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Ours des pyrénées

Procès-simulé n°7 : Référé liberté : Vivre avec les ours des Pyrénées

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Écosystème concerné :

Ours des pyrénées

Date : 

1 septembre 2025

Acteur

Association

FERUS

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Localisation

Bouches-du-Rhône

Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

Type d'entité naturelle

Animal

Actions

Evènements et FestivalSensibilisation et FormationRecours en justiceContenu pédagogique et culturel
  • Participation au procès-simulé n°7 de Wild Legal 

  • Actions de terrain / programmes de bénévolat Études/mises en place de systèmes de protection des troupeaux innovants 

  • Lobbying auprès des élus, du gouvernement et des instances européennes 

  • Actions en justice 

  • Formation de terrain sur les grands prédateurs 

  • Communication vers les médias 

  • Sensibilisation du public (conférences, sorties, animations) 

  • MOOC en ligne

Contexte

L'association FERUS participe au procès-simulé n°7 de Wild Legal. FERUS est une association pour la défense et la sauvegarde des grands prédateurs. Cette association a déjà initié une sensibilisation à la présence de l'ours dans les Pyrénées au niveau local, sensibilisation accueillie positivement, mais elle souligne un besoin de formation et de clarification entre droits de la Nature et droit environnemental actuel.

Historique

Chaque année, Wild Legal organise un procès-simulé sur un problème de droit réel. Plusieurs associations candidatent en exposant leur problématique (marées vertes, abattage des requins, etc.) et Wild Legal en sélectionne une qui sera la thématique principale du procès-simulé. Les étudiant-es juristes et élèves avocat-es candidatent à leur tour pour participer au procès-simulé et Wild Legal recrute en parallèle des coachs qui formeront les étudiant-es à la rédaction d'un mémoire en attaque, d'un mémoire en défense et à la plaidoirie.

Tous les procès-simulés amènent la question de la reconnaissance de droits à la Nature à travers des raisonnements de protection de la Nature. Dans le cas du procès-simulé n°7, la problématique est celle des tirs d'effarouchement visant les ours des Pyrénées.

En effet, des arrêtés préfectoraux autorisent les tirs sur les ours afin de les effrayer et qu'ils n'attaquent plus les troupeaux des bergers. Seulement, ces mesures d'effarouchage n'ont jamais démontrées leur efficacité et ont des effets délétères et durables sur les ours. Wild Legal interroge donc, à la fois la prise de mesures administratives ayant un impact sur une espèce menacée, ainsi que l'opportunité de reconnaitre des droits aux ours afin de mieux les protéger. "

FERUS ( « ce qui est sauvage » en latin) est né en 2003 de la fusion d’ARTUS (association née en 1989, militant pour la sauvegarde de l’ours brun) et du Groupe Loup France (association née en 1993 avec l’apparition des premiers loups sur le territoire français).

À travers ses actions, FERUS s’est donné pour objectifs de favoriser :
la réussite du retour naturel du loup,
le maintien et le renforcement des populations d’ours,
le retour et le développement des populations de lynx.

Documents

Principaux partenaires

  • Wild Legal

  • Association Pays de l'ours ADET 

  • Cap Ours 

  • Alliance européenne pour la conservation du loup 

  • Le poids du Vivant 

  • Sainte Croix 

  • Domorrow

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