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Droits de l'Océan

Procès-simulé n°4 : Eolien offshore, normes dérogatoires et droits des océans

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Écosystème concerné :

Droits de l'Océan

Date : 

1 septembre 2022

Acteur

Association

Association de Défense des milieux aquatiques

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Localisation

Gironde

Nouvelle-Aquitaine, France

Type d'entité naturelle

OcéanCours d'eau(x)

Actions

Evènements et Festival
  • Participation au procès-simulé n°4 de Wild Legal

Actualités

Contexte

La quatrième saison du procès-simulé de Wild Legal portait sur la demande d'abrogation du document stratégique de façade Atlantique Nord Manche Ouest et de suspension des projets de parcs éoliens offshore non encore attribués par appel d'offres, dans l'attente de la réalisation des études scientifiques nécessaires. 


Les reproches portent sur l’incompatibilité de la planification de l’éolien offshore en Bretagne avec les obligations légales de protection de la biodiversité.

Historique

Chaque année, Wild Legal organise un procès-simulé sur un problème de droit réel. Plusieurs associations candidatent en exposant leur problématique (marées vertes, abattage des requins, etc.) et Wild Legal en sélectionne une qui sera la thématique principale du procès-simulé. Les étudiant-es juristes et élèves avocat-es candidatent à leur tour pour participer au procès-simulé et Wild Legal recrute en parallèle des coachs qui formeront les étudiant-es à la rédaction d'un mémoire en attaque, d'un mémoire en défense et à la plaidoirie.

Tous les procès-simulés amènent la question de la reconnaissance de droits à la Nature à travers des raisonnements de protection de la Nature.

La quatrième saison du procès simulé de Wild Legal a permis de s'intéresser aux droits de l'Océan ainsi qu'à la recherche d'équilibre entre la garntie des besoins fondamentaux humains et la préservations des intérêts de la Nature.


L'association Défense des milieux aquatiques utilise depuis 2017 la voie juridique pour défendre activement l'environnement aquatique. L'association a déposé à ce jour plus de 80 recours en justice. Ses actions visent à défendre les espèces et les écosystèmes, et améliorer toutes les dispositions juridiques. 

Documents

Principaux partenaires

  • Wild Legal 

  • Sea Sheperd France 

  • Gardez les Caps

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