L’affaire de la protection des ours dans les Pyrénées met en lumière une évolution majeure du droit de l’environnement français, à la croisée des droits humains et des droits de la Nature. Depuis l’ordonnance du Conseil d’État du 18 octobre 2024, il est admis que le maintien des espèces sauvages dans leur habitat naturel et dans un état de conservation favorable constitue une liberté fondamentale, protégée par l’article 1er de la Charte de l’environnement. Cette avancée permet aux associations de protection de la nature de saisir le juge administratif en référé-liberté (article L.521-2 du Code de justice administrative) pour faire cesser, dans l’urgence, toute atteinte grave et manifestement illégale à ce droit.

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À l’été 2025, le tribunal administratif de Toulouse a appliqué cette logique en annulant un arrêté préfectoral autorisant l’effarouchement des ours bruns. Le juge a estimé que cette mesure portait une atteinte grave et manifestement illégale au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, confirmant ainsi que la conservation des espèces fait partie intégrante de ce droit fondamental.

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Le cadre jurisprudentiel étant de plus en plus solide, Wild Legal estime que la fondamentalisation du droit des espèces sauvages est une stratégie contentieuse à explorer pour renforcer le droit en vigueur.

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Trois pistes juridiques sont explorées dans le cadre de ce procès simulé :

• Relier les droits humains et les droits de la Nature, en montrant que la protection des espèces est une condition de réalisation du droit à un environnement sain.

• Redéfinir la notion d’urgence exigée par le référé-liberté, en y intégrant la qualité de l’état de conservation des espèces : lorsqu’une population est menacée de disparition, l’urgence est par nature caractérisée.

• Explorer les bases juridiques du devoir de cohabitation entre l’humain et l’ours à travers le principe de solidarité écologique prévu à l’article L 110- 1 6° du code de l’environnement.

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Demain, le référé-liberté pourrait-il ainsi devenir un nouvel outil stratégique pour défendre les droits de la faune sauvage ? À l’avenir, il ne s’agirait plus seulement de protéger l’environnement comme cadre de vie humain, mais aussi de garantir aux espèces leur droit propre à exister et à évoluer dans un environnement équilibré. Cette lecture écocentrée de la Charte de l’environnement consacrerait une vision élargie du droit à un environnement sain, désormais indissociable du maintien des écosystèmes et des espèces qui les composent.