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Seine
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Écosystème concerné :
Seine
Date :
20 février 2026
Contexte
Pour la première fois en France, une proposition de loi (PPL) vise à reconnaître la Seine comme sujet de droit. Fruit de plusieurs années de mobilisation citoyenne et juridique, ce texte marque une étape décisive pour les droits de la Nature dans notre pays. S’il a peu de chances d’aboutir à court terme, il envoie un signal clair : partout dans les territoires, le mouvement pour faire entrer le Vivant dans le droit est désormais en marche.
Historique
Pour Wild Legal et le collectif des Gardiennes et Gardiens de la Seine, ce dépôt de la proposition de loi marque l’aboutissement d’un chemin commencé en 2021 avec la création de notre groupement et la rédaction de la Déclaration des droits du fleuve.
Les travaux juridiques, scientifiques et artistiques qui ont été menés ont convergé sous la forme de procès pour les droits de la Seine et finalement d’une convention citoyenne.
La proposition de loi constitue la traduction politique de cette dynamique de terrain. C’est exactement l’objectif du programme d’expérimentation porté par Wild Legal : partir des territoires pour transformer le droit.
Documents
Principaux partenaires
Ville de Paris
Wild Legal