Aiglun, le village qui se bat pour défendre les droits de sa cascade dans les Préalpes d’Azur
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Dans les Préalpes d’Azur, le village d’Aiglun se bat pour sauver sa cascade.
Dans cette commune, la cascade du Végay s’affaiblit d’année en année. Le dérèglement climatique accentue les sécheresses, tandis que trois captages surexploitent l’eau de ses sources. En période de tension, le vallon s’assèche et les habitats nécessaires à la vie aquatique disparaissent.
Face à cette situation, lundi 6 juillet, la commune dépose un mémoire complémentaire devant le tribunal administratif de Nice pour obtenir un débit suffisant pour maintenir la vie dans le Végay et faire reconnaître que les besoins en eau d’un milieu naturel doivent être juridiquement protégés, comme un droit fondamental.
Une nouvelle étape est ainsi franchie pour Anthony Salomone, le maire du village et les autres habitant.es, qui n’en sont pas à leur première mobilisation, pour dénoncer le pillage de l’eau.
Wild Legal vous raconte cet engagement, et sa mission au côté de la collectivité et des acteur-ices du territoire pour un partage juste et équitable de l’eau entre humains et non-humains, pour la santé et la dignité de tous.
Tensions sur la ressource en eau
Depuis plusieurs années, la commune d’Aiglun alerte sur la disparition de la cascade de Vegay, affectée par le dérèglement climatique et des prélèvements excessifs d’eau.
En 2024, deux études hydrologiques ont été menées et détaillent les impacts de la réduction du débit d’eau dans la rivière de Vegay :
En-dessous de 200 L/s de débit dans le cours d’eau, tous les stades de truite (alevins, juvéniles, adultes) voient leur d’habitat se réduire ;
En-dessous de 100 L/s , l’ensemble de la population de truites communes, quel que soit leur stade de croissance, est très fortement affecté.
En période de sécheresse, il faudrait restreindre le niveau de captage, pour garantir de maintenir au moins 35 L/s au niveau des sources et ainsi atteindre 100 L/s en aval de la cascade pour préserver la vie et la circulation des truites et autres espèces vivantes dans ce milieu.
Pourtant, par un arrêté du 7 juin 2025, la préfecture des Alpes maritimes a fixé ce débit à 10,5 L/sec. Bien loin des recommandations des hydrologues, et 3 fois moins que ce qu'espéraient les habitants de la commune.
Une décision inacceptable, contre laquelle la commune a décidé d’agir en justice.
Ce cas pose une question qui dépasse largement le sort de cette seule cascade : lorsque l’eau manque, quelle part sommes-nous prêts à laisser aux rivières, aux poissons, aux arbres et à tous les êtres qui dépendent d’elles ? Quelle éthique de l’eau et de quelle solidarité sommes-nous prêts à faire preuve vis-à-vis des autres qu’humains ?
La procédure judiciaire
Le 7 août 2025, la commune d’Aiglun a déposé un recours de plein contentieux devant le Tribunal administratif de Nice, pour demander la modification de l’arrêté préfectoral et la fixation d’un débit minimum biologique de 35 L/sec, respectueux des obligations en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau et, particularité de ce recours, des droits des sources et du vallon de Vegay, de son droit à la santé et à la dignité.
Le recours entend démontrer que les sources et le vallon de Vegay disposent d’une personnalité juridique et de droits propres qui peuvent être défendus devant la justice.
Les sources et le vallon, sujet juridique au lieu d’objet de conservation
Pour cela, le raisonnement s’appuie sur la théorie de la réalité de la personne morale, qui admet que le juge a la compétence de reconnaître la personnalité juridique de “groupement pourvu d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes d’être juridiquement reconnus et protégés”.
Or, un écosystème est une communauté d’êtres vivants, interdépendants, formant un milieu. Ainsi, puisqu’une entreprise, une association ou une collectivité sont considérées comme des groupements disposant d’une personnalité juridique (personne morale), un fleuve, une rivière ou une source, devraient également pouvoir être considérés comme des groupements écologiques.
Ce groupement peut disposer d’une capacité d’expression collective pour défendre ses intérêts, car il peut être représenté par une collectivité, une association, un syndicat de gestion de l’eau, etc.
De plus, les intérêts des milieux aquatiques sont protégés par la loi, qui impose par exemple de conserver un débit minimum et d’assurer une gestion équilibrée de l’eau (article 210-1 du code de l’environnement) pour garantir la présence de la vie dans les milieux aquatiques. Implicitement, la loi prévoit donc d’ores et déjà que le milieu est un groupement présentant des besoins propres en termes d’accès à l’eau, distincts des besoins strictement humains.
En définitive, il s’agit simplement de reconnaître qu’un milieu aquatique dispose d’un droit propre à l’eau, dont la jouissance lui est réservée par la loi et opposable aux autres usagers de l’eau.
Solidarité écologique et droits des milieux naturels
Le principe de solidarité écologique (article L110-1 6° du code de l’environnement) “appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés”.
Ainsi, le recours vise à faire appliquer ce principe de solidarité à la définition ou la révision du débit minimum biologique, qui devrait être guidée par la recherche de la satisfaction des besoins propres du milieu et de tous les êtres vivants qui le composent.
D’ailleurs, le droit à l’eau (loi n°2013-312 de 2013) a été appliqué par le juge pour interdire les coupures d’eau et même la réduction du débit d’eau dans les logements privés. Plusieurs jurisprudences ont condamné des fournisseurs d’eau comme la Saur ou Veolia, considérant qu’un habitat humain sans accès à l’eau contrevient aux droit à un logement décent et digne.
Ce même raisonnement doit être transposé à l’habitat des autres qu’humains, car il n’y a de vie digne dans un milieu dégradé pour aucun être vivant.
La protection de l’usage de l’eau pour tous, humains et autres qu’humains, est la base d’une vie digne, assurant les besoins essentiels et le respect des équilibres naturels des milieux aquatiques. Par conséquent, le non-respect d’un débit minimum biologique dans les milieux aquatiques ou sa fixation en-deçà de ce qui est nécessaire pour maintenir la vie, la circulation et la reproduction, doit être considéré comme incompatible avec le droit à l’eau et le droit à un habitat naturel digne.
Aujourd’hui, la mobilisation citoyenne prend une nouvelle dimension
Face à l’absence de réponse de l’État et au regard de la détérioration de la situation climatique et aux canicules qui affaiblissent le territoire, la commune d’Aiglun dépose un mémoire complémentaire ce lundi 6 juillet 2026.
Dans un monde où l’eau devient plus rare, comment la partager justement entre tous ceux qui en dépendent ?
Les habitant-es d’Aiglun ont choisi leur réponse : une rivière doit pouvoir continuer à couler. Une cascade doit disposer de l’eau nécessaire à sa survie. Et les besoins du vivant doivent enfin compter dans les décisions qui organisent le partage de l’eau.
Le 23 juillet 2025, ils se sont réunis pour rédiger collectivement une Déclaration des droits du fleuve Var et de son bassin versant.
Ils demandent que le Var se voit garantir les droits fondamentaux suivants :
Droit de ne pas être pollué
Droit de conserver sa biodiversité, ses paysages et de participer à l’expansion du Vivant
Droit d’exister comme un sujet à part entière et non comme une ressource, une marchandise à disposition de l’être humain
Droit d’alimenter et d’être alimenté par des aquifères durables
Droit de s’écouler librement et d’exprimer son caractère sauvage
Droit de remplir ses fonctions essentielles dans son écosystème
Droit à être support de vie pour les générations futures
Le 5 juin 2026, le conseil municipal d’Aiglun a statué, élevant la cascade de Vegay au rang de citoyenne d’honneur, pour ses “bienfaits incommensurables” rendus à la communauté.
Estimant que le Parc naturel régional des Préalpes d’Azur a manqué à ses objectifs de protection de l’environnement et n’a pas apporté le soutien attendu par la commune d’Aiglun dans son engagement pour la protection de la cascade de Vegay, le conseil municipal a acté sa sortie du parc.
Enfin, le 26 juin, le conseil municipal a demandé à la communauté de communes des Alpes d’Azur de sortir du syndicat de gestion de l’eau dans le cas où celui-ci ne répondrait pas aux demandes de la commune d’Aiglun de mener les travaux nécessaires pour lutter contre la vétusté du réseau et les fuites qui mènent au gaspillage de plus de 50% de l’eau captée.
Cette bataille a besoin de soutien.
Aux côtés de la commune, des habitantes et habitants et des associations mobilisées, vous pouvez demander à l’État de garantir à la cascade de Végay l’eau dont elle a besoin pour vivre.
Signez ici la pétition et faites entendre la voix de la cascade et de ses gardien-nes.
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