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Droits de l'Océan

Procès-simulé n°4 : Eolien offshore, normes dérogatoires et droits des océans

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Écosystème concerné :

Droits de l'Océan

Date : 

1 septembre 2022

Acteur

Association

Gardez les Caps

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Localisation

Côtes d'Armor

Bretagne, France

Type d'entité naturelle

OcéanNature

Actions

Evènements et Festival
  • Participation au procès-simulé n°4 de Wild Legal

CONTACTS 🔗

Contexte

La quatrième saison du procès-simulé de Wild Legal portait sur la demande d'abrogation du document stratégique de façade Atlantique Nord Manche Ouest et de suspension des projets de parcs éoliens offshore non encore attribués par appel d'offres, dans l'attente de la réalisation des études scientifiques nécessaires.

Les reproches portent sur l’incompatibilité de la planification de l’éolien offshore en Bretagne avec les obligations légales de protection de la biodiversité.

Historique

Chaque année, Wild Legal organise un procès-simulé sur un problème de droit réel. Plusieurs associations candidatent en exposant leur problématique (marées vertes, abattage des requins, etc.) et Wild Legal en sélectionne une qui sera la thématique principale du procès-simulé. Les étudiant-es juristes et élèves avocat-es candidatent à leur tour pour participer au procès-simulé et Wild Legal recrute en parallèle des coachs qui formeront les étudiant-es à la rédaction d'un mémoire en attaque, d'un mémoire en défense et à la plaidoirie.

Tous les procès-simulés amènent la question de la reconnaissance de droits à la Nature à travers des raisonnements de protection de la Nature.

La quatrième saison du procès simulé de Wild Legal a permis de s'intéresser aux droits de l'Océan ainsi qu'à la recherche d'équilibre entre la garntie des besoins fondamentaux humains et la préservations des intérêts de la Nature.


L’objet de Gardez les Caps est la préservation de l’environnement naturel, marin, et littoral des baies de Saint-Brieuc et Saint-Malo (géographiquement le golfe de Saint-Malo), ainsi que le maintien et le développement harmonieux de ses activités économiques et culturelles.

Documents

Principaux partenaires

  • Wild Legal 

  • Sea Sheperd 

  • Défense des milieux aquatiques

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