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[PUBLICATION] Livre blanc pour les droits de Garonne

Dernière mise à jour : 31 oct. 2023




Fruit d'un travail de plus de 6 mois, l'association Wild Legal est heureuse de publier son Livre blanc pour les droits de Garonne. Ce document présente un état des lieux synthétique du contexte écologique, juridique, administratif du fleuve et propose différentes pistes de reconnaissance des droits de Garonne.


Livre blanc pour les droits de Garonne - mis à jour 09/10/2023
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Face au défi qu'implique la reconnaissance des droits d'un fleuve de plus de 500km de l'Espagne à l'estuaire de la Gironde, ce document propose des pistes sans en exclure d'autres. L'enjeu est ici de parcourir les options qui se profilent pour répondre aux problématiques actuelles du fleuve, en se projetant sur le long terme.


L'expérimentation pour les droits des rivières menée dans toute la France par l'association Wild Legal s'attèle à concevoir des solutions juridiques fondées sur les droits de la nature face au constat de l'anthropocentrisme du droit actuel.


De l'Equateur à la Nouvelle Zélande, de l'Ouganda à l'Espagne, le mouvement des droits de la Nature est désormais une réalité juridique sur tous les continents et une alternative crédible aux yeux de nombreuses institutions.

L'inscription des droits inviolables de la nature dans la loi pourrait être une stratégie prometteuse pour permettre la protection et la conservation de la nature” (Autorité environnementale européenne, 2023).


QUELS SONT LES ENJEUX ?


La reconnaissance de droits à la Garonne poursuit plusieurs objectifs :

  • Répondre aux problématiques écologiques (diminution du débit et de la qualité de l'eau, menaces sur la biodiversité, fragilisation des milieux aquatiques...) par une approche écocentrée du droit;

  • Sensibiliser les citoyen-nes sur les enjeux écologiques et renforcer leur lien au fleuve Garonne;

  • S'inscrire dans un mouvement international de reconnaissance des droits de la nature, des rivières et des fleuves.


Etat des lieux


La gestion actuelle du fleuve est marquée par la complexité inhérente à la gouvernance de l'eau et par les divers conflits d'usages, résolus par un droit ne laissant que peu de place aux intérêts du fleuve.


Tant que les intérêts du fleuve ne seront pas représentés et défendus au sein des instances décisionnelles, ces derniers ne seront pas systématiquement pris en compte et respectés.



Pistes de reconnaissance des droits de Garonne


Le droit français porte déjà en lui les graines de la reconnaissance de droits à des écosystèmes. C’est le cas de la protection de la continuité écologique des cours d’eau, définie comme “la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments”, le principe de débit minimum réservé ainsi que le délit de pollution de l’eau ou encore l’objectif européen de “bon état écologique” des cours d’eau.


Mais comment représenter l’eau de la mer ou les glaciers de montagne ? Je le répète, en faisant de ces objets inanimés des sujets de droits” (Michel Serres, 1990)

Wild Legal souhaite oeuvrer pour une évolution positive à cette crise par le biais de la création de nouveaux outils légaux et de nouvelles institutions. L'association a ainsi étudié différentes pistes qui permettraient, si elles étaient soutenues par une réelle volonté politique, de reconnaître les droits de Garonne.


QUELS DROITS DEVRAIENT ÊTRE RECONNUS A GARONNE ?


Pour qu'une entité naturelle puisse devenir sujet de droit, elle doit bénéficier :

  • du droit d'être représentée au sein des instances décisionnelles, pour toute décision ayant trait à ses intérêts ou pouvant lui causer un dommage;

  • de droits fondamentaux protégeant ses intérêts propres;

  • de la possibilité d'être représenté en justice par une structure gardienne de ses droits fondamentaux.


Ces droits peuvent s'inspirer de ceux inscrits dans la Déclaration universelle des droits des fleuves et des rivières,notamment

  • Le droit de s’écouler librement,

  • Le droit à la santé et à la préservation de son intégrité,

  • Le droit de remplir ses fonctions essentielles dans son écosystème,

  • Le droit de ne pas être pollué,

  • Le droit d’alimenter et d’être alimenté par des aquifères durables,

  • Le droit à la biodiversité indigène, et

  • Le droit à la régénération et à la restauration.


QUELLES PISTES POUR RECONNAITRE LES DROITS DE GARONNE ?


Différentes pistes existent pour consacrer les droits de Garonne :

  • Dans un document de planification

L'inscription des droits de Garonne dans un document de planification permettrait de faire du respect des droits de la nature un principe directeur de l’action publique, et en influençant l'écriture des plans, programmes et autres documents de planification territoriale (SDAGE, SAGE, PLUs, SCoT, PADDUC, etc...).


La gestion des cours d’eau est planifiée grâce à un Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE Adour-Garonne). L’inclusion d’une reconnaissance des droits de Garonne dans ce document majeur permettrait ainsi de placer cet enjeu au cœur de la politique de l’eau et guider les parties prenantes dans leurs prises de décision.


  • Dans un document d'engagement volontaire

Plusieurs options sont inclues dans l'inscription des droits de Garonne dans un document d'engagement volontaire, c'est-à-dire que seuls les acteurs volontairement engagés y sont liés juridiquement.


Il peut s'agir d'une part de l'inscription des droits dans une marque territoire "Garonne" visant à valoriser les efforts des acteurs locaux (entreprises, associations, etc..) pour la protection de la nature. Ou, d'autre part, de l'inscription dans d'autres documents comme la Charte Garonne et confluences par exemple.


  • Dans un document déclaratif

Les droits de Garonne peuvent être inscrits dans une Déclaration de droits ou un autre document n'ayant pas de portée contraignante. Si une telle déclaration ne serait que symbolique, elle permettrait néanmoins de montrer la voie aux décideurs politiques et de fédérer de nombreux acteurs, autour d'une volonté commune.

COMMENT REPRESENTER LA VOIX DU FLEUVE ?


Les droits reconnus à Garonne pourront être exercés par un-e ou plusieurs gardien-ne-s, sur le modèle notamment des personnes sous tutelle. La structure désignée gardienne peut se rattacher à divers statuts :


  • Structure créée ad hoc, sans statut juridique (Conseil des gardiens de Garonne par exemple) dont l'objet est de rassembler une communauté de personnes impliquées dans la reconnaissance et le respect des droits du fleuve. Ce type de structure n'aurait cependant pas la compétence pour agir en justice ;

  • Structure créée ad hoc, fondée sur un statut juridique existant : il peut s'agir d'une association (agréée ou non) de protection du fleuve, un syndicat de communes ou encore un établissement public de coopération environnementale (EPCE) ;

  • Structure préexistante ayant un statut juridique : l'un ou les trois établissement public territorial de bassin (EPTB) concernés par Garonne et/ou l'une ou les trois commissions locales de l'eau (CLE) compétentes sur le ressort de Garonne.


Par ailleurs, le législateur pourrait reconnaître l'intérêt à agir de tout individu (actio popularis), pour défendre les droits de Garonne lorsqu'ils sont lésés, comme c'est le cas en Equateur ou en Inde.


La structure gardienne d’une entité naturelle pourrait exercer certaines fonctions, au sein de la société civile, dont celles de :

  • être porte-parole des intérêts ou besoins du fleuve;

  • sensibiliser et former aux enjeux sur cette entité naturelle;

  • siéger au sein des instances consultatives et décisionnaires concernant directement ou indirectement le fleuve;

  • ester en justice dans les intérêts du fleuve lorsque ses droits ne sont pas respectés.


Quelque soit la structure désignée, le respect des droits du fleuve devra guider toutes les parties prenantes dans leurs activités opérationnelles, leur gouvernance et leurs prises de décisions.



Livre blanc pour les droits de Garonne
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PROCHAINE ETAPE : L'ASSEMBLEE DES JOURS HEUREUX DE GARONNE

Retour en images sur l'Assemblée des jours heureux qui a eu lieu au festival Climax à Bordeaux pour poser les premières pierres d'une communauté de Gardien-ne-s de Garonne :



Merci à tous les intervenant-e-s et participant-e-s du public !


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