Ils voient rouge. Les membres de la Convention citoyenne étaient réunis une dernière fois ce dimanche 28 février, pour noter la traduction par le gouvernement de leurs propositions dans le projet de loi Climat et résilience. La mesure “Légiférer sur le crime d’écocide” a ainsi obtenu une note de 2,7 sur 10. La déception des membres de la CCC est grande et au sein de l’association Wild Legal, nous partageons leur mécontentement.
Résultats du vote du dimanche 28 février 2021
Le texte proposé par le gouvernement et qui sera bientôt présenté aux parlementaires, nous le regrettons, est très éloigné de l’ambition d’origine. Il se limite aux problématiques de pollutions locales au lieu de prendre la mesure des enjeux actuels et de la mise en péril des conditions de vie sur Terre suite aux atteintes à l’équilibre des milieux naturels. L’objectif de l’écocide est en effet de créer un crime au sommet de la pyramide des atteintes à l’environnement et ainsi de sanctionner les dommages qui portent atteinte à la sûreté et à l’habitabilité de nos territoires.
Voir notre communiqué de presse “Ceci n'est pas un écocide” en date du 24 novembre 2020
Une proposition de “délit d’écocide” qui n’a même pas convaincu la majorité présidentielle
Auditionnée le lundi 22 février par la Commission spéciale, l’association Wild Legal a défendu le crime d’écocide et présenté nos amendements rédigés avec les membres de la Convention citoyenne pour le Climat. Nous avons exposé nos deux revendications principales. Premièrement, obtenir la suppression de la mention d’écocide concernant la proposition de délit de pollution proposée à l’article 68 du projet de loi climat sous le titre trompeur de “délit d’écocide”. Deuxièmement : défendre notre définition du crime d’écocide, dont nous espérons que les députés de l’opposition se saisiront afin de faire respecter la promesse du “sans filtre”.
Le rapporteur de la Commission spéciale, Erwan Balanant, député Modem a, à cette occasion, fait savoir qu’il s’interrogeait effectivement sur la pertinence de conserver la dénomination d’écocide dans le projet de loi. Le député du Finistère a confié au magazine Contexte qu’il penchait pour l’instant pour un plus classique « délit d’atteinte grave à l’environnement », en vue de réserver le terme « écocide » à une typologie criminelle qui serait créée ultérieurement par la Cour pénale internationale.
Pour Marine Calmet, présidente de l’association Wild Legal, “Si notre amendement pour le crime d’écocide est déposé, alors le débat parlementaire sera un grand moment de vérité. Loin des effets d’annonce du gouvernement, les élus de la majorité présidentielle se retrouveront forcés de voter contre l’inscription du crime d’écocide dans la loi. Entre les droits des grands pollueurs et les droits de la Nature, le gouvernement a choisi son camp”.
Auditionné le 17 février dernier, par la même Commission spéciale, Guy Kulitza, membre de la Convention citoyenne pour le Climat, avait rappelé aux parlementaires l’essence même de la mesure Légiférer sur le crime d’écocide : “Je ne parle pas d’un délit de pollution, appelé abusivement écocide, mais bien de ces destructions, de ces agressions contre la Nature qui vont rendre inhabitables des régions entières mettant sur les routes dans un nouvel exode, non pas des centaines de milliers, mais des centaines de millions de personnes qui nul doute viendront taper à la porte des mieux lotis. Et dont nos petits-enfants auront peut-être à décider du sort”. Il attend lui aussi l'abandon du terme "délit d'écocide" et la prise en compte de l'évidence de légiférer, vraiment, sur le crime d'écocide.
L’association Wild Legal, aux côtés de la Convention citoyenne pour le Climat engagée pour la reconnaissance du crime d’écocide poursuivra donc sa mission et compte sur les débats parlementaires pour faire progresser encore la prise de conscience nécessaire : chlordécone, boues rouges, pollutions minières industrielles, il est temps de rendre justice à celles et ceux qui dans nos territoires, subissent et agissent face aux destructions graves causées à la Nature.
Contact presse :
Marine Calmet : 06.89.24.03.99
Guy Kulitza : 06.82.23.52.07