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Historique : Le Parlement européen vote pour la reconnaissance de l'écocide


Oiseau mazouté

Le 29 mars 2023, l'ensemble des groupes politiques du Parlement européen ont adopté leur position à l'égard de la reconnaissance du crime d'écocide. Les eurodéputé·es invitent désormais les Etats à poursuivre les crimes environnementaux graves, et à inscrire l'écocide dans leur système juridique. Un pas de géant pour la reconnaissance de l'écocide, bien qu'il reste encore du chemin à parcourir...


Contexte. La décision du 29 mars s'inscrit dans le cadre de la révision de la Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, adoptée le 21 mars dernier par la Commission des affaires juridiques (JURI). La Commission avait décidé d'inclure de nouveaux crimes environnementaux, ainsi que des sanctions plus sévères. Mais surtout, son préambule mentionne pour la première fois une définition de l’écocide :

Lorsqu'une infraction pénale contre l'environnement cause des dommages graves et étendus, à long terme ou irréversibles, à la qualité de l'air, à la qualité du sol ou à la qualité de l'eau, ou à la biodiversité, aux services et fonctions des écosystèmes, aux animaux ou aux plantes, elle devrait être considérée comme un crime d'une gravité particulière et sanctionnée comme tel conformément aux systèmes juridiques des États membres, couvrant l'écocide, pour lequel les Nations unies travaillent actuellement à l'élaboration d'une définition internationale officielle. (Révision 2021/0422 (COD) remplaçant la Directive 2008/99/EC)

Quel impact ?


La bonne nouvelle. C'est un immense pas en avant pour la reconnaissance du crime d'écocide partout en Europe. La définition est proche de ce que Wild Legal avait proposé aux côtés de la Convention citoyenne dans la loi Climat en 2021. Elle renvoie aux travaux internationaux et signale que le mouvement lancé en France et dans le monde, avec la fondation End Ecocide, est enfin suivi. Cependant, le gouvernement francais avait rétrogradé ces atteintes en simple "délit d’écocide", dans la loi Climat.


La mauvaise nouvelle. L'écocide n'est pas inscrit directement dans les articles de la directive mais dans les "récitals" qui constituent des propos introductifs. Cette mesure sera-t-elle alors suffisante pour que la France soit obligée de revoir sa définition bâclée de simple "délit d'écocide" ? Pas sûr...


Quelle suite ?


Désormais, il ne reste plus qu'à attendre le "trilogue", phase de négociation réunissant le Parlement, le Conseil et les gouvernements des Etats membres, pour approuver officiellement le texte. Dans le cas écheant, la reconnaissance des crimes d'écocide pourrait être transposée dans le droit interne des Etats membres.


Cette avancée juridique pourrait alors entraîner de larges répercussions à l'échelle mondiale, puisque l'UE représente 40% des Etats parties à la Cour pénale internationale.


Le résultat d'un long combat


Le combat pour la reconnaissance du crime d'écocide a débuté en 1972, lors du premier sommet international de la Terre à Stockholm. Il aura donc fallu 50 ans pour que cette urgence soit sérieusement prise en compte.


Alors que la criminalité environnementale est reconnue comme le quatrième secteur criminel au monde selon l'ONU, aussi lucrative que le trafic de drogue, elle reste très largement impunie. On peut penser au chlordécone aux Antilles, aux catastrophes de Bhopal et de Fukushima, aux marées noires, ou à l'utilisation de l'agent orange au Vietnam...



Un combat également porté par le programme Wild Legal. Ces 3 et 4 avril, a lieu la première rencontre du groupe d'experts chargé de l'élaboration d'une Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal auprès du Conseil de l'Europe.


Wild Legal y siège en tant qu'association observatrice et entend œuvrer pour y faire inscrire le crime d'écocide. De cette manière, des Etats non membres de l'UE, comme la Turquie et bien d'autres, pourraient rejoindre la Convention et s'engager durablement pour lutter contre les crimes d'écocide.


Nous vous invitons à suivre de près nos actualités sur les réseaux sociaux, afin de connaître les avancées de nos travaux pour la reconnaissance du crime d'écocide !

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