilité et que l'effondrement de la biodiversité fragilise les conditions mêmes de notre existence ?

Depuis plusieurs décennies, les politiques d'aménagement cherchent principalement à planifier le développement humain, gérer son expansion tout en encadrant son impact sur l'environnement. Cette évolution a permis d'importantes avancées, mais elle demeure fondée sur une vision utilitariste et patrimoniale, où la Nature reste essentiellement perçue comme une ressource à gérer, voire une contrainte à maitriser.

Les droits de la Nature proposent un changement systémique, pour rompre avec ces logiques. Ils impliquent de considérer les écosystèmes non plus comme le simple support des activités humaines, mais comme des communautés vivantes possédant une valeur intrinsèque, leurs propres besoins, leurs propres rythmes et leurs propres intérêts. Cette approche ne consiste pas seulement à changer les usages que nous faisons des fleuves, des forêts ou des zones humides... elle conduit à repenser en profondeur la manière dont nous planifions nos territoires de coexistence, au sein de ces communautés plus qu’humaines.

Face aux dérèglements climatiques, aux tensions croissantes sur le partage de l’eau et l'artificialisation des sols, l'enjeu n'est plus seulement de rendre nos villes plus « vertes » ou  résilientes. Il devient nécessaire de construire une véritable planification écocentrée, fondée sur les limites biologiques du territoire, le fonctionnement des bassins versants, les continuités écologiques, les cycles de l'eau et les capacités de régénération du vivant. Autrement dit, une planification qui ne cherche plus uniquement à protéger la Nature des activités humaines, mais qui organise les activités humaines à partir des besoins du vivant.

C'est précisément ce que commence à esquisser le nouveau Schéma de cohérence territoriale (SCoT) bioclimatique de l'aire métropolitaine bordelaise.

Adopté à l'unanimité le 11 décembre 2025, ce document constitue une première en France. Sans reconnaître juridiquement les droits de la Nature — ce qui ne relève pas de la compétence d'un SCoT — il intègre néanmoins plusieurs principes fondateurs de cette approche. Et parce qu'il s'impose ensuite aux documents locaux d'urbanisme, le SCoT fixe la philosophie qui guidera l'aménagement du territoire pour les années à venir. Les mots choisis aujourd'hui dessinent les décisions de demain.

À travers cette évolution, Bordeaux Métropole ouvre une voie nouvelle : celle d'un urbanisme qui ne considère plus le vivant comme une variable d'ajustement du développement, mais comme le fondement même de l'organisation du territoire.

Les droits de la Nature entrent dans la planification territoriale

Wild Legal et le collectif des Gardien-nes de Garonne ont initié une réflexion sur le sujet en avril 2024 à l’occasion d’une rencontre avec la directrice du Syndicat Mixte du SCoT de l'Aire Métropolitaine Bordelaise (Sysdau) pour échanger sur les ambitions des travaux du SCoT. 

Par la suite et avec l'aide des élu·es écologistes, en particulier M. Maxime GHESQUIERE (délégué à la gestion de l'eau  auprès maire de Bordeaux) et M. Guillaume GARRIGUES (conseiller municipal de Talence), nous avons rédigé et porté ensemble différentes propositions d'amendements au SCoT. 

De nombreux amendements ont été adoptés, d’autres propositions ont inspiré des pistes plus indirectes. Désormais, le nouveau SCoT bioclimatique de l'aire métropolitaine bordelaise opère un changement profond : il fait entrer, pour la première fois dans un document français de planification territoriale opposable, plusieurs des grands principes qui structurent aujourd'hui le mouvement des droits de la Nature.

À travers les différentes orientations du Projet d'aménagement stratégique (PAS) et du Document d'orientation et d'objectifs (DOO), le territoire n'est plus seulement envisagé comme un espace à aménager pour répondre aux besoins humains. Il est progressivement pensé comme un milieu de vie partagé, dont les fonctionnalités écologiques, les cycles naturels et les capacités de régénération doivent guider les choix d'aménagement.

Cette évolution se traduit par plusieurs avancées majeures. Le SCoT reconnaît l'interdépendance entre la santé des êtres humains et celle des écosystèmes. Il affirme la valeur intrinsèque des milieux naturels, indépendamment de leur seule utilité économique ou récréative. Il introduit le principe in dubio pro natura, un principe invitant à privilégier la protection du vivant en cas d'incertitude juridique. Il rappelle que les projets d'aménagement doivent respecter les impératifs biologiques propres à chaque écosystème et préserver leurs fonctionnalités écologiques. Enfin, il promeut une logique de coexistence avec le vivant, en replaçant notamment l'eau, les fleuves et les continuités écologiques au cœur de l'organisation du territoire.

Pris isolément, chacun de ces apports pourrait sembler modeste. Ensemble, ils dessinent pourtant une nouvelle philosophie de l'aménagement dans laquelle la Nature devient un acteur structurant du territoire, dont les besoins doivent être intégrés dès la conception des politiques publiques.

Les développements qui suivent reviennent sur chacune de ces évolutions et montrent comment elles ont été intégrées au sein du SCoT bioclimatique.

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le SCoT est un document stratégique de planification territoriale qui, à l’échelle d’un territoire (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement du territoire.

C'est aussi un document dit « intégrateur », car il assure l'articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux tels que les cartes communales (CC), et les plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi). Ce qui veut dire que les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux documents d'urbanisme communaux et intercommunaux.

Le SCoT s’articule autour de deux documents :

• Le projet d’aménagement stratégique (PAS) constitue le document politique et stratégique, qui est ensuite décliné en orientations et en objectifs ;

• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO ou D2O) détermine les conditions d'application du PAS. Il décline les objectifs définis dans ce dernier en prescriptions à appliquer, concourant à la mise en œuvre de la stratégie d'aménagement et de développement portée sur le territoire.

  
  

Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitant·es et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).

L'intégration des principes des droits de la Nature au sein du SCoT bioclimatique de l’aire métropolitaine bordelaise

Dix-neuf propositions d’amendements ont été faites au sein du PAS, et une vingtaine d'autres ont été formulées dans le D2O - Ambition 1|4 « L’aire métropolitaine bordelaise bioclimatique, un territoire grandeur nature ».

PAS.

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Voici les formulations qui ont été retenues :

Introduction : « Le défi du ZAN, Zéro artificialisation nette » 

• Dans la sous-partie « Moins artificialiser et mieux accueillir » (p. 17) deux paragraphes font référence à la philosophie des droits de la Nature :

Environnement et santé sont étroitement liés, les interactions sont, en effet, nombreuses. La santé humaine ne peut en effet pas être dissociée de celle du milieu de vie dans lequel nous interagissons.

Cette formulation renvoie au concept « One Health », une seule santé. En effet, il existe une interdépendance évidente entre les droits humains et les droits de la Nature, pour la réalisation effective de nombreux droits humains tels que le droit à la santé, le droit à l’eau potable, le droit à un environnement sain, entre autres. Il s’agit ainsi de garantir le lien entre le bien-être des êtres humains et des autres qu'humains. 

En établissant une relation équilibrée entre les activités humaines et les milieux de vie, le nouveau modèle de planification intègre une relation pérenne au vivant.

Par cette formulation, il s’agit de s’éloigner de l’idée purement utilitariste où la Nature existe que dans le seul ou principal but d’être utilisée par et pour les humains. Pour aller vers une approche plus écocentrique, où l'humain vit en harmonie avec les autres qu'humains dans un même milieu de vie, au sein d’une communauté vivante plus qu’humaine.

Partie I : « Un territoire à bien vivre, de nouveaux équilibres à consolider »

• Dans la sous-partie « Garantir une aire métropolitaine où il fait bon vivre » (p. 31), dans la liste des objectifs les deux derniers vont désigner deux grands fondements directeurs des droits de la Nature :

Réserver et restaurer les espaces du vivant et les continuités écologiques au sein des espaces urbains et appliquer le principe de précaution en faveur de la protection de l’environnement (In dubio pro natura).

Le principe In dubio, pro natura prescrit une interprétation de la loi ou du règlement qui applique le sens le plus large et le plus favorable à la sauvegarde et à la garantie des droits de la Nature, ainsi qu'à la préservation de l'environnement. En cas de doutes sur l’interprétation de dispositions du SCoT, de vides juridiques ou de conflits entre deux normes juridiques équivalentes, ils seront résolus en privilégiant les alternatives les moins dommageables pour la Nature. Il s’agit d’un principe complémentaire au principe de précaution, visant à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines. Ce principe est notamment inscrit dans la Constitution équatorienne, qui prévoit : « En cas de doute sur le champ d'application des dispositions légales en matière d'environnement, celles-ci sont appliquées dans le sens le plus favorable à la protection de la nature » (article 395 point 4) et dans la loi pour les droits de la nature du Panama (article 8).

Respecter le cycle de régénération et les fonctionnalités écologiques des écosystèmes et le respect des impératifs biologiques de la faune et de la flore.

Cette formulation est inspirée de la Constitution équatorienne et de ses jurisprudences. La résilience des écosystèmes a des limites au-delà desquelles les organismes ne peuvent plus croître, se reproduire, et en fin de compte, survivre. Au-delà d’un seuil de tolérance écologique propre à chaque écosystème, les projets d’aménagements doivent être limités et strictement encadrés afin de garantir leur compatibilité avec les impératifs biologiques de chaque espèce et écosystèmes. Les projets d’aménagement ne doivent donc pas faire obstacle à la régénération, à la préservation et à la restauration des fonctionnalités écosystémiques.

Partie II : « Vers un nouveau SCoT bioclimatique sobre, juste et solidaire, les orientations et objectifs »

• Dans la sous-partie « Sauvegarder et valoriser la place des espaces naturels, agricoles et forestiers au sein des espaces urbains » (p. 88), deux phrases vont intégrer l'approche des droits de la Nature :

L’objectif de réduction de l’artificialisation des sols issu de la loi ZAN a vocation à réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, afin d’offrir aux habitants une aire métropolitaine accueillante et des territoires toujours plus attractifs, avec l’ambition de la nature comme à la fois « un espace à vivre » et un milieu de vie.

Il s'agit de respecter l’équilibre d’un milieu de vie humain, partagé avec d'autres êtres vivants, dont la sauvegarde des interrelations est essentielle pour la santé et le bien-être de tous.

L’enjeu est aussi celui de redonner une place au « vivant » en cessant les artificialisations massives, afin de recréer des espaces de vie attractifs pour tous et adaptés aux changements climatiques, et de préserver la biodiversité.

Cette formulation entend garantir une planification repensant durablement les politiques de développement, pour mettre un terme aux projets incompatibles avec les engagements climatiques, pour adapter les programmes et projets aux limites biologiques du territoire et pour inclure la séquence « éviter, réduire compenser » (ERC), afin de respecter la logique selon laquelle l'impact des activités humaines doit comporter des mécanismes de sauvegarde des équilibres écologiques des milieux de vie.

• Dans la sous-partie « Améliorer, la qualité, la sécurité et le confort urbain » (p. 90), le SCoT met en avant le concept d'harmonie entre l'Humain et la Nature dans la planification territoriale :

Intégrer la nature dans les processus de projets nécessite de réfléchir à de nouvelles formes urbaines plus denses, plus compactes, qui intègrent la nature en harmonie avec elle.

Face à l'expansion urbaine, dense et compacte, excluant la Nature, ou la réservant à d'autres espaces de la métropole, le concept d'harmonie a été rajouté pour assurer une approche holistique du milieu urbain anthropisé.

• Dans la sous-partie « Réinvestir, le lien avec le fleuve » (p. 93), est mis en avant la reconnaissance de la valeur intrinsèque de la Nature, qui concerne le droit de la Nature à exister pour elle-même au-delà des intérêts humains : 

Ces sites aux identités paysagères fortes participent au patrimoine offert aux visiteurs sur les territoires de la couronne, dans le respect des valeurs intrinsèques et des qualités inhérentes des milieux naturels. C’est en ce sens que le lien fondamental au fleuve doit être protégé, réinvesti et repensé.

Considérer la valeur intrinsèque de la Nature, indépendamment de son utilité ou de son potentiel marchand pour l'Humanité est un moyen de penser autrement le développement et l’aménagement du territoire, sur la base de projets plus économes et aux impacts environnementaux réduits au maximum.

Dans le cadre d’un SCoT bioclimatique, le lien fondamental au fleuve ne peut pas être uniquement évoqué au travers d’un prisme utilitariste des activités industrialo-portuaires et dans une moindre mesure à l’égard du développement d’une offre touristique. Le lien des habitant·es à l’estuaire, aux fleuves Garonne et Dordogne et à leurs affluents ne se résume pas à une dynamique touristique et de loisir, mais implique un lien d’interdépendance en tant qu’êtres vivants faisant partie d’un écosystème. 

La préservation de la Nature et du fleuve devrait être systématiquement mise en balance avec les besoins relatifs aux activités industrielles. Dans cet esprit de respect du fleuve, les aménagements du territoire doivent permettre au fleuve d’assurer ses fonctions essentielles dans son écosystème.

Les dispositions en faveur des droits de la Nature intégrés au sein du D2O

D2O.

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Ambition 1|4

L’aire métropolitaine bordelaise bioclimatique, un territoire grandeur nature

« Renouveler et renforcer le lien à la nature et aux paysages par l’aménagement d’une armature bioclimatique naturelle »

• Dans la première sous-partie, « Préserver, la diversité des paysages à toutes les échelles » (p. 20), une phrase va intégrer l'approche des droits de la Nature :

Encourager une nouvelle relation de cohabitation avec le vivant

Aujourd'hui, l’enjeu de la cohabitation se retrouve dans les débats où émergent des visions contrastées de la relation à la Nature et des systèmes de valeurs sous jacents. À travers une nouvelle approche juridique, celle des droits de la Nature, de nouvelles normes émergent pour encadrer nos relations avec la flore et la faune sauvage en particulier (ours, loups, etc.). L’objectif étant de dépasser la logique actuelle de gestion des conflits pour bâtir des choix politiques fondés sur une cohabitation harmonieuse et respectueuse du Vivant.

• Dans la deuxième sous-partie, « constituer un climatiseur naturel de corridors de fraîcheur » (p. 23 - 24 ; 25), est fait référence aux propositions issues du Livre blanc pour les droits de Garonne, publié par Wild Legal en 2023 :

Pour révéler et renforcer cette armature naturelle bioclimatique, il s’agit, en premier lieu, de reconnaître le rôle central du système estuarien et fluvial girondin autour des principes d’interdépendance et de coexistence entre la nature et l’humain, liés par un destin commun.

Cette formulation se fonde sur les concepts d’interdépendance et de coexistence qui doivent guider les aménagements du territoire métropolitain dans le respect des fonctionnalités écologiques et des impératifs biologiques de chaque écosystème et entités naturelles.

Inspiré par le « principe unitaire de vie » inscrit en droit kanak comme un principe général du droit de l'environnement, il s’agit de décrire l’appartenance de l'humain à son milieu de vie naturel. Cette formule rejoint également le préambule de la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, dispose en son considérant 2 « Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ».

Remettre l’eau au cœur de l’aménagement du territoire et en appréhender les relations complexes entre les milieux à multiples échelles, du grand bassin versant Adour-Garonne jusqu’à l’échelle locale, orientent un aménagement du territoire respectueux des fonctionnalités écologiques, hydrologiques et climatiques, tenant compte des impératifs biologiques de chaque écosystème et entité naturelle. Cette stratégie reflète l’interdépendance entre les humains et les hydrosystèmes qui soutiennent la vie et la santé. Support de biodiversité, de déplacements et d’échanges, ainsi que le vecteur des représentations culturelles, paysagères et patrimoniales, cette armature naturelle constitue la base d’une stratégie du vivant à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Ces cours d’eau jouent un rôle fondamental pour la vie des êtres vivants. Les actions de restauration et de préservation doivent se faire dans un rapport d’interdépendance entre toutes les espèces : humaines, animales et végétales.

L'eau est une question centrale pour l'aire métropolitaine bordelaise à bien des égards, et la protection de ce milieu implique la prise en compte de ses intérêts dans l’aménagement du territoire. En effet, la prise en compte du respect et de la protection des fonctionnalités de Garonne et plus largement du bassin-versant lors de l’élaboration des documents de planification, à la fois de gestion de l’eau et d’urbanisme, est une garantie du respect de ses droits. C'est pourquoi il est rappelé dans cette partie, le principe d'interdépendance entre les humains et autres qu'humains et le respect des impératifs biologiques propres des milieux pour soutenir le Vivant et donc aussi la santé humaine.

Il est important de soutenir et d’encourager ces initiatives pour la reconnaissance et la préservation de ces entités naturelles bioclimatiques.

Ici, il est fait référence au travail du Collectif des Gardiennes et des Gardiens de Garonne sur la reconnaissance des droits du fleuve, et plus largement de la société civile engagée pour la reconnaissance des droits des milieux naturels. Cette disposition revêt une importance politique car l’action de la société civile est encore trop souvent invisibilisée dans les politiques de planification territoriale alors même qu’elle joue à la fois le rôle de pionnier et de garde-fou citoyen essentiel dans notre société.

• Dans la troisième sous-partie « placer l’eau et les milieux aquatiques au cœur de l’aménagement du territoire » (p. 38 - 39), le principe In dubio pro natura, énoncé dans le PAS, va être décliné de manière concrète au sein du D20 :

Il est recommandé d’appliquer le principe de précaution (in dubio pro natura/en cas de doute privilégier la nature).

Le texte va préciser les deux domaines dans lesquels il est recommandé de l'appliquer :

• « Pour les secteurs concernés par une urbanisation future et non couverts par des études écologiques pouvant attester la présence des zones humides avérées, des lagunes d’intérêt patrimonial et des réservoirs de biodiversité ». En effet, il est précisé dans le document que « doivent être évités les impacts sur les secteurs identifiés comme réservoirs de biodiversité, les zones humides avérées et les lagunes d’intérêt patrimonial ». Or, quand ces secteurs n'étaient pas identifiés, ils n'étaient pas protégés. Dorénavant avec le principe In dubio pro natura, si on a un doute sur la présence de ces différents secteurs, il est recommandé de les considérer comme existants ;

• De même, « En absence d’informations précises et dans le cas d’impossibilité de produire des inventaires locaux, dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme locaux ». Ici, le texte précise que « les documents d'urbanisme locaux doivent étudier la présence de zones humides au sein des zones d’urbanisation future ». Ainsi, donc, si l'étude n'est pas concluante, par manque d'informations précises sur l'existence de ces zones humides, il est recommandé de veiller à la préservation de ces zones.

Une première étape vers une planification biorégionale et respectueuse des droits de la Nature

L'intégration de ces principes ne transforme pas, à elle seule, le droit de l'urbanisme français. Mais elle pourrait marquer une évolution importante de sa philosophie.

Pour la première fois, un document stratégique de planification territoriale fait explicitement entrer dans ses orientations des concepts issus des droits de la Nature. Cette évolution démontre que ces principes ne sont pas réservés aux constitutions étrangères ou aux décisions de justice reconnaissant des droits à des fleuves. Ils peuvent également irriguer les politiques publiques locales et guider concrètement les choix d'aménagement.

L'enjeu dépasse largement Bordeaux Métropole. Les crises écologiques nous invitent à repenser les fondements mêmes de la planification territoriale. Nos villes, nos infrastructures et nos activités ne peuvent plus être conçues indépendamment des grands équilibres écologiques qui rendent la vie possible.

Demain, les SCoT, les PLU, les SAGE ou encore les SDAGE pourraient progressivement évoluer vers une planification véritablement écocentrée, pensée à l'échelle des bassins versants, des continuités écologiques et des capacités de régénération des milieux. Une planification biorégionale qui ne cherche plus uniquement à limiter les dommages causés au vivant, mais qui organise durablement les sociétés humaines à partir des conditions d'existence de l'ensemble de la communauté du vivant.

Le SCoT bioclimatique de l'aire métropolitaine bordelaise constitue une première pierre de cette transformation. Il appartient désormais aux collectivités, aux services de l'État, aux urbanistes, aux scientifiques, aux associations et aux habitantes et habitants de faire vivre cette ambition dans les futurs documents d'urbanisme et les décisions d'aménagement.