Proposition de loi visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer.

Proposition de Loi visant à reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

Vers une reconnaissance des droits des lacs de Grigny et Viry-Châtillon

Expérimentation des droits de la Nature dans la réserve naturelle nationale des Etangs du Romelaëre

Collectif citoyen pour les droits de la Creuse

Note pour la Commission nationale du débat public (CNDP) : Droits de la Nature et droits participatifs

Procès fictif des pollueurs de la Seine au théâtre de la Concorde

Procès-simulé n°1 : Orpaillage illégal et droits des écosystèmes amazoniens

La Nature actionnaire

Expérimentation des droits de la Nature dans la RNR du site géologique de Limay

Parlement citoyen en vue de protéger l'Isle

Proclamation de la Déclaration des droits de Garonne lors du Festival Traverse à Bordeaux

Procès-simulé n°7 : Référé liberté : Vivre avec les ours des Pyrénées

Pour une protection de la vallée du Ciron

Pour une reconnaissance en tant qu'entité naturelle juridique des salines en Martinique

Déclaration des droits du Tavignanu

Collectif citoyen pour reconnaitre des droits au Lez

Procès simulé n°6 : Pour les droits des requins à La Réunion

Libre évolution et droits de la Nature sur le domaine du Costil

Association pour la protection du Nant Bénin et sensibilisation du grand public aux droits de la Nature

Reconnaitre la personnalité juridique du Léman

Assemblée populaire du Rhône

Collectif citoyen pour les droits de la Seine

Collectif citoyen pour les droits de la Seine

Octroi de la citoyenneté d'honneur à la Biodiversité

Procès-simulé n°1 : Orpaillage illégal et droits des écosystèmes amazoniens

Procès-simulé n°2 : Boues rouges et écocide en Méditérranée

Procès-simulé n°3 : Marées vertes et droits des animaux en Bretagne

Procès-simulé n°4 : Eolien offshore, normes dérogatoires et droits des océans

Procès-simulé n°4 : Eolien offshore, normes dérogatoires et droits des océans

Procès-simulé n°5 : Extraction des granulats marins en Gironde, prélèvement soutenable et droits du Vivant

Convention citoyenne pour le futur de la Seine

Pour la reconnaissance des droits de l'Océan

Pour une reconnaissance des droits de Garonne

Intégration des droits de la Nature dans les RNF

Expérimentation des droits de la Nature dans la RNR des Gorges de Daluis

Intégration des droits de la Nature au sein des aires protégées

Expérimentation des droits de la Nature dans la RNN du Lac de Grand-Lieu

Expérimentation des droits de la Nature dans la RNN des Prés salés d'Arès et de Lège Cap-Ferret

Association pour la protection et les droits de la forêt de Chailluz

Libre évolution dans la forêt de la Massanne

Collectif citoyen pour les droits du Maroni

Parlement citoyen pour les droits de la Loire

Signature de la Déclaration des droits de Garonne par les parlementaires bordelais-es

Collectif citoyen pour la protection et les droits de Garonne

Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

Proposition de Loi constitutionnelle visant à consacrer les droits de la Nature

Pour une reconnaissance des droits de la Seine

Expérimentation des droits de la Nature dans la RNR de la Massonne

Proposition de loi visant à représenter la Nature en entreprise

Octroi de la citoyenneté d'honneur à la Seine

Nature en entreprise

Le réseau des sentinelles vertes du réseau F3C de la CFDT

Procès-simulé n°4 : Eolien offshore, normes dérogatoires et droits des océans

Droits de la Nature dans la forêt en libre évolution Francis Hallé

SCOT de l'aire métropolitaine bordelaise

Sensibilisation aux droits de la Nature en Haute-Corse

Procès-simulé n°7 : Référé liberté : Vivre avec les ours des Pyrénées

Déclaration des droits du fleuve la Têt

Intégration des droits de la Nature dans la gouvernance locale des Alpes-Maritimes

Protection de la Narse de la Nouvialle

Procès simulé n°6 : Pour les droits des requins à La Réunion

Association pour la protection et les droits de la Durance

Recours pour les droits des sources de Vegay

Charte du parc naturel des Bauges incluant les droits du Chéran

Parlement citoyen en vue de protéger l'Isère

Procès-simulé n°3 : Marées vertes et droits des animaux en Bretagne

Collectif citoyen pour les droits de la Seine

Protection de l'Orne

Procès-simulé n°1 : Orpaillage illégal et droits des écosystèmes amazoniens

Procès-simulé n°1 : Orpaillage illégal et droits des écosystèmes amazoniens

Procès-simulé n°3 : Marées vertes et droits des animaux en Bretagne

Des droits pour le Taravo

Procès-simulé n°4 : Eolien offshore, normes dérogatoires et droits des océans

Procès-simulé n°5 : Extraction des granulats marins en Gironde, prélèvement soutenable et droits du Vivant

Collectif citoyen pour les droits de la Seine

Procès-simulé n°7 : Référé liberté : Vivre avec les ours des Pyrénées

Attribution de la citoyenneté d'honneur de la ville de Tours à la Loire

Expérimentation des droits de la Nature dans les réserves naturelles de Strasbourg

Expérimentation des droits de la Nature dans la RNR des Terres et Etangs de Brenne, Massé et Foucault

Expérimentation des droits de la Nature dans la RNN du Marais d'Yves

Diagnostic pour la reconnaissance des droits des animaux

Procès simulé n°6 : Pour les droits des requins à La Réunion

Association pour reconnaitre des droits au fleuve Arc

Collectif citoyen pour les droits du fleuve Charente

Droits des requins et des tortues marines des Iles Loyauté

Signature du manifeste de Loire par le maire d'Ancenis-Saint-Géréon

Signature de la Déclaration des droits de Garonne par le maire de Bordeaux

Collectif des Gardiens et Gardiennes de Garonne pour sa protection