Libérer la Nature : faire converger libre évolution et droits de la Nature

Les Journées de la Libre Évolution, organisées par le Comité français de l'UICN et l'UNESCO les 12 et 13 février derniers, ont été un moment fort pour Wild Legal, qui a pu présenter ses réflexions au cours d'un atelier et d'une table ronde d'expert·es sur les enjeux juridiques d'une convergence entre les mouvements des droits de la Nature et de la libre évolution.

À notre connaissance, il s'agit d'une première mondiale, car jusqu'ici il n'a pas existé de travaux prospectifs alliant ces deux écoles, l'une juridique, l'autre naturaliste.

Et pour cause : le mouvement des droits de la Nature s'est historiquement construit sur les luttes des peuples défendant leur territoire de vie, et non sur une dynamique de conservation ou de renaturation d'espaces naturels tendant à en tenir éloignés les habitants de l'espèce Homo sapiens.

Pour autant, au contact d'associations pionnières telles que le Domaine du Costil, la Réserve naturelle de la Massane ou encore l'association Francis Hallé pour la forêt primaire, Wild Legal s'est interrogée sur les potentielles intersections avec cette dynamique tendant à changer de regard et de positionnement par rapport au Vivant.

De nouvelles perspectives éthiques et philosophiques

"Nous maltraitons la terre parce que nous la regardons comme notre propriété. Le jour où nous la verrons comme une communauté à laquelle nous appartenons, peut-être commencerons-nous à en user avec amour et respect (...) Peut-être un tel changement de valeurs se peut-il réaliser en réévaluant des choses artificielles, fades et confinées à la lumière des choses naturelles, sauvages et libres." Aldo Leopold, Almanach d'un comté des sables, 1948

Le mouvement des droits de la Nature s'appuie sur une nouvelle éthique environnementale, voyant les humains comme des membres d'une communauté vivante élargie aux autres-qu'humains. La reconnaissance de l'altérité des milieux de vie, de leur qualité de sujets juridiques et de leurs droits propres (décorrélés des usages ou des bénéfices que certains en font) implique une redéfinition des approches et valorisations anthropocentrées de la nature, pour encourager des relations de partage, de cohabitation et de réciprocité avec les milieux et les autres êtres vivants qui les composent.

La libre évolution, en ce qu'elle entend se détacher d'une approche de propriétaire, d'exploitant ou de gestionnaire pour laisser la nature faire par elle-même et retrouver des dynamiques spontanées, apporte également une nouvelle perspective des relations possibles entre l'humain et son milieu de vie.

On pourrait dire, par analogie avec l'émancipation des femmes, que ces espaces de libre évolution sont ainsi émancipés de la tutelle humaine, afin de redonner à la nature la pleine possession de ses moyens vitaux, sans intervention, sans dirigisme. Une approche plus humble, où l'être humain devient observateur de processus biologiques dont il ne peut saisir qu'une fraction, tant l'espace-temps qui distingue les sociétés humaines des communautés naturelles, comme les forêts ou les montagnes, est immense.

Il nous semble essentiel que cette approche éthique soit consolidée pour définir clairement les valeurs qui sous-tendent la libre évolution. En effet, celle-ci a pu être présentée comme une solution présentant des co-bénéfices : pour la science, la santé humaine et même la culture (préservation d'espaces de contemplation et de création artistique), ou encore, dans une approche financière, pour réduire les coûts des catastrophes liées au dérèglement climatique, plus sobre également en moyens que la gestion traditionnelle supposant un entretien constant du milieu, ou encore économiquement valorisable par le développement d'activités commerciales annexes (écotourisme, etc.).

Ces approches, bien que très pertinentes, demeurent anthropocentrées : elles pourraient réduire la justification de la création d'espaces en libre évolution à des considérations utilitaristes et patrimoniales.

C'est l'erreur de Kant, comme l'a présenté Charles Stépanoff dans son ouvrage Attachements (éd. La Découverte, 2024), qui, dans la tradition occidentale, a fondé la morale et la dignité sur la capacité de langage et de raison. L'humain, en tant qu'être raisonnable, serait par nature une fin en soi, alors que les êtres dépourvus de raison n'ont "qu'une valeur relative, celle de moyens, et voilà pourquoi on les nomme des choses" — distinctes des personnes.

"Ces propositions expriment avec une grande clarté la distinction moderne entre une humanité intrinsèquement précieuse et les choses de la nature qui ne sont pas objets de respect, mais peuvent être traitées comme de simples moyens, donc être instrumentalisées et exploitées sans limite. Les conséquences écologiques dans la modernité de cette éthique centrée sur la raison sont bien connues." Attachements, C. Stépanoff

En persistant à justifier la libre évolution par une approche utilitariste ou patrimoniale — même si cette dynamique est présentée comme profitable pour les deux parties (approche "co-bénéfices") — on ne valorise pas d'autres systèmes de valeurs dans lesquels la nature cesse d'être un moyen pour devenir une fin en soi. On ne sort donc pas de l'erreur kantienne soulevée par Stépanoff.

Cette complémentarité indispensable des approches est encouragée par de nombreux travaux, notamment ceux de l'IPBES (rapports Valeurs et valorisation de la Nature, 2022 et Changements transformatifs, 2024), qui soulignent l'importance de composer avec d'autres systèmes de valeurs pour éviter de reproduire des modèles de protection inefficaces et impulser de réels changements systémiques, interrogeant notre relation à la Nature en tant que société. Les travaux de l'IPBES citent d'ailleurs l'approche par les droits de la Nature comme un levier stratégique inspiré d'autres systèmes de valeurs, notamment autochtones, afin de garantir le respect de la biodiversité.

Wild Legal souligne qu'en couplant les dynamiques de libre évolution avec une approche par les droits de la Nature, il nous appartiendrait de regarder ces milieux comme nos "alter égaux libres et indépendants" et d'établir des "relations symétriques", pour reprendre les mots de Stépanoff.

De cette manière, il s'agirait de concevoir leur libre évolution en premier lieu pour eux-mêmes, et dans une logique de partage des territoires au bénéfice propre des autres-qu'humains. Au regard de siècles d'urbanisation et de gestion des espaces anthropisés, d'omniprésence humaine et désormais de pressions anthropiques globales (il n'y a plus aucun territoire à l'abri du dérèglement climatique ou des pollutions plastiques et chimiques), cette approche s'inscrit dans une recherche de nouvelles formes de cohabitation plus équilibrées, plus justes.

Les grands enjeux juridiques

Plusieurs grands enjeux ont été soulevés durant les Journées de la Libre Évolution. Parmi eux, deux ont

particulièrement attiré notre attention.

La responsabilité du gestionnaire

A été soulevée la question de la responsabilité du gestionnaire ou du propriétaire d'un espace en libre évolution, notamment du fait du risque de chute de branches en forêt. Un visiteur blessé ou une famille endeuillée aurait-elle la possibilité de se retourner contre le propriétaire ou le gestionnaire du site pour obtenir réparation d'un préjudice en l'imputant à l'absence d'entretien (consubstantielle à la libre évolution) ?

La probabilité d'un tel scénario est relativement faible (celle d'un accident de la route impliquant un humain fonçant dans un arbre avec son véhicule est bien plus élevée), mais cette question en amène une autre : comment sortir d'une logique hygiéniste de notre rapport au milieu naturel ? Celui-ci doit-il nécessairement être débarrassé de tout risque ou danger pour l'être humain ?

Cette conception du rapport à la nature est problématique. Sur le domaine public, elle entretient une approche consumériste du milieu naturel. Le visiteur se considère ainsi bénéficiaire : il disposerait d'un droit de jouissance de ces "espaces verts", lieux de détente ou d'agrément dont l'entretien relèverait de la responsabilité de la collectivité (qu'il finance à travers ses impôts).

Sur le domaine privé, la question se pose autrement, mais imposerait aux propriétaires soit de clôturer le site (ce qui serait contraire au principe de libre évolution, qui implique de garantir une liberté de mouvement aux êtres vivants et une continuité écologique), soit de prévoir une signalisation explicite renseignant le passant sur les risques encourus.

D'une part, changer de regard sur le vivant implique nécessairement de rompre le charme d'une nature "propre", entretenue et accueillante, grand espace de loisir à la disposition des êtres humains, pour induire une réflexion sur la responsabilisation des individus, leur bonne appréhension des règles de sécurité à respecter et des risques inhérents aux milieux naturels. Wild Legal a notamment abordé ces sujets grâce à son procès simulé sur les droits de l'Océan avec les associations Longitude 181 et VAGUES, afin de questionner la légitimité de la politique d'abattage des requins à La Réunion mise en place pour préserver le tourisme et les activités de loisir comme le surf (voir le replay du procès simulé).

Alors que chaque jour les activités industrielles les plus intrusives brutalisent et détruisent la nature en toute légalité, il serait disproportionné de s'opposer à la libre évolution en raison d'un hypothétique risque juridique que pourrait représenter cette Nature lorsqu'elle reprend ses droits.

Car, ici encore, les droits de la Nature nous semblent apporter une évolution intéressante des régimes applicables à la responsabilité.

La reconnaissance de ces milieux comme des écosystèmes titulaires d'une personnalité propre, sans gestionnaire, implique nécessairement un régime juridique à part : l'écosystème retrouvant ses processus biologiques spontanés ne peut être considéré comme légalement responsable de dommages corporels ou matériels dont on ne pourrait sérieusement soutenir qu'ils résulteraient d'une intention de nuire ou d'une négligence imputable au milieu lui-même.

La force majeure — définie classiquement comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur — est d'ailleurs un concept déjà bien connu des assureurs et appliqué aux cyclones ou autres événements naturels, par exemple pour libérer les compagnies aériennes de leur responsabilité en cas d'avions cloués au sol.

Pour aller encore plus loin, puisque la libre évolution implique l'absence de gestion d'un milieu sur le temps long (idéalement pour toujours), ne serait-il pas envisageable de redonner à celui-ci ses droits sur lui-même et de le libérer une bonne fois pour toutes de la propriété humaine, qu'elle soit publique ou privée ?

Actuellement, notre société ne s'offusque pas du fait que chaque centimètre carré de terre émergée appartienne exclusivement aux êtres humains, pour la simple et bonne raison qu'il n'existe aucun autre régime foncier applicable. Cet accaparemment est un impensé de notre monde occidental. Mais posez la question à un chef coutumier amérindien en Guyane française : il vous répondra que la propriété privée sur la terre n'existe pas (voir Décoloniser le droit, Marine Calmet, ed. Wild Project, 2024).

Les droits de la Nature permettraient d'établir une troisième voie, par un nouveau régime juridique applicable à la libre évolution, dans l'esprit de la nature férale (nature retournée à l'état libre, libérée de la propriété humaine).

La diversité des statuts d'aires protégées concernées par la libre évolution

La libre évolution, pensée comme une pratique de non-gestion, a été développée en France dans des aires naturelles relevant de statuts très différents et de structures variées : réserves naturelles, cœurs de parc, conservatoires d'espaces naturels, ainsi que des terrains en propriété privée.

Cette diversité n'a pas constitué un frein au développement de ces nouvelles pratiques, au contraire. Des acteurs implantés localement ont ainsi pu construire, à partir de l'existant, des pratiques propres à leur écosystème humain et autre-qu'humain.

Il faut toutefois souligner que cela a conduit à des pratiques parfois très différentes de la libre évolution chez celles et ceux qui s'en revendiquent. D'où le besoin de s'accorder sur des références communes, mais aussi de distinguer la pluralité des approches (voir UICN Comité français, 2026, Typologie des trajectoires de libre évolution) en fonction des activités autorisées ou non dans les milieux concernés.

Sans aller vers la création d'un statut à part entière, mais en conservant au contraire la diversité des statuts existants, il nous semble que les droits de la Nature permettraient d'élaborer un socle commun, à la fois en termes de valeurs (pour éviter que l'approche puisse être dévoyée) mais aussi dans son opérationnalisation, afin de garantir un minimum normatif (qu'est-ce qui relève de la libre évolution et qu'est-ce qui n'en relève pas), articulable en fonction des spécificités locales.

Cette réflexion se poursuivra grâce aux travaux menés au sein du groupe de travail juridique porté par le Comité français de l'UICN, pour tendre vers un modèle à la fois clair et flexible.

La démarche de Wild Legal, que vous pouvez rejoindre...

Wild Legal a fait de la libre évolution un champ d'expérimentation et mène, aux côtés de plusieurs partenaires et sites pilotes, un travail prospectif. Si vous êtes impliqué·e dans des initiatives de libre évolution, vous pouvez prendre attache pour rejoindre cette dynamique collective.

Il s'agit notamment pour nous de mener des entretiens auprès d'associations, de gestionnaires, d'élu·es ou de tout autre groupement pratiquant aujourd'hui la libre évolution afin de collecter des informations quant aux problématiques et réalités de terrain, et d'évaluer le potentiel de nouvelles solutions issues des droits de la Nature. Trois voies exploratoires sont à l'étude : les modèles juridiques à créer, les outils existants sur lesquels s'appuyer (plan de gestion, arrêté de classement, etc.) et ceux à détourner.

Ces entretiens ont pour ambition d'aboutir à la co-construction et à la diffusion d'une publication (livre blanc ou note d'éclairage) et d'outils de sensibilisation et de formation alliant la libre évolution et les droits de la Nature afin de souligner l'opportunité de faire converger ces dynamiques.

Ces travaux pourront s'accompagner d'actions exploratoires sur le terrain, notamment la rédaction de Déclarations des droits de milieux en libre évolution, afin d'associer différents publics et acteur·rices locaux à l'écriture d'actes à valeur symbolique, comme cela a été fait sur la Seine ou encore la Garonne. Ou encore l'organisation de parlements et d'assemblées de forêt, de rivière, inspirés de nouveaux modèles de gouvernance écocentrée.

Vous avez des questions, vous voulez en savoir plus ?

Écrivez-nous à l'adresse : contact@wildlegal.eu