L’association Wild Legal était invitée par le Centre des Politiques de la Terre à l’occasion d’une journée d’études dans le cadre de la publication du livret interdisciplinaire Une Terre au défi de l’habitabilité rédigé par une dizaine de chercheurs de tous les domaines pour s’investir pleinement de ce concept des limites planétaires et s’interroger sur notre manière d’habiter nos territoires.
A cette occasion et en raison de l’actualité concernant le franchissement de la limite de l’eau dit “verte”, Wild Legal revient sur le sujet pour rappeler sa proposition pour un nouveau modèle de gouvernance en accord avec le fonctionnement du Vivant : la création d’une Haute autorité des limites planétaires.
Les limites planétaires : définition
Nous vous l’expliquions en 2020, dans notre article « La création d’une Haute autorité aux limites planétaires » : pour analyser le risque de changements environnementaux globaux, une équipe de scientifiques du Stockholm Resilience Center a identifié, en 2009, neuf limites planétaires. Il s’agit de seuils à ne pas dépasser, afin de préserver les écosystèmes mondiaux et d’éviter de basculer brutalement dans un environnement défavorable à la vie sur Terre.
Or les scientifiques nous le disent : les activités humaines exercent une pression sur ces 9 seuils à tel point qu’elles compromettent désormais la stabilité de l’écosystème terrestre et sont désormais « non compatibles avec le maintien de l'humanité dans un espace de fonctionnement sûr ».
Le dépassement d’un seuil peut provoquer des réactions en chaîne irréversibles et ces limites sont donc des signaux d’alerte forts qui permettent d’avertir l’humanité, tout en nous laissant le temps d’inverser la tendance et d’éviter le point de non retour.
6 limites planétaires déjà dépassées
Dès 2015, les scientifiques du Stockholm Resilience Center avaient mis en évidence le franchissement de quatre limites planétaires :
1. Le changement climatique
2. L’érosion de la biodiversité
3. Les perturbations des apports d'azote et de phosphore
4. Le changement d’usage des sols
Début 2022, la revue « Environnemental Science and Technology » annonçait que le seuil de la pollution chimique avait également été dépassé.
Le 26 avril, une nouvelle étude suédoise a été publiée dans la revue Nature. Elle révèle le franchissement d’une sixième limite : celle de l’eau douce.
“Avec six des neuf frontières planétaires déjà transgressées, la résilience du système d’exploitation terrestre dans son ensemble est désormais assez faible…
L’humanité doit agir pour inverser ces changements croissants et revenir à nouveau dans une zone de sécurité.” prévient Lan Wang-Erlandsson, chercheuse au Stockholm Resilience Center.
Agir en créant une haute autorité des limites planétaires (HALP)
Le droit environnemental, comme les instances consultatives actuelles, ne sont pas aptes à empêcher la crise écologique et à préserver la vie sur terre. Il est donc urgent d’agir pour faire reconnaître les limites planétaires dans notre gouvernance et donc dans notre droit.
Wild Legal, en soutien à la Convention citoyenne pour le climat, avait porté l’idée de la création d’une HALP permettant de garantir le respect des valeurs seuils maximales à ne pas dépasser. Ainsi, chaque loi, règlement ou projet industriel devra à l’avenir faire l’objet d’un examen systématique pour vérifier sa compatibilité avec les limites planétaires.
Une compétence supérieure
Le constat est ferme : la plupart des autorités administratives compétentes en matière d'environnement n’ont aujourd’hui qu’un rôle consultatif et ne sont pas écoutées quand elles tirent la sonnette d’alarme.
C’est notamment le cas de la Haute Autorité pour le Climat qui n’avait pas été entendue par le gouvernement malgré son analyse sévère de la Loi climat et Résilience. C’est encore le cas de l’Autorité environnementale qui en la personne de son président exprimait son inquiétude à l’occasion d’un rapport rendu public en mai 2022 : « la transition écologique n’est pas amorcée en France » et « si on ne l’anticipe pas, les limites planétaires et les effets de leur dépassement s’imposeront de façon implacable ».
Pour avoir le pouvoir de changer la situation écologique, la HALP devra donc être dotée :
d’un droit de veto lorsque des décisions vont à l’encontre des limites planétaires.
d’une compétence d'auto saisine pour proposer une révision ou une abrogation des dispositions non conformes avec ces limites.
Un pouvoir de mise en demeure
Afin d’être pleinement efficace, la HALP devrait également disposer d’un pouvoir de mise en demeure, lorsqu’une entreprise participe au dépassement d’une ou de plusieurs limites planétaires.
Elle pourrait ainsi disposer de la capacité :
d’exercer un contrôle sur les engagements pris par l’entreprise dans son plan de vigilance
de mettre une entreprise en demeure si son plan de vigilance n’est pas conforme à la réalité des impacts que ses activités génèrent
d’interpeller l’administration pour demander une fermeture administrative temporaire/définitive
de saisir le juge, pour faire appliquer des mesures conservatoires et/ou réparatrices
Un outil qui favorise la démocratie participative
Il est urgent de redonner au citoyen la capacité de se prononcer de façon éclairée sur les projets mis en place à l’échelle locale ou nationale.
La HALP aurait ainsi pour rôle de fournir aux citoyen.nes une vision transversale et globale de la situation environnementale locale et nationale et de leur permettre d’obtenir des informations scientifiques nécessaires à former un avis éclairé.
Une proposition proche a d’ailleurs été récemment exprimée par France Stratégie, considérant comme cruciale, la création d’une instance administrative “chargée de mettre en cohérence les politiques publiques et d’animer le débat public, crucial pour garantir le caractère « socialement et démocratiquement soutenable » des décisions prises.”
Wild Legal, une nouvelle gouvernance pour le Symbiocène
Les élections législatives qui auront lieu dans quelques semaines seront l’occasion de faire entrer de nouvelles idées à l’Assemblée nationale.
Pour l’association Wild Legal, il est clair que nous ne pouvons attendre 5 ans de plus, il faut une prise de conscience rapide de tous les représentant-es politique de l’indispensable mue culturelle, juridique, économique et politique qui doit s’opérer pour sortir de l’Anthropocène en alignant nos lois sur celles du Vivant.
Osons être créatif, refondre nos institutions pour laisser à la Nature la possibilité d’être écoutée et respectée dans une gouvernance biomimétique.