Grâce à une collaboration fructueuse, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a abouti à une proposition argumentée et détaillée en faveur de la reconnaissance des limites planétaires et du crime d’écocide en droit français. Cette proposition a été adoptée le samedi 20 juin 2020 à 99,3% par la CCC. Elle devrait faire l'objet d'un référendum.

La reconnaissance des limites planétaires et la création d’une Haute Autorité dédiée pourraient non seulement apporter une réponse transversale aux enjeux climatiques mais également provoquer une profonde refonte de l’ensemble de nos politiques écologiques en misant sur l’adoption d’outils juridiques nouveaux issus de la collaboration entre scientifiques, juristes et citoyens.

Le 12 décembre dernier, l’Assemblée nationale rejetait après examen en séance publique, la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide déposée par le député PS Christophe Bouillon. Cette proposition de loi intervenait alors que les associations Nature Rights, Notre Affaire à Tous et Wild Legal travaillaient simultanément sur une autre proposition de loi transpartisane, réunissant des élu.es issu.es de divers groupes politiques, allant de la majorité présidentielle au parti communiste.

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Dans un souci transpartisan de soutien au débat public, nous avons accepté de participer en proposant des amendements au texte initial. Retrouvez toutes les informations sur le récit de la séance publique à l'Assemblée nationale, les arguments du gouvernement et la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide.