Naissance et protection des droits de la Nature au Chili au sein d’une Constitution mort-née


Au regret de nombreux constitutionnalistes internationaux, activistes socialistes, féministes et écologistes ainsi qu’une partie de la population chilienne en quête de changement, le 4 septembre 2022, le référendum constitutionnel chilien s'est, par une majorité écrasante de 62 % des votants, opposé à l’adoption de la nouvelle Constitution. Que s’est-il passé ?


Le Chili vit actuellement une transformation systémique et sociétale majeure. Suite aux mouvements sociaux de 2019, leur assemblée constituante a rédigé une nouvelle Constitution. Parmi les valeurs centrales défendues par ce texte constitutionnel, la défense des peuples originaires et des droits de la Nature détiennent une place privilégiée au côté de l’écologie politique invitant à la lutte pour le Vivant, la défense de la femme et de ses droits humains ainsi que les protections sociales sous toutes ses formes.


Retour sur l’histoire chilienne…


Un pays clivé. Du Socialisme d’Allende en 1970 au Néolibéralisme de Pinochet en 1973 ; de la Dictature au rétablissement du dialogue et la mise en place d’un État Démocratique, c’est seulement en 1990 que le Chili a retrouvé un équilibre et redonné une place au peuple. Le Chili a connu une histoire mouvementée qui a scindé, clivé, éparpillé son peuple, sa politique et sa vision de l’avenir. La nécessité d’une réorganisation, d’une réunion, d’une reconnexion s’avérerait évidente et s’est invitée dans les discours populaires et politiques.


Une nouvelle Constitution, un débat et des réactions. Depuis 1980, la Constitution rédigée sous le régime de Pinochet est celle qui instaure et régit l’État de droit, l’organisation politique et le fonctionnement des institutions au Chili. Finalement, en 2019, l’histoire politique, économique, sociale et écologique chilienne vit le tournant majeur que son peuple réclamait depuis 1973. « El pueblo unido jamàs será vencido » (« Le peuple uni ne sera jamais vaincu ») est l’hymne qu’a porté la voix des manifestants chiliens qui s’est élevée lors des mouvements sociaux de 2019. C’est suite à ces manifestations qu’a débuté la rédaction de la nouvelle Constitution chilienne, ciment et promesse d’un pays en reconstruction.


L’encre des 155 citoyens, issus de la société civile et élus démocratiquement par leurs pairs, s’est répandue durant une année complète sur le papier. C’est un record puisqu’en moyenne une telle œuvre demande quatre années d’écriture intensive, comme le souligne Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université de la Sorbonne de Paris 1. Organisée en Commissions spécialisées, la Convention citoyenne s’est attelée à produire un travail sectoriel, spécialisé et cohérent. Le 4 juillet 2022, le Président de la République, Gabriel Boric, l’a étudié et vivement approuvé. Le texte respecte sa politique socialiste et ses aspirations pour le Chili et son peuple. Durant cette année, la doctrine internationale n’a cessé de clamer son admiration face à ce texte ; parfois comparé à la Constitution helvétique, notamment pour sa clarté, son intelligibilité, son respect des pratiques démocratiques et des droits sociaux.




Mais alors, quelle place et considération pour le Vivant au Chili en 2022 ?


Au chapitre 2 de la Constitution mort-née intitulé « Droits fondamentaux et garantie », l’article 18 dispose que « La Nature est titulaire de droits [qui sont] reconnus au sein de cette Constitution ». C’est dans le même chapitre que l’article 103 offre une définition précise de ses droits. Il dispose que « La Nature a le droit à ce que soit respectée et protégée son existence, sa régénération, au maintien et à la restauration de ses fonctions et équilibres dynamiques, que comprennent les cycles naturels, les écosystèmes et la biodiversité. » Il est ajouté que c’est « L’État [qui] doit garantir et promouvoir les droits de la Nature. » L’article 106 ajoute que « La loi pourra établir des restrictions à l’exercice de droits déterminés pour protéger l’environnement et la Nature. »


Le choix d’une constitutionnalisation des droits de la Nature au Chili. Le Droit de la Nature répond à une urgence éthique, celle d’opérer une profonde prise de conscience politique et sociale pour continuer une cohabitation pérenne inter-espèces et intra-espèces. Pour permettre un changement drastique, efficient et pérenne, une des issues présentées a été celle de la constitutionnalisation.


C’est la voie qu’avaient décider d'emprunter les rédacteurs de la constitution chilienne, dans la même lignée que le voisin, l’Équateur. C’est d’ailleurs de la vision équatorienne et bolivienne que le Chili se rapproche davantage, au détriment de suivre la vision brésilienne et colombienne des droits de la Nature.


L’arsenal des droits de la Nature aurait eu vocation à être le produit d’un travail conjoint entre l’État et son pouvoir exécutif et, le législateur, composé de la Chambre des députés et du Sénat, qui sera en charge d’assurer le suivi et le contrôle des lois qui pourraient mettre en péril le respect des droits de la Nature. Ainsi, l’État, à travers ses institutions, aurait dû garantir et promouvoir les droits de la Nature tels qu’ils sont déterminés par la Constitution et la loi.


A quelles problématiques ces articles viennent-ils répondre ?


Le Chili porte les principes d’un pays au passé politique et économique néolibéral dont les valeurs individualistes sont considérées comme les ennemies des équilibres biologiques que requièrent les écosystèmes pour se réguler dans le temps et dans l’espace.


A titre d’exemple, nous retenons que la Constitution de 1980 défendait notamment :


  • La privatisation du Vivant et des territoires, malgré les revendications des peuples autochtones et des petits agriculteurs. En effet, « dans un moment d’approfondissement démocratique que connut le pays pour essayer de régler des problématiques qui ne portent pas seulement sur la propriété foncière (…) les situations de pauvreté vécues par les populations autochtones du Chili sont au cœur des tensions, entretenues par l’ouverture du pays aux activités extractives. » (Irène Bellier. Préface de Les Mapuche et la revendication d’une Nation. Les Mapuche et la revendication d’une Nation).


  • La condamnation de zones dénommées « zones de sacrifices ». « L’exemple emblématique est le concept de « zones de sacrifice », des territoires dans lesquels l’État chilien a permis, sans consultation préalable, l’installation d’activités économiques polluantes à proximité de zones environnementales sensibles et de populations vulnérables, ayant un accès limité à la santé et à l’éducation. La plus connue est celle de Quintero y Puchuncaví, dans la région de Valparaiso. » (Revue Sesame Inrae, Au Chili, la crise sociale est aussi environnementale, janvier 2020).


  • La priorisation de l’industrie et de l’agriculture conventionnelle, au détriment des petites productions autonomes et éco-responsables, générant des catastrophes écologiques telles que la prolifération d’algues rouges dans les îles Chiloé. Reporterre rappelle dans son article du 19 avril 2017 que « Le Chili appuie quasi exclusivement son développement économique sur l’exploitation minière et l’élevage intensif de poissons. » (Reportage Reporterre, Au Chili, le développement industriel menace la faune et la nature, avril 2017).


Les questions environnementales au Chili sont aussi sociales et économiques. Toutes ces thématiques sont intrinsèquement liées, il n’est pas envisageable d’en traiter une et d’en ignorer les autres. C’est pourquoi le rapport que les peuples indigènes partagent avec le Vivant et qui dépasse les visions occidentales - où chaque ressource, espace, interconnexion se révèlent être une source de profit - a été privilégié jusqu’ici. La révision s’est voulue totale pour pallier le modèle antérieur et à ses dysfonctionnements. Bien que le Chili s’inspire d’autres modèles, il contribue à son tour à l’évolution mondiale des droits de la Nature. Chaque victoire locale est un pas de plus vers une adhésion qui se veut toujours un peu plus globale.




Quelle a été la place des peuples originaires au sein de l’assemblée constituante ?


Ce sont 17 sièges qui ont été spécialement réservés aux peuples originaires, suite au vote du Sénat le 15 décembre 2020. Les peuples en question sont tous ceux qui cohabitent avec les chiliens sur le territoire : les Mapuche (7 sièges, puisqu’ils représentent 10 % de la population chilienne), les Aimara (2 sièges), les Kawesqar (1 siège), les Rapanui (1 siège), les Yagan (1 siège), les Quechua (1 siège), les Atacameno (1 siège), les Diaguita (1 siège), les Colla (1 siège) et les Chango (1 siège). Cette décision s’opposait directement à l’article 3 de la Constitution de Pinochet qui disposait que : « L'État du Chili est unitaire. Son territoire est divisé en régions. La loi tendra à ce que son administration soit décentralisée fonctionnellement et territorialement. » Sans qu’aucune mention à d’autres cultures ou ethnies ne soit faite.


Les peuples autochtones sont les protagonistes dans l’histoire des droits de la Nature. Leur approche spirituelle et holistique s’est répandue au-delà de leur cercle lorsqu’’ils ont intégré l’assemblée constituante chilienne.


Alors, pourquoi y-a-t-il eu un tel rejet de la proposition constitutionnelle ?


Les interrogations, remises en cause et critiques d’une frange de la population chilienne ont primé. Dépourvus de moyens de diffusion des informations, les chiliens militants, socialistes, en faveur du texte constitutionnel et également les peuples autochtones engagés n’ont pas eu gain de cause. Rappelons que leurs opposants sont de taille puisqu’ils possèdent l’entièreté des chaînes de télévision, des journaux nationaux et régionaux voire locaux ainsi que les autres médias de diffusion.


De plus, le texte continuait de cliver le peuple chilien qui appelle à la cohésion et au compromis. Inscrit dans l’article premier du texte rejeté, l’État chilien se veut plurinational et interculturel, en d’autre terme inclusif et respectueux des différences quelles que soient leurs formes. Finalement là où cet article premier constitue une des forces de la proposition constitutionnelle, ça n’en demeure pas moins une de ses faille. Le besoin populaire de cohésion et de compromis s'est heurté à la vision plurinationale et interculturelle prévue dans le texte. Il a créé ce sentiment de clivage et cet éclatement des visions et requêtes ainsi que des propositions et décisions politiques finales.


L’espoir du changement.


Le cas du Chili et du rejet de la Constitution est symptomatique d’une vision qui se répand : la peur du changement et de l’engagement. Là où les citoyens sont victimes d’un système qui les dépasse et les engraine – parfois emprisonnés par un rythme quotidien frénétique, des activités et un lieu de vie qu’ils n’ont pas su ré-interroger et choisir au moment opportun, un manque d’informations et de participation politique en connaissance et en conscience – , ils ne parviennent pas encore à se réapproprier leur pouvoir d’action. La liberté a un prix, celui du courage. Et le courage se trouve lorsque l’on comprend pourquoi il devient nécessaire pour notre vie de sortir d’une situation qui n’est plus viable ni même agréable, ni pour nous ni pour notre environnement.


Le Président de la République chilienne ne s’est pas avoué vaincu par les résultats du référendum, bien qu’il ait su en écouter les messages et la portée. « Heureusement pour les Chiliens, leur vote sans appel ne marque pas pour autant la fin définitive du processus constitutionnel. La droite chilienne, qui a fait campagne contre le projet, avec le soutien d’une partie du centre gauche, s’est en effet engagée, comme Gabriel Boric, à remettre l’ouvrage sur le métier. Cette nouvelle tentative devra être l’occasion de corriger les erreurs commises pendant la rédaction du projet de réforme, en partie liées à l’entrée en scène de novices de la politique, si souhaitable soit-elle. »


Les thématiques les plus ardus (la question des peuples originaires, en priorité des mapuches ; la gestion de l'eau ; le droit à l'avortement ; l'organisation politique ; la régionalisation et la fin du Sénat) seront décortiquées, discutées, travaillées puis acceptées au terme d’un compromis effective et inclusif. Le nouveau travail aura vocation à calmer « les inquiétudes suscitées par un texte très ambitieux à l’aune d’un pays encore pétri de conservatisme, et à trouver les compromis capables de nourrir le consensus qui a fait défaut. Les Chiliens auraient beaucoup à perdre si l’espoir suscité par le premier référendum de 2020, puis par l’élection de Gabriel Boric, retombait aussi brusquement. »


Ainsi, l’espoir demeure et la ligne de mire reste la même. Au delà des droits sociaux qui sont également en construction et en voie de trouver une place et une protection à la hauteur de leur importance et comme l’indique Marine Calmet, présidente de Wild Legal lorsqu’elle s’exprime sur le contenu d’une Constitution idéale : « Ce serait une Constitution qui, comme en Équateur, reconnaît les droits fondamentaux de la Terre, et notre responsabilité en tant que membre de la communauté des vivants. Un droit qui serait encadré par les limites planétaires, par la capacité du vivant à se régénérer. Une justice « bioperspectiviste », qui cesserait d’être centrée sur l’humain, et intégrerait les droits des non-humains, et des écosystèmes. »


Rédactrice : Clara Le Gall, juriste en droit de l'environnement et de l'urbanisme

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