ÉOLIEN OFFSHORE EN BRETAGNE | Programme Wild Legal | France
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Éolien offshore

Penser les droits des océans, pour bâtir une transition énergétique compatible avec la protection du vivant.

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Quand l'énergie verte prend l'eau.

Aléas géopolitiques, guerre en Ukraine, sécheresses à répétition... L’urgence d’assurer l’approvisionnement énergétique de notre territoire oblige l’Etat à répondre à des problématiques de court terme. Dans ce cadre, trouver un équilibre viable entre la sortie des énergies fossiles, le déploiement des énergies “vertes” et le respect des besoins des humains et des non-humains est un sujet aussi sensible que capital. 

 

En Bretagne et en Pays de Loire, la planification du littoral, inscrite dans le Document Stratégique de Façade (DSF) Nord Atlantique-Manche Ouest, pose de nombreuses questions, notamment sur la compatibilité entre le déploiement de parc éoliens offshore et la préservation de la biodiversité marine. 

 

A moins de 20 km des côtes bretonnes, trois projets de parcs éoliens en mer posés (non flottants) découlent des premiers appels d’offres lancés par l’Etat. Le parc de Saint-Nazaire compte 80 éoliennes, mises en service fin 2022. Celui de la baie de Saint-Brieuc est prévu pour la fin 2023 et celui des îles d’Yeu et de Noirmoutier devrait être achevé en 2025. 

 

Ces projets s'inscrivent dans l’objectif d’atteindre 42,5% d'énergies renouvelables à l’horizon 2030. Pour atteindre cet objectif, dans le cadre de la Stratégie de l’Union Européenne pour les énergies renouvelables en mer, près de 50 parcs éoliens offshore devraient être construits en France d’ici 2050. 

Pourtant, les conséquences néfastes directes des parcs éoliens sur les oiseaux et les mammifères marins font l’objet d’une inquiétude accrue des scientifiques et associations de protection de la nature : risques acoustiques, pertes d’habitats, collisions… Pour certaines espèces, ces parcs pourraient représenter une menace majeure synonyme d’extinction. Étant donné que les connaissances demeurent trop faibles pour pouvoir définir les impacts précis des parcs éoliens offshore sur le vivant, l’erreur n’est pas permise et le principe de précaution s’impose.

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Il semble que la planification française de l’éolien offshore privilégie pour l'instant les intérêts économiques aux critères environnementaux. L’identification des zones destinées à accueillir les parcs s’est ainsi faite sans prise en compte réelle de la biodiversité qui s’y trouve, conduisant à placer ces infrastructures dans des zones d’une grande richesse écologique et ce, sans application cohérente de la séquence “éviter, réduire compenser” (ERC), une obligation légale pourtant cruciale qui oblige à la fois les particuliers et l’État. Elle a pour objectif de prioritairement éviter toute atteinte à l’environnement, de réduire celles qui n’auraient pu être suffisamment évitées, et de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.


Face à cette carence, le programme Wild Legal travaille à promouvoir l’intégration de droits de la nature dans la séquence ERC, en vue de mettre en oeuvre une meilleure planification territoriale, cohérente à la fois au regard des objectifs en matière d’énergies renouvelables et du respect de l’intégrité de l’océan et du littoral. En raison de la richesse et des fonctions particulières des façades maritimes françaises, la France a une lourde responsabilité dans la préservation de la biodiversité marine. 

 

Aux côtés de Sea Shepherd, Gardez les Caps et Défense des milieux aquatiques, Wild Legal lance donc un appel pour :

 

  • Reconnaître les droits fondamentaux des océans et de la biodiversité marine qui les composent ;

  • Intégrer ses droits dans l’application de la séquence “éviter, réduire, compenser” avec pour objectif de garantir un équilibre entre les besoins essentiels humains et les droits intrinsèques de la nature à exister ;

  • Imposer un moratoire sur la réalisation de nouveaux parcs en cas de violation des droits de l’océan ;

  • Intégrer les droits de la nature dans les documents stratégiques de façade.

À propos

Découvrez le procès-simulé !

Cette campagne a été incubée par un an de travail d'étudiant·es issu·es de plusieurs universités de France.

Travaux

Nos travaux

sur ce thème.

Actus
Zoom : Procès-simulé
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Zoom

Simulation.

ET SI LES OCÉANS ET LA BIODIVERSITÉ MARINE POUVAIENT PLAIDER CONTRE L’ETAT AFIN DE VOIR RESPECTER LEURS DROITS FACE AU DÉPLOIEMENT DES ÉOLIENNES EN MER ? 

 

Le 17 juin dernier, à l’Académie du Climat à Paris, se sont tenues les plaidoiries publiques de notre quatrième procès-simulé. Fruit d’un an de collaboration entre étudiant·es, juristes, ONGs et expert·es scientifiques, ce procès fictif est l’incubateur d’une action juridique visant la révision ou l’abrogation du Document Stratégique de Façade Atlantique Nord Manche Ouest et la suspension des projets de parcs éoliens offshore, afin d’empêcher que de nouvelles atteintes soient portées à l’intégrité des écosystèmes marins du littoral français. 

Une défaillance technique d'émetteurs micros altère la qualité de certains extraits audio dans cette vidéo. Nous en sommes navrés.

ET APRÈS ?

À l'issue de ces audiences, l’intégralité des travaux réalisés par l’association et les étudiants sera mise à disposition des associations Sea Shepherd, Gardez les Caps et Défense des Milieux Aquatiques, dans la perspective d’une action en justice.

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

 

Cet événement a pris la forme d’une simulation de procès devant le Conseil d’Etat. 

 

LES DEMANDEURS

 

  • Sea Shepherd France, représentée par Lamya Essemlali, présidente et co-fondatrice de l’association et Marion Crecent, avocate de Se Shepherd France.

  • Gardez les Caps, association représentée par Katherine Poujol, présidente. 

  • Défense des Milieux Aquatiques.

 

LES DÉFENDEURS

 

  • Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 

  • Ministère de la transition énergétique.

LES EXPERT·ES

  • Maxime Zucca, écologue - ornithologue, membre du Conseil National de Protection de la Nature. 

  • Jules Boileau, Docteur en géographie et aménagement de l'espace, expert de l'intégration de la séquence ERC dans la plannification territoriale.

LES MAGISTRAT·ES

  • Clémentine Baldon, avocate au barreau de Paris, fondatrice du cabinet Baldon Avocats.

  • Catherine Ribot, professeure de Droit public à l'Université de Montpellier.

  • Anne Lecourbe, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

 

LE RAPPORTEUR PUBLIC

  • Guemeytha Ismaël Koné, Docteur en droit privé, Chercheur associé au Centre de Droit Maritime et Océanique (Université de Nantes)

Vidéothèque

Une vidéothèque
pour comprendre.

Eolien offshore breton

Eolien offshore breton

Voir

Des écrits

pour progresser.

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Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux - Principe, champ d'application, mise en œuvre, garanties. 

Christian Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard. Préface de Corinne Lepage. 
Editions Le Moniteur

2021
236 pages

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Harold Levrel, Fanny Guillet, Julie Lombard-Latune, Pauline Delforge et Nathalie Frascaria-Lacoste.
Editions VertigO

2018

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L’énergie éolienne - Du petit éolien à l’éolien offshore. 

Marc Rapin, Jean-Marc Noël.
Editions DUNOD 
2019
384 pages

Capture d'écran 2023-05-20 175608.png

Sea Shepherd France. Opération les vents de la colère.
2021

75 pages

Capture d'écran 2023-05-20 205626.png

France Nature Environnement.

2021

61 pages

Bibliographie
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