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Photo : Parc éolien offshore à Juliusruh, Allemagne. Crédit : AMK.

  FICHE DE SYNTHÈSE   

Impacts de l’éolien en mer sur la biodiversité.

Exposé des faits

La science
aux quatre

vents.

Les océans constituent l’un des principaux réservoirs de biodiversité dans le monde. Ils sont indispensables au bon fonctionnement de la planète car ils fournissent la moitié de l’oxygène que nous respirons et absorbent chaque année environ 26 % du dioxyde de carbone émis par l’Homme (CO2 anthropique).

 

Le domaine maritime français est le deuxième plus grand au monde. Les écosystèmes (marins et côtiers) abrités au sein de ces espaces sont répartis à travers le globe et contiennent une grande diversité faunistique et floristique. Cette richesse offre à la France une position stratégique pour protéger le vivant face aux enjeux climatiques actuels et pour envisager la valorisation de ressources en mer, mais occasionne aussi une grande responsabilité. En effet, la France dispose de larges façades maritimes, abritant de nombreuses zones protégées pour leur valeur écologique (Parcs naturels marins, Zones Natura 2000…).

 

L’installation de parcs éoliens en mer pourrait avoir un fort impact sur la biodiversité, en particulier les oiseaux, les mammifères marins, les poissons et les crustacés. Cet impact potentiel s’explique principalement par  la taille de ces installations, qui incluent systématiquement : 

Les experts du GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) et de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) nous informent de l’importance de traiter de façon concomitante le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, étant donné l’interdépendance de ces deux phénomènes

 

Certes la question énergétique est fondamentale et il est essentiel de développer des énergies renouvelables, cependant, elle ne peut pas être abordée isolément, en ignorant les enjeux de préservation de la biodiversité.

 

Dans le cadre de l’éolien en mer, l’UICN (L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature) alerte sur l’importance de concilier le développement des énergies renouvelables avec la protection de la biodiversité marine. Le CNPN (Conseil  National pour la Protection de la Nature) s’est donc autosaisi du sujet et dans un rapport du 6 juillet 2021, a alarmé les autorités sur les conséquences du programme français pour l’éolien en mer sur la vie marine :  

 

« Les porteurs de projet s’abritent en effet derrière un intérêt public majeur de lutte contre le réchauffement climatique, sans que l’on sache d'ailleurs la contribution réelle de l'éolien en mer à celui-ci, compte tenu de l’intermittence et du nécessaire complément par d’autres sources d’énergie notamment du gaz fortement émetteur de GES ».

 

Au vu de l’état actuel des connaissances écologiques sur les écosystèmes marins et des inconnues concernant les risques de la multiplication de parcs pour celles-ci, il demeure extrêmement difficile et incertain de mesurer précisément les impacts qui seront occasionnés


Les quatre Documents Stratégiques de Façade (DSF) doivent définir et mettre en œuvre, pour chaque façade maritime métropolitaine, une stratégie pour la mer et le littoral prenant en compte les objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

Or, les études d’impact relatives aux projets de la zone du DSF Nord Atlantique-Manche Ouest  s’avèrent particulièrement insuffisantes car le retour d’expérience basé sur les parcs éoliens offshore existants s’y limite aux installations en mer du Nord, alors que la façade de Bretagne et du Pays de la Loire est très différente de cette mer, notamment en termes de biodiversité marine. 

 

Le rapport du CNPN du 6 juillet 2021 souligne que « l’état initial de l’environnement et des paysages (depuis les principaux points du littoral) et les enjeux environnementaux principaux n’ont pas été pris en compte, et notamment les espèces protégées (contrairement à d’autres pays européens comme l’Allemagne) relevant pourtant d’engagements européens. ».

 

Le CNPN  s’inquiète de l’impact des projets éoliens en mer sur les oiseaux et les chauves-souris en raison des risques de collision. De plus, la présence de parcs éoliens pourrait également entraîner l’évitement de ces zones par certains oiseaux en raison de troubles acoustiques ou électromagnétiques ressentis, ce qui perturberait ainsi leurs migrations .

 

Pendant la phase de construction, l’ancrage des fondations des éoliennes ainsi que la pose des câbles sous-marins pourraient considérablement perturber voire détruire les habitats de ces espèces, exerçant une pression sur les habitats adjacents.

Enfin, le CNPN montre que les pollutions chimiques engendrées par ces infrastructures constituent un autre élément à investiguer davantage. En effet, les structures métalliques immergées sont des potentielles sources de pollution importantes, notamment du fait de la présence d’aluminium.

 

Pourtant, l’Etat Français a l’obligation de se conformer à la législation en vigueur en matière de protection du vivant, tant au niveau national qu’européen et international. Ces effets potentiels, advenant tant pendant la phase de construction que celle d’exploitation pourraient perturber à long terme l’habitat des mammifères marins et leurs mouvements migratoires. L’ampleur de ces risques restant inconnue, l’on peut légitimement craindre que ces parcs accroissent la vulnérabilité des espèces qui habitent ces espaces.

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Photo : Éoliennes offshore posées et flottantes. Crédit : RTE-France.

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Photo : Éoliennes offshore posées et flottantes. Crédit : Eiffage Métal.
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Photo : Oiseaux volant à proximité des éoliennes. Crédit : Patrick Bonnor / Adobe Stock.

Chiffres-clés.

Chiffres-clés

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[KM SÉPARENT LA CÔTE ET LES PARCS ÉOLIENS EN COURS DE CONSTRUCTION]

Cette distance est largement problématique  puisque l’essentiel de la vie marine se concentre sur les côtes.
Alors que les scientifiques recommandent  d’éloigner les parcs offshore, cela n’a cependant pas  été le choix de la France. Les parcs sont installés en moyenne entre10 à 20 km des côtes alors que la moyenne en Europe est de 41 km.

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[% DE LA ZONE HABITABLE SUR LA PLANÈTE SE SITUE DANS LES OCÉANS]

Les océans représentent le plus grand réservoir de biodiversité  en abritant 250 000 espèces connues. Ils sont indispensables au bon fonctionnement de biosphère et à la stabilité des équilibres biologiques mondiaux.

0

 [PERTE NETTE DE BIODIVERSITÉ EN PRINCIPE]

Ce principe est inscrit à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, avec l’objectif de : “[...] viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité”. 
Les Documents Stratégiques de Façade ont l’obligation de prendre en compte ce principe. 

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Photo : Fonctionnement d'un parc éolien en mer. Crédit : ENGIE.
Schéma du fonctionnement d'un parc éolien en mer
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VERS UN DROIT
VENT 
DEBOUT ?

Enjeux
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Enjeu

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 ENJEU N°2 

Reconnaître et garantir la protection des droits de la faune et de la flore des écosystèmes marins 

Le mouvement pour les droits de la nature est un nouveau paradigme juridique ayant pour ambition de transformer les modèles de gouvernance des sociétés actuelles ainsi que la relation utilitariste que certaines sociétés entretiennent avec la biosphère. Ce mouvement repose sur la reconnaissance explicitement des droits de la nature et de l’objectif d’équilibre entre les besoins des êtres humains et ceux de la planète, à la différence de nombreuses législations, notamment occidentale, dans lesquelles la nature est considéré comme un ensemble de ressources exploitables, de biens fongibles, de matières renouvelables ou encore de propriété de l’humain.

 

En tant que telles, les lois sur l'environnement "légalisent” les dommages causés à l'environnement en réglementant uniquement l'ampleur de la pollution ou de la destruction de la nature qui peut être infligée dans le cadre de la loi. Pollutions, exploitations, destructions sont ainsi majoritairement protégées par le modèle juridique dominant, qui place l’Humain au sommet de la pyramide du vivant, faisant passer ses intérêts propres avant ceux de toute autre espèce. 

 

En Equateur, en Nouvelle Zélande, au Bangladesh, en Ouganda, aux USA et même Espagne et en France (nouveau code de l'environnement des Loyautés, Nouvelle Calédonie), des textes sont en train de modifier significativement ce modèle juridique utilitariste pour inscrire dans la loi, les droits fondamentaux inhérents à la Communauté interdépendante qu’est notre biosphère. 

L’Equateur, qui prévoit dans sa Constitution le respect des droits de la Terre mère (2008), a adopté en ce sens une loi pour la protection de la réserve marine des Galapagos, introduisant un modèle juridique basé sur une approche écocentrée. En Nouvelle-Zélande, c’est le parc marin du golfe d'Hauraki (1,2 million d'hectares) qui a été encadré par un plan de gestion précisant que “les communautés du Golfe doivent ajuster leurs relations avec les terres et les eaux qui les entourent. Plutôt que de considérer l'environnement et ses richesses comme un droit, il s’agit de le considérer comme un être à part entière pour repenser nos responsabilités réciproques”. Ce plan prévoit également une gouvernance intégrant la notion de gardien (“Kaitiaki”) désignés comme les “visages humains” de l’écosystème, qui disposent de la compétence en matière d’attribution de permis dans la zone.

 

En France, dans les Iles Loyautés (province de nouvelle Calédonie), le nouveau code de l’environnement adopté en 2019 prévoit dans son article 110-3 que “le principe unitaire de vie qui signifie que l’homme appartient à l’environnement naturel qui l’entoure et conçoit son identité dans les éléments de cet environnement naturel constitue le principe fondateur de la société kanak. Afin de tenir compte de cette conception de la vie et de l’organisation sociale kanak, certains éléments de la Nature pourront se voir reconnaitre une personnalité juridique dotée de droits qui leur sont propres, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur”. 

 

Au vue de la transformation en cours au niveau international et national, mais également des enjeux écologiques existants il est donc essentiel que les Documents stratégiques de façade, dont la mission est de garantir sur le long terme la bonne santé des écosystèmes marins, intègrent à l’avenir les droits inhérents des écosystèmes ainsi qu’une gouvernance permettant l’expression et la représentation des intérêts propres des entités naturelles qui les composent.

Droits fondamentaux
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Droits fondamentaux

de cette campagne.

Droit européen

Aux termes de l’art. 191 du TFUE et de l’art. 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, “Un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l’Union


La Directive Habitats 92/43/CEE, a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité dans l’Union européenne par la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

La Directive Oiseaux 2009/147/CE, a pour objet la protection, la gestion et la régulation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen, en vue de leur conservation.

Droit national

Articles 1er et 30 de la loi « Biodiversité et Paysages » du 8 août 2016, visant à protéger et à restaurer la biodiversité et les paysages en France. 

Art. 1 : Définition des objectifs de la loi, qui visent à la préservation, à la reconquête et à la valorisation de la biodiversité et des paysages, ainsi qu'à la lutte contre le changement climatique.

 

Art. 6 : Renforcement des mesures de protection des espèces animales et végétales en danger.


Article 30 : Interdiction de la destruction des espèces protégées, y compris pendant les travaux de construction.

Droit prospectif

Les 11 principes directeurs énoncés par le “Earth Law Framework for Marine Protected Areas”. Les droits de la Nature vont  au-delà des méthodes traditionnelles de "gestion des ressources" et fournissent un cadre juridique clair pour l'administration des zones protégées en tant qu'élément d'un système holistique dont les humains font partie.

 

Extrait :  

 

1. La législation sur les zones protégées doit reconnaître et protéger les droits inhérents et la valeur intrinsèque de l'océan.

 

6. La gestion doit viser à obtenir un "océan sain", la définition de "sain" étant fondée sur la science et définie en fonction du bien-être et de l'état naturel de l'océan plutôt que de son utilité pour l'homme.

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Enjeu

 ENJEU N°1 

Réviser les Documents Stratégiques de Façade pour les rendre compatibles avec l’objectif de « zéro perte nette de biodiversité »

Selon les conclusions du rapport du CNPN, l’on peut raisonnablement craindre que la mise en place de multiples parcs éoliens offshore soit incompatible avec l’objectif de « zéro perte nette de biodiversité », inscrit dans le droit français depuis 2016 avec la loi « Biodiversité et Paysages ».

 

Alors que l’impact des parcs éoliens industriels n’est pas précisément connu et étayé scientifiquement, l’installation de parcs dans des zones Natura 2000, des parcs naturels marins, ou autres zones directement adjacentes à ces espaces protégés, va à l'encontre des engagements français pour la préservation du vivant.

 

Concernant la façade NAMO, l’association Gardez les Caps rappelle que la zone sélectionnée pour le parc éolien offshore de Saint-Brieuc se situe justement à la jonction de quatre zones Natura 2000. Il s’agit d’un couloir de migration pour les oiseaux, les poissons, les grands crustacés et les céphalopodes. Cette zone faisait d’ailleurs partie d’un projet de parc naturel marin, abandonné à la phase de l’enquête publique début 2013, en raison du lancement de la procédure d’appel d’offres pour le développement de l’éolien offshore. Ainsi, cet espace a été désigné « zone propice » à l’implantation d’un parc offshore sans aucune étude d’impact.


En conclusion, le manque de connaissances scientifiques a des répercussions sur le respect du principe “zéro perte nette de biodiversité" et par conséquent, le DSF doit impérativement être révisé en tenant compte de cette obligation légale, avant toute future construction.

Notre demande.

« Réviser la planification de l’éolien offshore pour que les obligations de la France en matière de protection de la biodiversité et les droits des océans soient respectées »

Notre demande
Nos propositions

Nos propositions.

01

Réalisation d’études d'impact environnemental indépendantes et approfondies,  prenant en considération l’installation, l'exploitation et le démantèlement des sites, avec les particularités propres à chaque façade maritime française.

02

Reconnaissance de droits aux océans ainsi qu’aux entités marines et géologiques, afin de garantir la prise en compte des besoins propres à la Nature dans le développement de projets énergétiques. 
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