Procès-simulé # saison 4 - Droits de la Nature et éolien offshore en Bretagne



Depuis 1er octobre le programme Wild Legal a officiellement lancé sa quatrième saison !


Cette année, Wild Legal s’engage auprès des associations Sea Shepherd, Gardez les Caps et Défense des Milieux Aquatiques afin d’apporter un soutien juridique dans l’affaire qui oppose l'éolien offshore à la conservation et à la protection de la biodiversité en Bretagne. Questionnant l’équilibre qui doit nécessairement être trouvé entre la garantie des besoins fondamentaux humains et la préservation des intérêts de la nature, Wild Legal et ses partenaires interrogent le droit positif, et en proposent une nouvelle lecture bioperspectiviste. Une réflexion, qui malgré le contexte énergétique et la crise climatique actuelle, enjoint à prendre du recul et à repenser un modèle juridique compatible avec les limites planétaires.


Cette question est cruciale au regard de l'ambition de l'Etat de déployer pas moins de 50 parcs éoliens en mer d'ici 2050. En Bretagne, à moins de 20km des côtes, trois projets de parcs éoliens posés (non flottants) sont en cours de construction et devraient être mis en service entre 2022 et 2025. Un quatrième parc, composé d’éoliennes flottantes, devrait voir le jour à l’horizon 2028. 


Le problème ? Les impacts véritables qu'auraient le déploiement d'une telle industrialisation des milieux marins sur la biodiversité sont inconnus. Et si l’amplitude de ceux-ci reste incertaine, il est prouvé que les parcs éoliens auront des conséquences néfastes directes sur les oiseaux et les mammifères marins (risque acoustique, perte d’habitats, collision). Ces impacts pourraient être d’autant plus importants lorsque l'on sait que, jusqu'ici, la planification française de l’éolien offshore privilégie les intérêts économiques et politiques aux critères environnementaux. En effet, en France, et contrairement à d’autres pays européens, l’identification des zones destinées à accueillir les parcs s’est faite sans prise en compte réelle de la biodiversité, conduisant à placer ces infrastructures dans des zones d’une grande richesse écologique, voire protégées. Cette politique énergétique est difficilement compatible avec les objectifs légaux d’atteinte d’un bon état écologique des eaux et de zéro perte nette de biodiversité.


C'est pourquoi l'objectif de cette nouvelle saison est d’incuber et de mettre en pratique l’action juridique visant à condamner l’Etat à abroger le document stratégique de façade Atlantique Nord Manche Ouest et à suspendre les projets de parcs éoliens offshore non encore attribués par appel d’offres, dans l’attente de la réalisation des études scientifiques nécessaires. Les moyens juridiques portent sur l’incompatibilité de la planification de l’éolien offshore en Bretagne avec les obligations légales de protection de la biodiversité.


C'est l'occasion pour le programme Wild Legal d’étudier l’opportunité d’une nouvelle jurisprudence pour les droits de la Nature, à la recherche d’un équilibre viable entre le déploiement des énergies dites “vertes” et les intérêts et besoins des non-humains.


Pour toutes informations sur le cadre du programme et les inscriptions (ouvertes du 1er octobre au 31 décembre 2022), cliquez ici.