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Historique : Le Parlement européen vote pour la reconnaissance de l'écocide


Oiseau mazouté

Le 29 mars 2023, l'ensemble des groupes politiques du Parlement européen ont adopté leur position à l'égard de la reconnaissance du crime d'écocide. Les eurodéputé·es invitent désormais les Etats à poursuivre les crimes environnementaux graves, et à inscrire l'écocide dans leur système juridique. Un pas de géant pour la reconnaissance de l'écocide, bien qu'il reste encore du chemin à parcourir...


Contexte. La décision du 29 mars s'inscrit dans le cadre de la révision de la Directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, adoptée le 21 mars dernier par la Commission des affaires juridiques (JURI). La Commission avait décidé d'inclure de nouveaux crimes environnementaux, ainsi que des sanctions plus sévères. Mais surtout, son préambule mentionne pour la première fois une définition de l’écocide :

Lorsqu'une infraction pénale contre l'environnement cause des dommages graves et étendus,