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Ecocide I La CPI doit innover si elle veut véritablement protéger la paix dans le monde


Lors d'une réunion internationale « Justice, Générations futures et Environnement » organisée par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) le mercredi 7 février 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC a annoncé un projet de politique générale visant à faire prévaloir le principe de responsabilité pour les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome. Le Bureau du Procureur avait lancé une consultation publique sur ce nouveau projet de politique générale jusqu'au 16 mars 2024.


Dans le cadre de son plaidoyer en faveur de la reconnaissance de l'écocide, Wild Legal a participé à cette consultation publique en plaidant en faveur de l’inscription de l’écocide comme cinquième crime contre la paix au Statut de Rome et en formulant d'autres remarques sur l'amélioration possible de la politique de lutte contre les crimes environnementaux.


Lire le courrier envoyé par Wild Legal au Procureur de la CPI, grâce notamment aux contributions de Vincent Delbos, magistrat honoraire et expert au Conseil de l’Europe pour Wild Legal ainsi que Valérie Cabanes, juriste experte du crime d'écocide et Me William Bourdon, avocat, membres fondateurs de WL :


Consultation publique Statut de Rome - Wild Legal
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