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Sources du Végay

Recours pour les droits des sources de Vegay

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Écosystème concerné :

Sources du Végay

Acteur

CollectivitéÉlu-es

Ville d'Aiglun

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Localisation

Alpes-Maritmes

Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

Type d'entité naturelle

Cours d'eau/zones humides

Actions

Recours en justice
  • Rédaction d'un recours en justice devant le juge administratif pour contester l'arrêté préfectoral de débit minimum biologique du 7 juin 2025

Contexte

La cascade du Végay est située à Aiglun et mesure près de 140 mètres de haut. Elle est classée site naturel remarquable et figure parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Depuis 1930, plusieurs ouvrages de captage d'eau en amont de la cascade participent à la diminution de son débit et détériore l'état écologique du cours d'eau.

Historique

Les sources du Végay sont menacées. Les prélèvement d'eau ne permettent plus d'assurer un débit minimal compatible avec la préservation de la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux. En 2022, la diminution du débit de la cascade inquiète les habitant-es et élu-es. Un arrêté sécheresse est pris en 2023. Mais malgré la réalisation d'une étude hydrologique, la Préfecture s'entête, fixant par un arrêté du 7 juin 2025, un débit minimum biologique trop bas pour garantir pleinement les conditions d'existence des poissons dans ce milieu. C'est pourquoi la Ville d'Aiglun a déposé un recours contre l'arrêté préfectoral, dans une approche innovant, écocentrée plaidant pour la reconnaissance des intérêts propres des sources et du vallon de Vegay en tant que groupement écosystémique mais aussi d’un droit à l’eau. Ce recours vise à obtenir la révision du débit minimum biologique. Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez nous contacter par mail : contact@wildlegal.eu

Documents

Le recours n'est pas public, en revanche vous pouvez contacter l'association Wild Legal si vous souhaitez y avoir accès pour mener une action similaire. 

Principaux partenaires

  • Association Aristée RNR des Gorges de Daluis

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