top of page

 ACCUEIL > SITES PILOTES > 

Garonne

Pour une reconnaissance des droits de Garonne

logo

Écosystème concerné :

Garonne

Date : 

1 janvier 2022

Acteur

CollectivitéCollectif citoyen

Assemblée citoyenne de Haute Garonne (AC31)

Logo-icone-fond-clair 1.png

Localisation

Haute-Garonne

Occitanie, France

Type d'entité naturelle

Cours d'eau(x)

Actions

Parlement et Assemblée
  • Rédaction du rapport final des travaux de l'assemblée citoyenne sur la transition écologique du territoire haut-garonnais

Actualités

Contexte

L'assemblée citoyenne de Haute Garonne fut composée de 162 citoyennes et citoyens en 2022 et ce jusqu'en 2024. Elle avait pour mission « d’identifier, sur chaque problématique étudiée par l’Assemblée, les actions déjà mises en place pour y apporter des propositions d’améliorations, ou bien proposer la mise en œuvre de solutions nouvelles », de « coconstruire les grandes orientations de l’action départementale pour les années à venir » et de « permettre aux élus de prendre leurs décisions, éclairés de l’avis des citoyen-nes ».

Historique

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD31) a mis en place en octobre 2022 l’Assemblée citoyenne départementale de la Haute-Garonne (AC31), une instance consultative de réflexions et d’échanges.

L’Assemblée citoyenne est une instance paritaire et égalitaire composée de 162 membres titulaires et de membres remplaçants, désignés à l’issue d’un tirage au sort, sur la base de 1 550 candidatures volontaires. Elle exerce sa fonction en rendant au Conseil départemental des avis et propositions, construits collectivement et argumentés, sur toute question d'intérêt départemental, comme la transition écologique, afin de renforcer et de nourrir l’action du Département et les décisions des élu·es.

Sur la proposition de « Donner une personnalité juridique à la Garonne », l’objectif est d’obtenir la reconnaissance d’une personnalité juridique pour le fleuve Garonne au service de sa protection et de sa renaturation ; ce qui lui permettrait d’agir en justice contre toutes ses nuisances et dégradations, mais aussi de protéger l’eau, la biodiversité, etc. Cette mesure répond aux objectifs de sobriété en luttant contre les excès d’usages et les pollutions, et concerne et engage l’ensemble des citoyen·nes, des institutions et des acteur·ices économiques.

Documents

Principaux partenaires

  • Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD31)

bottom of page