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Droits de l'Océan
Procès-simulé n°4 : Eolien offshore, normes dérogatoires et droits des océans

Écosystème concerné :
Droits de l'Océan
Date :
1 septembre 2022
Contexte
La quatrième saison du procès-simulé de Wild Legal portait sur la demande d'abrogation du document stratégique de façade Atlantique Nord Manche Ouest et de suspension des projets de parcs éoliens offshore non encore attribués par appel d'offres, dans l'attente de la réalisation des études scientifiques nécessaires.
Les reproches portent sur l’incompatibilité de la planification de l’éolien offshore en Bretagne avec les obligations légales de protection de la biodiversité.
Historique
Chaque année, Wild Legal organise un procès-simulé sur un problème de droit réel. Plusieurs associations candidatent en exposant leur problématique (marées vertes, abattage des requins, etc.) et Wild Legal en sélectionne une qui sera la thématique principale du procès-simulé. Les étudiant-es juristes et élèves avocat-es candidatent à leur tour pour participer au procès-simulé et Wild Legal recrute en parallèle des coachs qui formeront les étudiant-es à la rédaction d'un mémoire en attaque, d'un mémoire en défense et à la plaidoirie.
Tous les procès-simulés amènent la question de la reconnaissance de droits à la Nature à travers des raisonnements de protection de la Nature.
La quatrième saison du procès simulé de Wild Legal a permis de s'intéresser aux droits de l'Océan ainsi qu'à la recherche d'équilibre entre la garntie des besoins fondamentaux humains et la préservations des intérêts de la Nature.
L’objet de Gardez les Caps est la préservation de l’environnement naturel, marin, et littoral des baies de Saint-Brieuc et Saint-Malo (géographiquement le golfe de Saint-Malo), ainsi que le maintien et le développement harmonieux de ses activités économiques et culturelles.
Documents
Principaux partenaires
Wild Legal
Sea Sheperd
Défense des milieux aquatiques